Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 059 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 059 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SL
L AC Q 2 ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 059-DE
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Réunion du 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 82
Nombre de votants : 88
L'an deux-mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 18h, le conseil de la communauté de communes de
Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni au siège de la communauté à Mourenx sous là
présidence de M. Patrice LAURENT.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Lionel LAHERRERE (suppléant de M. Guy ROMAIN), Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS OÙ ABSENTS :
Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Alice BENAVENTE (pouvoir à
M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Jean-Bernard
PRAT, Laurent CHERITI, Nadia BEAUSSART, Frédéric GOUAILLARDOU, Marie-Christine LUPIET, Stephan
BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Jean-Pierre FAYET), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à
M. Gérard IRIART), Marie DE MORO (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Céline LEMBEZAT (pouvoir à
M. Emmanuel HANON), Marc PEREZ, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES,
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200039204-20230327-CCCCLO 2023 059-DE
RAPPORT N° 13 - TAXE GEMAPI : PRODUIT ATTENDU POUR L'ANNEE 2023
Rapporteur : M. Philippe ARRIAU
En 2019, la collectivité a instauré la taxe Gemapi pour financer la compétence « gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI), désormais compétence obligatoire de
l'intercommunälité.
Chaque année, il appartient au conseil communautaire de voter le montant du produit attendu, en
fonction notamment des participations qui seront appelées par les syndicats à qui la communauté de
communes Lacq Orthez a transféré la compétence.
Le produit de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement
et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations.
Ce montant sera donc essentiellement versé sous forme de participation aux 4 syndicats qui couvrent
le territoire de la collectivité : le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP), le syndicat du bassin
des Luys (SBVL), le Syndicat Intercommunal des Gaves d'Oloron et Mauléon (SIGOM) et le Syndicat
Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau (SMGOAC).
Ces participations sont définies par chaque conseil syndical au sein duquel siègent des élus de la
communauté de communes de Eacq Orthez aux côtés des élus des autres intercommunalités
membres de ces syndicats.
Pour mémoire, la taxe GEMAPI est une taxe additionnelle aux taxes d'habitation, foncières et de
cotisation foncière des entreprises dont les taux additionnels sont calculés à partir du produit voté par
la collectivité locale.
Une fois le montant attendu voté, il sera donc transmis aux services fiscaux qui calculeront les taux
correspondants applicables sur les taxes locales. Par conséquent la cotisation par ménage ou entité
sera différente selon les bases de chacun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, par 87 voix pour et
1 abstention (M. Jean Simon LEBLANC), décide :
2 de fixer le produit de cette taxe pour l'exercice budgétaire 2023 à 800 000 €,
S de charger son Président de l'exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme,
Le président,
VON RSR)
Patrice LAURENT #6