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Compte-Rendu - cr cm 12.07.21
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12.07.21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
Convocations adressées le 6 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 31
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis
DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Pascaline DAUMAIN,
Gamze AK, Annick VOLATIANA , Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA,
Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Nabil
BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Samira MOKADEM procuration à Gania BOUGADBA
Amin Brimou procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Marion PERSIANI procuration à Alain GARCIA
Cédric ROSMORDUC procuration à Catherine BONNEAU
Peggy LEROY Procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU
Absent : Romain DANGER
VŒUX :
- Vœu proposé par le groupe d’opposition Vivre Ensemble Solidaires en
Métropole Tourangelle soutenu par les 3 autres groupes de l’opposition
concernant l’avenir du Patronage Laïque et de son personnel
VOTES : CONTRE 19
POUR 12 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE, Pascaline DAUMAIN)
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021 2
- Vœu proposé par le groupe d’opposition J’Aime St Pierre contre la mise en
place d’une adhésion payante à la bibliothèque municipale pour l’emprunt de
documents de tous types par les habitants adultes de la ville (à l’exception de
certaines catégories)
VOTES : CONTRE 20
POUR 11 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-
QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille
JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :
- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en matière de marchés publics
en application de l’article l.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.)
Prend acte
ADMINISTRATION GENERALE :
- Elections des Adjoints
VOTES : Le conseil municipal a voté à l’unanimité le fait d’élire les adjoints à
mains levées
POUR 20
ABSTENTIONS 11 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
Convocations adressées le 6 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 32
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis
DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Pascaline DAUMAIN,
Gamze AK, Romain DANGER, Annick VOLATIANA , Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Maoya
DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU,
Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Samira MOKADEM procuration à Gania BOUGADBA
Amin Brimou procuration à Eloïse DRAPEAU 3
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Marion PERSIANI procuration à Alain GARCIA
Cédric ROSMORDUC procuration à Catherine BONNEAU
Peggy LEROY Procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU
Absent : /
- Vote du montant des indemnités de fonction des élus
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 ((Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
- Vote du montant des majorations pour les indemnités de fonction
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 ((Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
Convocations adressées le 6 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 32
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis
DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Gamze AK, Romain
DANGER, Annick VOLATIANA , Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA,
Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Nabil
BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Samira MOKADEM procuration à Gania BOUGADBA
Amin Brimou procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Marion PERSIANI procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Cédric ROSMORDUC procuration à Catherine BONNEAU
Peggy LEROY Procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU
Absent : / 4
FINANCES :
- Vote des taux de fiscalité
VOTES : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia
ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI,
François LEFEVRE)
- Vote du budget
VOTES : POUR 21
CONTRE 9 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia
ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY,
Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, François
LEFEVRE)
Fatiha KENDRI et Nabil BENZAIT ne participent pas au vote
Convocations adressées le 6 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 30
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis
DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Gamze AK, Romain
DANGER, Annick VOLATIANA , Alain DELANCHY, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia
ALLYABSGRAN-QUINTARD, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI,
François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Samira MOKADEM procuration à Gania BOUGADBA
Amin Brimou procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Marion PERSIANI procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Cédric ROSMORDUC procuration à Catherine BONNEAU
Peggy LEROY Procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU
Absent : Michel SOULAS – Nabil BENZAIT 5
RESSOURCES HUMAINES :
- Modification du tableau des effectifs
VOTES : POUR 21
CONTRE 9 ((Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE)
Convocations adressées le 6 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 31
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis
DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Gamze AK, Annick
VOLATIANA , Alain DELANCHY, Michel SOULAS Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia
ALLYABSGRAN-QUINTARD, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Fatiha KENDRI, Nabil
BENZAIT, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Samira MOKADEM procuration à Gania BOUGADBA
Amin Brimou procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Marion PERSIANI procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Cédric ROSMORDUC procuration à Catherine BONNEAU
Peggy LEROY Procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU
Absent : Romain DANGER
SERVICE JURIDIQUE :
- Monsieur GRANDJACQUES Henri – Avenant n°1 au bail - Exonération de loyers
VOTES : POUR 21
Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric
ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA,
Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI ne prennent pas part au vote. 6
Convocations adressées le 6 juillet 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 32
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Laurence LEFEVRE, Christian BONNARD, Eloïse
DRAPEAU, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Gania BOUGADBA, Jeanine METAIS, Régis
DUROUCHOUX, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Gamze AK, Romain
DANGER, Annick VOLATIANA , Alain DELANCHY, Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA,
Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Nabil
BENZAIT, Fatiha KENDRI, François LEFEVRE
Avaient donné pouvoir :
Samira MOKADEM procuration à Gania BOUGADBA
Amin Brimou procuration à Eloïse DRAPEAU
Christophe DE AMORIN procuration à Alain GARCIA
Marion PERSIANI procuration à Alain GARCIA
Pascaline DAUMAIN procuration à Olivier CONTE
Cédric ROSMORDUC procuration à Catherine BONNEAU
Peggy LEROY Procuration à Maoya DRICI-KOUBA
Claude LALA procuration à Cyrille JEANNEAU
Absent : /
- Lancement d’une consultation pour la vérification et la maintenance des équipements
techniques des bâtiments de la ville
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE :
- Nouveaux tarifs des restaurants scolaires municipaux à compter du 1er septembre
VOTES de l’amendement proposé par M. F. Lefèvre, Groupe Agir Ensemble :
POUR 22 – ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
VOTES : POUR 22
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
- Nouveau règlement de la Restauration scolaire municipale
VOTES : POUR 21
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine 7
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha
KENDRI)
François LEFEVRE ne prend pas part au vote
SANTE :
- Convention de partenariat entre le Centre Municipal de Sante et la FRAPS
VOTES : POUR 21
ABSTENTIONS 10 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI)
François LEFEVRE ne prend pas part au vote
BIBLIOTHEQUE :
- Vote des tarifs pour la bibliothèque
VOTES : POUR 21
CONTRE 11 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia
ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI,
François LEFEVRE)
- Délégation accordée à monsieur le Maire ou à monsieur le 7ème adjoint en son
absence, pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges
Prend acte
SPORTS :
- Vote de nouveaux tarifs pour la piscine municipale
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 (Michel SOULAS, Maoya DRICI-KOUBA, Laetitia
ALLYABSGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Peggy LEROY, Catherine
BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha
KENDRI) 8
QUESTIONS ORALES :
- Question orale du groupe A Gauches Toute ! concernant la création de deux
postes d’ATSEM suite à l’ouverture de deux classes en maternelle
- Question orale du groupe Vivre Ensemble Solidaires en Métropole Tourangelle
relatif au suivi des voeux