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Compte-Rendu - cr sommaire du 19 mai
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 19 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021
Convocations adressées le 12 mai 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 32
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Matthieu LAMBERT, Laurence LEFEVRE, Gania BOUGADBA, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Jeanine METAIS, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Gamze AK, Maëva VILLETTE, Michel SOULAS, Laeticia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Peggy LEROY, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, Frédéric LEFEVRE
Avaient donné pouvoir : Pascaline DAUMAIN procuration à Emmanuel FRANCOIS Marilou LAMBERT SANCHEZ procuration à Maëva VILLETTE
Christophe DE AMORIN procuration à Mickaël CHAPEAU
Romain DANGER procuration à Matthieu LAMBERT
Régis DUROUCHOUX procuration à Gania BOUGADBA
Maoya DRICI-KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC
Absent : Olivier CONTE
VŒUX :
- Vœu présenté par le groupe d’opposition « A Gauches Toute ! » relatif au dispositif de veille active concerné par le quartier de la Galboisière
VOTES : Adopté à l’unanimité (avec amendement proposé par le groupe Agir Ensemble)
Convocations adressées le 12 mai 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Matthieu LAMBERT, Laurence LEFEVRE, Gania BOUGADBA, Christian BONNARD, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine METAIS, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Gamze AK, Maëva VILLETTE, Michel SOULAS, Laeticia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Peggy LEROY, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, Frédéric LEFEVRE
Avaient donné pouvoir : Pascaline DAUMAIN procuration à Emmanuel FRANCOIS Marilou LAMBERT SANCHEZ procuration à Maëva VILLETTE 2
Christophe DE AMORIN procuration à Mickaël CHAPEAU
Romain DANGER procuration à Matthieu LAMBERT
Régis DUROUCHOUX procuration à Gania BOUGADBA
Maoya DRICI-KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC
Absent : /
- Vœu proposé par le groupe d’opposition « J’aime Saint Pierre» sur le principe de la mise en place de sites éphémères de proximité pour la vaccination et les modalités opérationnelles de leurs fonctionnements
VOTES : CONTRE 22
POUR 4 (C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït)
ABSTENTIONS 7 (M. Soulas, L. Allyabsgran-Quintard, P. Leroy, C. Rosmorduc, C. Bonneau, M. Drici-Kouba, F. Lefèvre)
- Vœu proposé par le groupe d’opposition « Vivre Ensemble Solidaire en Métropole Tourangelle » Demande que des mesures soient prises, dans le cadre de suspicions d’intérêts, pour assurer une meilleure instruction des dossiers de la commune.
VOTES : Adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU DELEGATION DU MAIRE :
- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en Matière de marchés publics en application de l’article L 2122-22 Alinéa 4 du CGCT
- Compte-rendu de la délégation accordée au Maire en Matière de dons et de legs en application de l’article L 2122-22 Alinéa 9 du CGCT
ADMINISTRATION GENERALE :
- Délégations accordées à Monsieur le Maire
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 (M. Soulas, L. Allyabsgran-Quintard, P. Leroy, C. Rosmorduc, C. Bonneau, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït)
ABSTENTION 1 (F. Lefèvre) 3
- Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
VOTES (à bulletin secret) : 22 bulletins pour la liste de Matthieu Lambert et C. Bonnard
5 bulletins pour la liste de C. Jeanneau et C. Lala
5 bulletins blancs
1 bulletin nul
- Composition des commissions
VOTES : POUR 32
ABSTENTION 1 (F. Lefèvre)
- Modification du nombre de membres au CCAS
VOTES : POUR 22
CONTRE 11 (M. Soulas, L. Allyabsgran-Quintard, P. Leroy, C. Rosmorduc, C. Bonneau, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït, F. Lefèvre)
- Election des membres élus au CCAS
VOTES (à bulletin secret) : 22 bulletins pour la liste de la majorité
11 bulletins pour la liste de l’opposition
Composition des membres élus au CCAS : L. Lefèvre, G. Bougadba, J. Métais, A. Brimou, F. Kendri, M. Drici-Kouba
SERVICE JURIDIQUE :
- Convention d’occupation précaire avec Monsieur Bensaadia – Garage 15 rue de l’Eridence à Saint-Pierre-des-Corps
VOTES : POUR 22
CONTRE 10 (M. Soulas, L. Allyabsgran-Quintard, P. Leroy, C. Rosmorduc, C. Bonneau, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït)
ABSTENTION 1 (A. Brimou) 4
- Autorisation à Monsieur le Maire à signer les marchés publics relatifs aux prestations juridiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’action foncière et de l’aménagement
VOTES : POUR 23
CONTRE 8 (M. Soulas, L. Allyabsgran-Quintard, P. Leroy, C. Rosmorduc, C. Bonneau, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau)
ABSTENTIONS 2 (F. Kendri, N.Benzaït)
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres permanente
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
- Lancement d’une consultation pour l’acquisition et la livraison de fourniture de produits d’entretien, essuyage, sacs à déchets et matériel de nettoyage
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 7 (M. Soulas, L. Allyabsgran-Quintard, P. Leroy, C. Rosmorduc, C. Bonneau, M. Drici-Kouba, F. Lefèvre)
- Lancement d’une consultation relative aux assurances dommages aux biens, flotte automobile et protection juridique
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
CENTRE CULTUREL COMMUNAL :
- Tarifs du Centre Culturel Communal et de l’Ecole de Musique à compter du 1er septembre 2021
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
PETITE ENFANCE :
- Renouvellement de la convention avec « Boutchou services » relative aux accueils sur horaires atypiques
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
E. Drapeau ne participe pas à ce vote 5
POLITIQUE DE LA VILLE :
- Approbation de la programmation des actions dans le cadre du contrat de ville 2015- 2020 de l’agglomération tourangelle, prolongé jusqu’en 2022
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité
E. Drapeau ne participe pas à ce vote
- Attribution des subventions dans le cadre du contrat de ville 2015-2020, prolongé jusqu’en 2022
VOTES : POUR 29
ABSTENTIONS 2 (F.Kendri, N. Benzaït)
E. Drapeau et C. Lala ne prennent pas part au vote
Convocations adressées le 12 mai 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Matthieu LAMBERT, Laurence LEFEVRE, Gania BOUGADBA, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Mickaël CHAPEAU, Olivier CONTE, Jeanine METAIS, Alain GARCIA, Mukerrem AK, Stéphane AUDUSSEAU, Samira MOKADEM, Gamze AK, Maëva VILLETTE, Michel SOULAS, Laeticia ALLYABSGRAN-QUINTARD, Peggy LEROY, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Cyrille JEANNEAU, Claude LALA, Nabil BENZAIT, Fatiha KENDRI, Frédéric LEFEVRE
Avaient donné pouvoir : Pascaline DAUMAIN procuration à Emmanuel FRANCOIS Marilou LAMBERT SANCHEZ procuration à Maëva VILLETTE
Christophe DE AMORIN procuration à Mickaël CHAPEAU
Romain DANGER procuration à Matthieu LAMBERT
Christian BONNARD procuration à Marion PERSIANI
Régis DUROUCHOUX procuration à Gania BOUGADBA
Maoya DRICI-KOUBA procuration à Cédric ROSMORDUC
Absent : /
URBANISME :
- Mandat de vente pour le bien sis 23 boulevard des Déportés, au profit de l’étude notariale de Maître Morin
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité 6
- Mandat de vente pour le bien sis 60 rue des Bastes, au profit de l’étude notariale de Maître Morin
VOTES : POUR 23
CONTRE 10 (M. Soulas, L. Allyabsgran-Quintard, P. Leroy, C. Rosmorduc, C. Bonneau, M. Drici-Kouba, C. Lala, C. Jeanneau, F. Kendri, N. Benzaït)
ESPACES VERTS :
- Convention pour la mise à disposition d’une parcelle pour la création d’un jardin partagé
VOTES : AJOURNE
QUESTIONS ORALES :
- Question orale du Groupe « A Gauches toute ! » relative à la création d’une commission communale pour l’accessibilité
- Question orale du Groupe « J’aime Saint Pierre » relative aux placements de détecteurs de fuite d’eau
- Question orale du Groupe « Vivre Ensemble Solidaire en Métropole Tourangelle » relative à l’utilité des vœux et de leur suivi