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Compte-Rendu - 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Mairie
de
VAUNAC
Le
27
janvier
2020
CONSEIL
MUNICIPAL DE
VAUNAC
Présents:
Christine
Borella,
Nicolas
Dussutour,
François
Fillion,
Pierre
Fouquet,
Jean
Claude
Juge,
François
Lalizou,
Sébastien
Lechevalier,
Didier
Mery,
Pierre
Rousseau
Excusés :
Sandrine
Anglade
Communauté
de
Communes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
rapport
d’activités
2018
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
modification
des
statuts
suite
au
Conseil
Communautaire
du
13/12/2019.
Cette
modification
fait
suite
à une
demande
de
la préfecture
et
ajuste
certaines
compétences
(séparation
du
tourisme
de
la compétence
économie
notamment).
Activité
des
Syndicats
SMCTOM
: comité
syndical
du
17
décembre
2019.
Proposition
d’annualisation
du
personnel
sur
une
base
de
1600
heures
annuelles.
Forte
baisse
des
revenus
liés
à
la
vente
des
déchets
recyclés
(plus
de
débouchés
pour
les
plastiques,
baisse
du
prix
de
la
ferraille).
Mise
en
place
de
la
collecte
des
pneus
usagés
pour
les
particuliers.
SMDE24 :
réunions
du
26
novembre
et
17
décembre
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la modification
des
statuts
du
SMDE24
suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement
non
collectif
(SPANC)
de
la Communauté
de
Commune
Périgord
Limousin.
SIAEP
de
la
Chapelle
: Ras
Logements
Communaux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
mensualiser
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
le
logement
de
Mme
Schweitzer.
Un
acompte
de
7€
mensuel
sera
prélevé
sur
12
mois
avec
une
régularisation
en
fin
d’année
en
fonction
du
montant
réel
de
la
TEOM
sur
le rôle
de
la taxe
foncière
(87€
en
2019)
Logement
Faure
:_
l’état
des
lieux
a
permis
de
constater
des
dégradations
à
l’intérieur
du
logement
(peinture
de
la
salle
de
bain
moisie
et
trou
dans
le
mur
de
la
cuisine).
D’un
commun
accord
avec
l’ancien
locataire,
la
caution
ne
sera
pas
restituée
(389€),
finançant
en
partie
les
travaux
de
remise
en
état
(devis
de
l’entreprise
JME
de
700€).
Adressage : Le
dossier
est
finalisé
et
validé
avec
51
noms
de
rues
ou
places
sur
l’ensemble
de
la
commune
nécessitant
la pose
de
108
plaques
et 96
poteaux
(quantité
de
poteaux
à affiner).
Personnel
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
déplacement
et
repas
nécessité
par
les
formations
des
agents
lorsque
ceux-ci
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
le CNFPT
(Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale).
- NBI
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
: La
NBI
consiste
en
l’attribution
de
points
d’indice
majoré
supplémentaires
à l’initiative
de
M.
le Maire
pour
les
agents
le méritant,
15
points
pour
la fonction
de
secrétaire
de
mairie.
- Congés
non
pris
de
François
DECARPENTRIE
: ces
congés
non
pris
correspondent
à
65,27
heures
qui
lui
seront
payées.
- Comité
médical
: l’état
médical
de
Nadine
JOY AUX
doit
être
attesté
par
un
médecin
expert
à
son
initiative.
La
collectivité
suspend
réglementairement
son
traitement. Bâtiments Clocher
: if est
nécessaire
de
remplacer
les
planches
de
protection
contre
la
pluie
sur
les
quatre
cotés
(deux
sont
actuellement
hors
d’usage).
Le
devis
de
Patrick
Magne
s’élève
à
2450€,
incluant
la
pose
d’un
plancher
d’accès.
Un
spot
permettant
l’illumination
de
l’église
sera
installé
pour
un
coût
de
760€.
Extincteurs
: celui
au
CO’?de
la salle
des
fêtes
doit
être
remplacé
pour
un
montant
de
157,40€
Bloc
de
sécurité:
le
bloc
d’éclairage
fixé
au
plafond
de
la
salle
des
fêtes
sera
remplacé
pour
un
montant
de
277€
Equipement
de
la
Mairie
:
un
four
à
micro-onde
sera
acheté
pour
permettre
de
réchauffer
de
la
nourriture
sur
place.
Dossier
AFAF
Le
montant
des
travaux
proposé
par
l’entreprise
Lasternas
est
de
384
000€,
supérieur
au
budget
initial
ayant
déterminé
les
subventions
obtenues,
ce
qui
pose
toujours
un
problème
de
financement
malgré
les
rabais
obtenus
notamment
sur
le
coût
des
matériaux.
Le
dossier
nécessite
donc
encore
d’être
retravaillé
(quantité
de
matériaux).
Divers : - Vœux
: excuses
de
M.
et Mme
Pinson,
des
pompiers
et de
Mme
Juge
Jeanine.
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
SPA
pour
la
prise
en
charge
d’animaux
domestiques
errants
sur
le territoire
de
la commune
- la modification
des
horaires
d’ouverture
de
la mairie
entraîne
le remplacement
de
la plaque
d’accueil
située
à l’entrée
(coût
110€,
hors
pose).
-
résultat
budgétaire
:
celui-ci
sera
voté
par
le
Conseil
actuel
début
mars
avant
les
élections
municipales - Chemin
d’accès
à
la
maison
neuve
Fayol
: le
chemin
existant
sera
empierré
pour
un
montant
de
2000€
HT.
- il conviendra
de
nommer
un
suppléant
au
régisseur
de
recette
(pour
encaisser
les
locations
de
la
salle
des
fêtes
par
exemple)
La
séance
est
levée
à 22
heures
Le
secrétaire
de
séance
Rapporteur
de
la
réunion