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Conseil Municipal - 02 CM 25.03
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 25.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 mars 2022
e Présents: GOIZET Henri, BONNET Angèle, DOMIGUEZ Jean José, DUPIN André, GROS
Corine, FOURGEAUD Sébastien, FRICAUD Jean Luc, LOUBET Marie José, OZANNE Jean
François, VILLEMUR Daniel.
e _Absents excusés :, LACOSTE Frédéric,
e Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 25 février 2022
Ordre du jour
DELIBERATIONS.
1.Approbation du PLU.
Après avoir pris connaissance des dernières interventions administratives sur le dossier, et après
résultats de l'enquête publique le Conseil approuve à l'unanimité des 10 membres présents la version
définitive du PLU.
2. Instauration du Droit de Préemption
Le Conseil approuve à l'unanimité le rétablissement dans le PLU du droit de préemption sur les zones
Uet AU de la Commune.
3.Institution du permis de démolir.
Intégration du permis de démolir dans le dossier PLU
4, Institution de la déclaration préalable à l'édification d’un clôture.
Instauration de la DP de travaux pour clôture dans le PLU
5. Convention Payfip avec la DGFIP
Obligation d'ouvrir ce moyen de paiement aux administrés pour le paiement des impôts et autres
redevances
Délibération nécessaire et adoptée par le Conseil. 6. Validation des comptes administratifs et de gestion budget communal et budget eau et
assainissement.
1.Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion des différents budgets.
Les comptes Administratifs 2021 du budget de la Commune et du budget Eau et Assainissement
sont votés à l'unanimité des 10 membres présents, le Maire ne prenant pas part au vote.
2.Affectation des résultats
Budget commune section de fonctionnement
Dépenses 207 002.96 €
Recettes 244 215.42€ soit un excédent de clôture de 37 212.46€ (Excédent cumulé à reporter 304 178.216)
Section investissement
Dépenses 176 470.43 €
Recettes 170 463.33 € soit un déficit de clôture de 6 007.10 € pour un besoin de financement cumulé de : 16 086.99 €
Budget Eau Assainissement section de fonctionnement
Dépenses 62 131.13€.
Déficit de clôture 35 819.28€ besoin de financement de 189 767.91 euros en cumulé .
Section d'investissement
Dépenses 10 013.86 €
Recettes 26 841.38€
Excédent de clôture 16 827.52€ et excédent cumulé de 48 472.16 €
Hors de la présence du Maire , le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif, qui
est conforme au compte de gestion établi par l'inspecteur du Trésor Mme Florence Breton Pitavi
7.Modification du plan de financement suite aux dégâts de la crue.
30% Etat sur la dépense totale pour l'Etat
90% sur le matériel pour le Conseil Départemental
Autofinancement 1 132.31 €
9.Don à l'Ukraine
Le Conseil se prononce pour . une subvention de 1 000€ à verser à FACECO {structure des
collectivités territoriales)
10.Demande de subvention
pour l'installation d'un dispositif de distribution d'eau pour les espaces verts. Devis de récupération pour dispositif de d'évandage des eaux de pluie récupérées dans la cuve
libérée par le changement de chauffage .
Subvention à demander au Département pour un montant de 40% de la dépense de 1 056.26 AT.
11.Appel de fonds et consignation pour dépenses lièes au PPRT Antargaz.
Monsieur le Maire communique au Conseil le compte rendu de la Commission d'appel d'offre attribuant
le marché à l'entreprise STTL (adresse) et cotraitants JM démolitions (adresse)et Snna ACCHINI ZI de
Marmajou 65400 Maubourguet pour un montant de 273 302.24 € TTC.
La convention signée avec le Maître d'ouvrage AXE INGENIERIE pour sa mission complète présente
un montant d'honoraires de 19 440.00€ TTC pour sa mission complète.
L'EPF Occitanie à également produit un mémoire de frais avancés pour un montant de 16 291.01€ TTC
et la commune de Mancioux présente un mémoire de 8 182.05 € de frais avancés .
Monsieur le Maire propose au Conseil d'appeler d'ores et déjà les fonds auprès des contributeurs selon
le tableau suivant (annexe) et de les consigner à la Caisse des Dépôts et consignations au compte
ouvert pour la Commune à cet effet .
Ouii l'exposé de Mr le Maire, le Conseil approuve l'exécution de cet appel de fonds et leur consignation
comme indiqué ci-dessus.
Questions diverses :
Choix des travaux du pool routier
Solde à utiliser 16 327.46
Budget 2022à 2024 55 225€
Travaux les plus urgents : chemin de Lasbordes ( de la Chapelle à Paris des Près) Devis 39 294 €
Chemin de la Roche devis 21 000 €.