Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 02 CM 25.03.2022?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 25.03.2016?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 25.03.2022?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 27.04.2018?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 20.12.2019?download=true
Conseil Municipal - 07 CM 20.12.2019?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 03.03.2017?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 08.02.2019?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 08.02.2019?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 03.03.2017?download=true
Conseil Municipal - 02 CM 25.03
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 25.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 mars 2016
Présents : GOIZET Henri, CHINCHILLA Isabelle, DOMINGUEZ Jean José, DUPIN André, FERRAN
Alain, GROS Corine, VILLEMUR Daniel,
Absents excusés : ,TISSIERES Thomas (pouvoir à H Goizet), FOURGEAUD Sebastien , PERIOT
Christelle (pouvoir à I Chinchilla), GALY Yves.
Secrétaire de séance : André DUPIN
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 06.01.2016.
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1-Vote du compte administratif et du compte de gestion des trois budgets.
Les comptes Administratifs des budgets de la Commune et de l’eau et assainissement et du CCAS
sont votés à l’unanimité des huit membres présents ou représentés, le Maire ne prenant pas part au
vote.
2-Affe ctation des résultats du budget principal et du budget eau et assainissement.
Budget commune section de fonctionnement
Dépenses 225 339.04 €
Recettes 267 929.71€ soit un excédent de clôture de 42 590.67€. (Excédent cumulé à reporter 296 632.63 €)
Affectation du résultat à la couverture du besoin de financement cumulé soit 38 558.73€
Affectation à l’excédent cumulé pour 258 073.90 €
Section investissement
Dépenses 69 895.64 €
Recettes 50 283.79 € soit un déficit de clôture de 19 611.85 € pour un besoin de financement cumulé de 38 558.73 €
Budget Eau Assainissement section de fonctionnement
Dépenses 87 589.39€
Recettes 69 309.57€ .
Déficit de clôture 18 279.82 € .
Affectation du résultat en dépenses de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses 37 708.72 €
Recettes 105 092.37€
Excédent de clôture de 67 383.65 € .Déficit cumulé 11 241.33 €
3-Choix du bureau d’étude pour le PLU.
Suite à la défaillance du bureau d’études AGE , le choix d’un nouveau bureau d’études s’impose pour
achever le PLU.
La proposition de la Sté URBACTIS à Montauban est retenue pour 24 300€ plus frais optionnels pour
10 100€.
4-Participation pour le repas des vœux 2016
La participation a été fixée à 14 € par adulte.
.5- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.)avant le vote du budget.
Règlement de la situation n°1 de 2419.20€ du cabinet Axe Ingénierie, non réglée par le Trésor Public
dans l’exercice 2015 .
6-Demande de subvention à la FIPHFP pour la mise en accessibilité des bâtiments publics.
Question déjà abordée dans un précédent Conseil Municipal.
Mr le Maire informe d’abord le conseil de l’accord de dérogation concernant l’ascenseur et le monte
charge. Subvention demandée à cet organisme pour parfaire le financement en complément de la
DETR .