Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20.10.23.08.rapport d activites du sivom du bethun
Déliberation - 20.10.23.09.rapport d activites du sivom de la com
Déliberation - 17.12.24.14 convention eclairage public pour la
Déliberation - 20.10.23.16.convention de mise a disposition des s
Déliberation - 09.06.23.22.convention mise en commun gardes rurau
Déliberation - 17.12.24.03 rapport d activites du sivom du bethun
Déliberation - 22 2023 semaine bleue 2023
Déliberation - 47 2023 itherm
Déliberation - 51 2023 traiteur dumur repas des seniors 2023
Déliberation - 03 2023 king arthur
Déliberation - 28.11.22.15. convention illuminations sivom bruaysis annee 2022 2023
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 28.11.22.15. convention illuminations sivom bruaysis annee 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ü 2 Ville de MARLES-LES-MINES vi Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 22 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 22 novembre 2022.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF
Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER - QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.
Étaient absents représentés: Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à M. NOWACZYK Freddy), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 24 présents, 5 absents excusés, dont 2 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LERICHE - CRETON Martine est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion 27 juin 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28.11.22.15.
PUBLIEE LE 30 NOVEMBRE 2022
DU 28 NOVEMBRE 2022
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SIVOM DU BRUAYSIS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE «ECLAIRAGE PUBLIC » POUR LA POSE ET LA DEPOSE DES ILLUMINATIONS POUR LES ANNEES 2022/2023.
Monsieur Jean-Marie POHIER expose que la Communauté du Bruaysis met à disposition de la commune, les services de la compétence « Eclairage public », pour la pose et la dépose des illuminations de Noël. Il y a lieu d'accepter cette mise à disposition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour la pose et la dépose des illuminations 2022/2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention de services partagés entre le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la commune de Marles- les-Mines ;
Considérant que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis dispose d'une compétence « Eclairage Public »
dotée de moyens humains et techniques importants :
Considérant que la commune de Marles-les-Mines conserve ses compétences en matière d’illuminations ; Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services et d’une bonne gestion des deniers publics, il est dans l'intérêt des deux parties que SIVOM de la Communauté du Bruaysis puisse mettre ses services et moyens à disposition de la commune de Marles-les-Mines.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marie POHIER, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE
cette mise à disposition et
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer avec la Communauté du Bruaysis, la convention précitée et annexée, afin de prévoir les modalités financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 28 novembre 2022 a été, le
30 novembre 2022, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions :de: l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Eric EDOUARD
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, lé 30 novembre 2022