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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.16.convention de mise a disposition des services du sivom du bruaysis dans le cadre de l eclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
© Ville de MARLES-LES-MINES Cf
NV Extrait du Registre des Délibérations ( p du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 RE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1° Maire-adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit : - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20.10.23.16. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SIVOM DU BRUAYSIS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE «ECLAIRAGE PUBLIC» POUR LA POSE ET LA DEPOSE DES ILLUMINATIONS POUR LES ANNEES 2023/2024.
Monsieur le Président expose que la Communauté du Bruaysis met à disposition de la commune les services de la compétence « Eclairage public », pour la pose et la dépose des illuminations de Noël. Il y a lieu d'accepter cette mise à disposition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour la pose et la dépose des illuminations 2023/2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention de services partagés entre le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la commune de Marles- les-Mines ;
CONSIDERANT que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis dispose d'une compétence « Eclairage Public » dotée de moyens humains et techniques importants ;
CONSIDERANT que la commune de Marles-les-Mines conserve ses compétences en matière d'illuminations ; CONSIDERANT que dans le cadre d'une bonne organisation des services et d’une bonne gestion des deniers
publics, il est dans l'intérêt des deux parties que SIVOM de la Communauté du Bruaysis puisse mettre ses services et moyens à disposition de la commune de Marles-les-Mines.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention),
ACCEPTE cette mise à disposition et
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté du Bruaysis, la convention précitée, afin de prévoir les modalités financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26 | Ont signé les membres présents.
octobre 2023, publiée sur le site internet de la | Pour extrait certifié conforme. commune et affichée à la Mairie, conformément | Certifié exécutoire, aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 26 octobre 2023