Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 101 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 101 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 7 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 101 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-101

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-07-06-003 - ARRÊTEdu directeur départemental des territoires de l'Ain,portant

subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

et pour l'exercicedes attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des

marchés publics (6 pages) Page 3

01-2020-07-06-001 - ARRÊTÉ N° 2020 – 27Règlementant la circulation sur les

diffuseurs d'Ambérieu-en-Bugey(n° 8 au PR 42+500) et de Pont d’Ain (n°9 au PR

49+900) sur A42Pendant les travaux d’entretien des diffuseurs (4 pages) Page 10

01-2020-07-06-002 - ARRÊTÉ N° 2020-28Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20

et n° 2020-14 du 19.05.20relatifs aux travaux de mise en œuvre du dispositif

expérimentalde signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas de viabilité

hivernaleEchangeur A40-A42 (direction Genève) (4 pages) Page 15

01-2020-07-06-004 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de

l'Agenceà l'un ou plusieurs de ses collaborateursDÉCISION n° 2020-004 (3 pages) Page 20

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-03-006 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique (2 pages) Page 24

01-2020-07-06-005 - Délégation de signature d'ordonnance secondaire à Mme Pascal

MARGUIN (2 pages) Page 27

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain

01-2020-07-03-003 - R2020032 ARRETE LISTE DEPARTEMENTALE CONSEIL

DISCIPLINE SPV (2 pages) Page 30

01-2020-07-03-004 - R2020033_arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers

SPV Préventionnistes (2 pages) Page 33

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-07-03-005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins généralistes et

spécialistes agréés au vu du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la

désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des

commissions deréforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux empois

publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (1 page) Page 36

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-07-06-003

ARRÊTE

du directeur départemental des territoires de l'Ain,

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses et pour l'exercice

des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le

code des marchés publics

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-003 - ARRÊTE du directeur départemental des territoires de l'Ain, 3Direction départementale des territoires

ARRÊTE

du directeur départemental des territoires de l'Ain,

portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu la loi de finances 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 et ses annexes,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44,

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu l’arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, pour les budgets des ministères de l’urbanisme, du logement, des transports et de l’environnement,

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Secrétariat général

Affaires juridiques

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-003 - ARRÊTE du directeur départemental des territoires de l'Ain, 4Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité publique du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 24 juin 2020 portant nomination de Guillaume FURRI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l’Ain à compter du 1er juillet 2020 ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Ain du 30 juin 2020 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés à M.Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires de l'Ain,

Vu l’arrêté du préfet de l’Ain du 3 juillet 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnance secondaire en ce qui concerne l’engagement des dépenses et l’attestation du service fait pour les dépenses relevant du BOP 354,

Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires de l’Ain, subdélégation de signature est donnée à :

- M . Sébastien VIENOT, directeur adjoint,

- M. Michaël BENTLEY, secrétaire général,

à l’effet de signer :

- toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du préfet, tant pour les dépenses y compris la constatation du service fait que pour les recettes de l’État,

- tous actes relatifs aux marchés publics et actes dévolus au pouvoir adjudicateur dans la limite de 90 000€ HT, imputés sur les budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :

programme 113 Paysages, eau et biodiversité

programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

programme 147 Politique de la ville : action 4 - rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie

programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture.

programme 181 Prévention des risques

programme 203 Infrastructures et services de transport

programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

programme 207 Sécurité et éducation routières

programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de

2/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-003 - ARRÊTE du directeur départemental des territoires de l'Ain, 5la mobilité durables

programme 354 Administration Territoriale de l’État

programme 723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

Article 2

Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels de programmes pour le compte du responsable d'unité opérationnel ou à leurs intérimaires, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les marchés à procédure adaptée (MAPA) dans la limite de 4 000 € hors taxes (HT),

- les constatations du service fait.

Pour les BOP

suivants :

BOP 113, 149 M. Jean ROYER chef du service protection et gestion de l'environnement

BOP 113, 135, 181 M. Stéphane VERTHUY chef du service urbanisme risques

BOP 149, 206, 723 M. Yannick SIMONIN chef du service agriculture et forêt par intérim

BOP 135, 147, 723 Mme Béatrice NEEL cheffe du service habitat et construction

BOP 207 M. Francis SCHWINTNER chef du service sécurité, éducation routières

BOP 113, 135, 203 Mme Josette PAILLARD cheffe du service connaissance, études et propective

BOP 113, 135 Mme Frédérique BOURGEOIS responsable de la mission animation des politiques sur les territoires

BOP 354 Mme Frédérique BOURGEOIS cheffe de Cabinet par intérim

BOP 181, 203 M. Georges WACRENIER responsable de l'unité gestion de crise et transports

 Subdélégation de signature est accordée en cas d'absence ou d'empêchement justifié de :

M. Michaël BENTLEY à Mme Céline LEROUX secrétaire générale adjointe

M. Jean ROYER à Mme Virginie MAILLAULT adjointe au chef de service

M. Stéphane VERTHUY à M. Gilles VASSELLIER adjoint aux chefs de service

Mme Béatrice NEEL à Mme Sémia MENAI adjointe à la cheffe de service

M. Francis SCHWINTNER à M. Cyril FAUGERE en charge de l'unité sécurité routière

à M. Nordine SAOUDI en charge de l'unité éducation

routière

3/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-003 - ARRÊTE du directeur départemental des territoires de l'Ain, 6Article 3

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- les marchés à procédure adaptée (MAPA) dans la limite de 1 000 € hors taxes (HT),

- les constatations du service fait.

BOP 215, 217 et 354 Mme Sabine REMY en charge de l'unité ressources humaines, secrétariat général

BOP 207, 723 et 354 M. Olivier GUICHON en charge de l'unité moyens généraux, secrétariat général

BOP 181 M. Boris SCHMITT en charge de l'unité prévention des risques

Article 4

Subdélégation de signature pour constatation du service fait est donnée aux agents désignés ci- après :

Secrétariat

général

SG

BOP 207, 354,

723 Mme Sophie MOSER

chargée de l'immobilier à l'unité

moyens généraux

BOP 354 M. Michel JACQUET

assistant immobilier logistique-

comptabilité à l'unité moyens

généraux

Service

protection et

gestion de

l'environnement

SPGE

BOP 113

exclusivement pour les

dossiers Natura 2000

M. Jean RAUTURIER

en charge de l'unité espaces

naturels

BOP 113

exclusivement pour les

dossiers Natura 2000

Mme Muriel

DURAND-BOURLIER

chargée de mission nature

BOP 113

exclusivement pour les

dossiers Natura 2000

Mme Aline TALEC

assistante d'études espaces

naturels dans l'unité espaces

naturels

BOP 113

pour les dossiers hors

Natura 2000

Mme Emmanuelle

MEYER-DELION

en charge de l'unité pilotage et

gestion

BOP 149 Mme Aline TALEC

assistante d'études espaces

naturels dans l'unité espaces

naturels

Service

connaissance,

études et

prospective

SCEP

BOP 113

M. Jérémy VAILLANT

chargé de mission énergies

renouvelables à l'unité études et

aménagement durable

BOP 135

pour la partie "étude" M. Aimé NICOLIER

chef de l'unité étude et

prospective

BOP 135

pour la partie

"animation des actions

ville durable"

Mme Charlotte

FIGUEREDO chargée de missions ville durable

4/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-003 - ARRÊTE du directeur départemental des territoires de l'Ain, 7BOP 203 M. Aimé NICOLIER chef de l'unité étude et prospective

Service

urbanisme

risques SUR

BOP 135 Mme Geneviève CARROTTE Cheffe de l’unité bureau administratif

BOP 181 M. Boris SCHMITT en charge de l'unité prévention des risques

BOP 181 (pour

les dossiers

FPRNM)

Mme Caroline

BARELLE

Chargée d’études Val-de-Saône

Information préventive

Service habitat

et construction

SHC

BOP 135 Mme Elodie BENOIT

Adjointe référente parc privé-

suivi conventionnement APL à

l’unité politique de soutien au

logement

BOP 135, 723

M. Damien

THOMASSIN

en charge de l'unité bâtiment

durable

BOP 135, 723

Mme Géraldine

RONGIER

chargé d'études lutte contre

l'habitat indigne dans l'unité

bâtiment durable

Service

sécurité,

éducation

routières

SSER

BOP 207 M. Cyril FAUGERE

en charge de l'unité sécurité

routière

BOP 207

Mme Béatrice

GRANDMAISON

secrétaire du service

BOP 207 M. Nordine SAOUDI en charge de l'unité éducation routière

Article 5

Subdélégation de signature est donnée :

- à M. Olivier GUICHON, en charge de l'unité des moyens généraux,

- à son adjoint M. Sébastien GUICHON, chargé du pilotage budgétaire et comptable,

à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses, ainsi qu'à l'émission des titres de perception et de réduction.

Article 6

Les subdélégataires désignés aux articles précédents bénéficient de l'ensemble des subdélégations de signature accordées à la personne dont ils sont chargés d'assurer l'intérim, pendant la durée de celui-ci.

Article 7

5/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-003 - ARRÊTE du directeur départemental des territoires de l'Ain, 8Par décision séparée portant organisation des procédures dématérialisées en ordonnancement secondaire, le directeur départemental des territoires de l’Ain identifie les agents qui ont droit à :

- utiliser les cartes d'achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354,

- accéder aux applications et interfaces suivantes :

- CHORUS, CHORUS formulaires, CHORUS DT, Cœur CHORUS en vue de :

- validation, saisie informatiques des demandes d'engagements juridiques et d'attestations du service fait, ou tous actes liés au profil gestionnaire valideur,

- validation des ordres de missions (missions ou formations) et des états de frais de déplacements,

- instruction, validation, liquidation, vérification des taxes d'urbanisme,

- PLACE (dématérialisation des procédures des marchés de l’État),

- GALION (aides à la pierre).

Article 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 9

Le présent arrêté de subdélégation prend effet à la date de publication au RAA. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.

Article 10

Une copie du présent arrêté sera transmise au directeur départemental des finances publiques ainsi qu'au directeur régional des finances publiques.

Fait à Bourg en Bresse, le 6/07/2020

Le directeur départemental des territoires,

Signé : Guillaume FURRI

Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

6/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-003 - ARRÊTE du directeur départemental des territoires de l'Ain, 901_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-07-06-001

ARRÊTÉ N° 2020 – 27

Règlementant la circulation sur les diffuseurs

d'Ambérieu-en-Bugey

(n° 8 au PR 42+500) et de Pont d’Ain (n°9 au PR 49+900)

sur A42

Pendant les travaux d’entretien des diffuseurs

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-001 - ARRÊTÉ N° 2020 – 27 Règlementant la circulation sur les diffuseurs d'Ambérieu-en-Bugey 10Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2020 – 27

Règlementant la circulation sur les diffuseurs d'Ambérieu-en-Bugey (n° 8 au PR 42+500) et de Pont d’Ain (n°9 au PR 49+900) sur A42 Pendant les travaux d’entretien des diffuseurs

Le préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2020 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d’exploitation établi par APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant délégation de signature à Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l’arrêté du 1 juillet 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 6 juillet 2020;

VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 2 juillet 2020;

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-001 - ARRÊTÉ N° 2020 – 27 Règlementant la circulation sur les diffuseurs d'Ambérieu-en-Bugey 11VU l'avis favorable du conseil départemental de l’Ain du 3 juillet 2020 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 25 juin 2020;

VU l’avis favorable de la commune de Pont d’Ain du 1 juillet 2020 ;

VU l’avis favorable de la commune d’Ambérieu du 24 juin 2020 ;

VU l’avis favorable de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 25 juin 2020 ;

VU l’avis favorable de la commune de Maillat du 1 juillet 2020 ;

VU l’avis favorable de la commune de Ceignes du 26 juin 2020 ;

VU l’avis favorable de la commune de Meximieux du 23 juin 2020 ;

VU l’avis favorable de la commune de Tossiat du 4 juillet 2020 ;

VU les avis réputés favorables des communes de Château-Gaillard, Saint Martin-du-Mont, Saint-Denis-en-Bugey, Poncin, Cerdon et Labalme ;

Considérant que pendant les travaux d’entretien des diffuseurs de Pont d’Ain et Ambérieu-en- Bugey, il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 :

Pendant la réalisation des travaux, les dispositions suivantes seront prises sur A42 :

Pendant la nuit du mercredi 15 juillet 2020 de 21h au jeudi 16 juillet 2020 à 6h, avec report possible la nuit du jeudi 16 juillet au vendredi 17 juillet en cas d’intempéries ou aléas de chantier :

 Fermeture de toutes les bretelles d’entrées et de sorties du diffuseur de Pont d’Ain (9)

Pendant la nuit du jeudi 16 juillet 2020 de 21h au vendredi 17 juillet 2020 à 6h, avec report possible la nuit du mardi 21 juillet au mercredi 22 juillet en cas d’intempéries ou aléas de chantier :

 Fermeture de toutes les bretelles d’entrées et de sorties du diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey (8)

Neutralisation de la voie lente en direction de Genève du PR 41+600 au PR 43+400

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.

Itinéraires de déviation :

 Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey (8) en direction de Genève :

Emprunter l’itinéraire de déviation S17 pour rejoindre le diffuseur n°9.

 Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey (8) en provenance de Genève :

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-001 - ARRÊTÉ N° 2020 – 27 Règlementant la circulation sur les diffuseurs d'Ambérieu-en-Bugey 12Emprunter l’itinéraire de déviation S16 depuis le diffuseur n°9.

 Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey (8) en direction de Lyon : Emprunter l’itinéraire de déviation S15 pour rejoindre le diffuseur n°7.

 Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey (8) en provenance de Lyon :

Emprunter l’itinéraire de déviation S14 depuis le diffuseur n°7

 Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur de Pont d’Ain (9) en direction de Genève : Emprunter l’itinéraire de déviation S18 pour rejoindre le diffuseur n°8 sur A40.

 Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur de Pont d’Ain (9) en direction de Lyon : Emprunter l’itinéraire de déviation S16 pour rejoindre le diffuseur n°8 sur A42.

 Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur de Pont d’Ain (9) en direction de Bourg en Bresse :

Emprunter l’itinéraire de déviation S21 pour rejoindre le diffuseur n°7 sur A40.

 Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Pont d’Ain (9) en provenance de Lyon : Emprunter l’itinéraire de déviation S17 depuis le diffuseur n°8 sur A42.

 Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Pont d’Ain (9) en provenance de Bourg en Bresse :

Emprunter l’itinéraire de déviation S20 depuis le diffuseur n°7 sur A40.

 Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Pont d’Ain (9) en provenance de Genève : Emprunter l’itinéraire de déviation S19 depuis le diffuseur n°8 sur A40.

Article 2 :

 Les forces de l’ordre, en assistance des agents de la société APRR, ou à défaut, ces derniers, qui dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation, procéderont à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la fermeture.

 Si les travaux sont annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.

 L’inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l’autoroute A42 pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

 Les travaux d’entretien des diffuseurs sur l’autoroute A42 entraîneront la fermeture de toutes les bretelles d’entrées et de sorties du diffuseur de Pont d’Ain (9).

 Les travaux d’entretien des diffuseurs sur l’autoroute A42 entraîneront la fermeture de toutes les bretelles d’entrées et de sorties du diffuseur d’Ambérieu-en-Bugey (8).

 Les accès de chantier se feront par les bretelles fermées des diffuseurs de Pont d’Ain (9) et d’Ambérieu-en-Bugey (8).

Article 3 :

En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC APRR de Genay.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-001 - ARRÊTÉ N° 2020 – 27 Règlementant la circulation sur les diffuseurs d'Ambérieu-en-Bugey 13Article 4 :

La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place sur l’autoroute A42 par les agents de la société APRR, qui en assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.

Article 5 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux

abords immédiats du chantier.

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Directeur Régional RHONE APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :

– au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, – au président du Conseil Départemental de l’Ain,

– au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé,

– aux maires des communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2020

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-001 - ARRÊTÉ N° 2020 – 27 Règlementant la circulation sur les diffuseurs d'Ambérieu-en-Bugey 1401_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-07-06-002

ARRÊTÉ N° 2020-28

Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20 et n° 2020-14

du 19.05.20

relatifs aux travaux de mise en œuvre du dispositif

expérimental

de signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas

de viabilité hivernale

Echangeur A40-A42 (direction Genève)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-002 - ARRÊTÉ N° 2020-28 Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20 et n° 2020-14 du 19.05.20 15Direction

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2020-28

Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20 et n° 2020-14 du 19.05.20 relatifs aux travaux de mise en œuvre du dispositif expérimental de signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas de viabilité hivernale Echangeur A40-A42 (direction Genève)

Le Préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2020 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par

APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant délégation de signature à Guillaume FURRI, directeur départemental des territoires de l’Ain ;

VU l’arrêté du 1 juillet 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du

30 juin 2020;

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-002 - ARRÊTÉ N° 2020-28 Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20 et n° 2020-14 du 19.05.20 16VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 2 juillet

2020;

VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 1 juillet 2020;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 25 juin 2020;

VU l'avis favorable de la commune de Pont-d’Ain du 1 juillet 2020 ;

VU l'avis favorable de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 29 juin 2020 ;

VU les avis réputés favorables des communes de Tossiat, Poncin, Cerdon, Labalme et Maillat ;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser au droit de l’échangeur A40/A42, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1:

Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté 2020-14 du 19.05.20 (complémentaire à l’arrêté 2020-03 du 27.02.2020) sont modifiées comme suit :

▪ Pour la dépose du balisage en lien avec les travaux en cours du POSTE 5 : S28 – nuit du 09 juillet

S30 – nuits des 20 et 21 juillet : prévues en report sur aléas.

Fermetures de la section de l'autoroute A40 comprise entre le diffuseur de Bourg-Sud n°7 et l'échangeur A40/A42 dans le sens 2 Mâcon vers Lyon/Genève, avec : - en provenance d'A40-Mâcon, Sortie n° 7 (fléchée Tossiat) obligatoire, - depuis la gare de péage de Bourg-Sud (n°7 sur A40), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A40 en direction de Genève / Lyon,

- fermeture de l’aire de repos de Certines (PR 152+000).

Depuis la gare de péage de Bourg-Sud, les usagers seront invités à suivre l'itinéraire de substitution S20 (via les RD 1075 et 984), afin de rejoindre l'autoroute A42 (direction Genève ou Lyon) au niveau de la gare de péage de Pont-d'Ain (n°9).

▪ Pour la dépose du balisage en lien avec les travaux en cours du POSTE 4 : S30 – nuit du 22 juillet

S30 – nuit du 23 juillet : prévue en report sur aléas.

Fermetures de la section de l'autoroute A42 comprise entre le diffuseur de Pont-d'Ain n°9 et l'échangeur A42/A40 dans le sens 1 Lyon vers Mâcon/Genève, avec : - en provenance d'A42-Lyon, Sortie n° 9 (fléchée Pont-d'Ain) obligatoire, - depuis la gare de péage de Pont-d'Ain (n°9 sur A42), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A42 en direction de Genève / Oyonnax / Bourg.

Depuis la gare de péage de Pont-d'Ain, les usagers seront invités :

- pour la direction Genève / Oyonnax, à suivre l'itinéraire de substitution S18 (via les RD 984 et 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de St-Martin-du-Fresne (n°8), - pour la direction Bourg, à suivre l'itinéraire de substitution S21 (via les RD 984 et 1075), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Bourg-Sud (n°7).

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-002 - ARRÊTÉ N° 2020-28 Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20 et n° 2020-14 du 19.05.20 17Article 2 :

Du fait de la crise sanitaire de ces derniers mois, les POSTES 2 et 3 n’ont pu être réalisés conformément aux dispositions de l’arrêté 2020-03 du 27/02/2020. Il en résulte également un report des POSTES 6 et 7.

L’article 1 de l’arrêté susvisé est donc modifié comme suit en ce qui concerne les POSTES 2, 3, 6 et 7 :

▪ POSTE 2 / S30 à S38 (du 24/07 au 18/09), avec un report possible jusqu’au 02/10 A42 sens 1 Lyon-Bourg/Genève - Travaux en accotement

Neutralisation de la Voie de Droite du PR 51+550 (A42 - point de naissance de la bretelle vers A40- Genève) au PR 0+700 (bretelle A42-Lyon vers A40-Genève).

Les semaines 31 et 32, cette neutralisation pourra être allongée, avec un recul de la tête du balisage au PR 51+000.

▪ POSTE 3 / S28 à S35 (du 10/07 au 28/08), avec un report possible jusqu’au 11/09 A40 sens 2 Mâcon-Genève - Travaux en accotement

Neutralisation de la Voie de Droite du PR 150+400 au PR 145+000.

En prévision des WE, cette neutralisation pourra être réduite, avec un avancement de la tête du balisage au PR 148+000 (A40 - naissance de la 4ième voie).

▪ POSTE 6 / S47 à S49

A42-sens 1 / Pose des nouveaux équipements - Dépose des anciens - Test S47 - nuits des 16, 17, 18 et 19 novembre

S48 - nuits des 23, 24, 25 et 26 novembre

S49 – nuits des 30 novembre, 01 et 02 décembre

S49 – nuit du 03 décembre : prévue en report sur aléas.

Fermetures de la section de l'autoroute A42 comprise entre le diffuseur de Pont-d'Ain n°9 et l'échangeur A42/A40 dans le sens 1 Lyon vers Mâcon/Genève, avec : - en provenance d'A42-Lyon, Sortie n° 9 (fléchée Pont-d'Ain) obligatoire, - depuis la gare de péage de Pont-d'Ain (n°9 sur A42), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A42 en direction de Genève / Oyonnax / Bourg.

Depuis la gare de péage de Pont-d'Ain, les usagers seront invités :

- pour la direction Genève / Oyonnax, à suivre l'itinéraire de substitution S18 (via les RD 984 et 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de St-Martin-du-Fresne (n°8), - pour la direction Bourg, à suivre l'itinéraire de substitution S21 (via les RD 984 et 1075), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Bourg-Sud (n°7).

▪ POSTE 7 / S43 à S46

A40-sens 2 / Pose des nouveaux équipements - Dépose des anciens - Test S43 - nuits des 19, 20, 21 et 22 octobre

S44 - nuits des 26, 27, 28 et 29 octobre

S45 – nuits des 02, 03, 04 et 05 novembre (sauf si nuits de report utilisés dans le cadre de la maintenance A40-secteur tunnels et viaducs)

S46 – nuits des 9 et 12 novembre : prévues en report sur aléas.

Fermetures de la section de l'autoroute A40 comprise entre le diffuseur de Bourg-Sud n°7 et l'échangeur A40/A42 dans le sens 2 Mâcon vers Lyon/Genève, avec : - en provenance d'A40-Mâcon, Sortie n° 7 (fléchée Tossiat) obligatoire, - depuis la gare de péage de Bourg-Sud (n°7 sur A40), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A40 en direction de Genève / Lyon,

- fermeture permanente de l’aire de repos de Certines (PR 152+000) du lundi matin au vendredi matin.

Depuis la gare de péage de Bourg-Sud, les usagers seront invités à suivre l'itinéraire de substitution S20 (via les RD 1075 et 984), afin de rejoindre l'autoroute A42 (direction Genève ou Lyon) au niveau de la gare de péage de Pont-d'Ain (n°9).

Le phasage ci-dessus est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être modifié en fonction de l'avancement des travaux, des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-002 - ARRÊTÉ N° 2020-28 Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20 et n° 2020-14 du 19.05.20 18Article 3:

Les autres dispositions des arrêtés 2020-03 du 27.02.2020 et 2020-14 du 19.05.20 demeurent inchangées.

Article 4:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5:

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

Article 6:

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au président du conseil départemental de l‘Ain,

- au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires des communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2020

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-002 - ARRÊTÉ N° 2020-28 Modifiant les arrêtés n°2020-03 du 27.02.20 et n° 2020-14 du 19.05.20 1901_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-07-06-004

Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint

de l'Agence

à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

DÉCISION n° 2020-004

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-004 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 20Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence

à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

DÉCISION n° 2020-004

M. Guillaume FURRI délégué adjoint de l'Anah dans le département de l'Ain, en vertu de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 portant nomination et délégation de signature :

DÉCIDE :

Article 1er :

Délégation est donnée à M Sébastien VIENOT, directeur adjoint, Mme Béatrice NEEL, Cheffe du service Habitat et construction à la DDT de l'Ain et à Mme Sémia MENAI, Adjointe à la Cheffe de service Habitat et construction de la DDT de l'Ain, aux fins de signer :

Pour l'ensemble du département :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ; - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. - la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; - tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO .

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;

- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-004 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 21signée en application de l'article L. 321-1-1.

Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation,

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : − les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.

− tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur

prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. − de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

Article 2

Délégation est donnée à M. Albert SOUCHARD, Chef de l'unité politiques de soutien au logement, aux fins de signer :

Pour l'ensemble du département :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ; - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. - la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : - tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;

- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-004 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 22Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation,

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : − les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.

− tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur

prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. − de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.

Article 3

La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs du département de l’Ain. Toutes dispositions antérieures seront abrogées à cette date.

Article 4

Ampliation de la présente décision sera adressée : -

à M. le directeur départemental des territoires de l'Ain ; -

à M. le Président du Conseil départemental ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; -

à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ; -

à M. l'agent comptable de l'Anah ;

-au délégué de l'Agence dans le département ;

-aux intéressé(e)s.

-

Article 5

La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6/07/2020

Le délégué adjoint de l'Agence

Signé : Guillaume FURRI

Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-07-06-004 - Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 2301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-03-006

ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-03-006 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 24Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives

ARRETE PREFECTORAL portant autorisation

d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune d'Oyonnax

Le Préfet,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L.512-4, L.512-5, et R.511- 30 à R.511-34 et R.515-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R.2212-1, R.2212-11 et R.2212-12 ;

Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour la commune d'Oyonnax ;

Vu la convention communale de coordination conclue le 13 novembre 2017 entre la commune d'Oyonnax et les forces de sécurité de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure ;

Vu la demande du maire d'Oyonnax reçue le 12 juin 2020 sollicitant la modification de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour sa commune ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,

ARRETE

Article 1er : La commune d’Oyonnax est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement agréés et autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure :

armes classées en catégorie B

- 22 armes de poing chambrées pour le calibre 9 x 19 (9 mm luger)

- 1 lanceur de balles de défense,

- 1 pistolet à impulsion électrique,

- 10 générateurs d'aérosols lacrymogènes d’une contenance supérieure à 100 ml,

armes classées en catégorie D

- 22 bâtons télescopiques de défense,

- 15 bâtons de défense de type Tonfa,

- 25 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une contenance inférieure à 100 ml,

Article 2 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent être déposées, dans le coffre fort scellé au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de police municipale .

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cédex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-03-006 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 25Article 3 : La commune d'Oyonnax autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, éléments d'armes mentionnés à l'article 1er tient un registre d'inventaire de ces matériels, coté et paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.

Article 4 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents.

Article 5 : L'arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour la commune d'Oyonnax est abrogé.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.

Article 7 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Gex et Nantua, Monsieur le maire d'Oyonnax, et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 3 juillet 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

Le directeur des sécurités,

signé

Lamine SADOUDI

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-03-006 - ARRTE 6me catgorie POLICIERS HYVARD Dominique 2601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-07-06-005

Délégation de signature d'ordonnance secondaire à Mme

Pascal MARGUIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-06-005 - Délégation de signature d'ordonnance secondaire à Mme Pascal MARGUIN 27Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la

démocratie locale

A R R E T E

Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Pascale MARGUIN

Le préfet de l’Ain,

Vu la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu la note de service de la direction générale des finances publiques n° 2019/12/1998 et plus particulièrement le mode opératoire définissant les nouvelles modalités de comptabilisation dans l’application Chorus des dotations et compensations versées aux collectivités locales ;

Considérant l’obligation d’utilisation de l’interface Colbert / Chorus pour gérer en préfecture les dotations au niveau local ;

Considérant que la validation d’un flux Colbert correspond à la validation d’un flux Chorus et vaut ordre de paiement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Délégation de signature permanente est donnée à Mme Pascale MARGUIN, responsable de la section finances locales à la préfecture de l‘Ain, pour valider les ordres à payer, valant engagements juridiques, relatifs aux dotations attribuées dans le cadre du bureau des finances locales et de l‘appui territorial, dans l‘outil Colbert propre au préfet de département de l‘Ain.

Tél : 04 74 32 30 00

www.ain.gouv.fr

45 avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX,

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-06-005 - Délégation de signature d'ordonnance secondaire à Mme Pascal MARGUIN 28ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale MARGUIN, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article 1 est exercée par Mme Christelle CHENE ou par Mme Roselyne PONCIN.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. le directeur départemental des finances publiques, qui sera notifié à Mme Pascale MARGUIN, à Mme Christelle CHENE, à Mme Roselyne PONCIN et, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 juillet 2020

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-07-06-005 - Délégation de signature d'ordonnance secondaire à Mme Pascal MARGUIN 2901_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours

de l’Ain

01-2020-07-03-003

R2020032 ARRETE LISTE DEPARTEMENTALE

CONSEIL DISCIPLINE SPV

Arrêté déterminant la liste départementale des représentants de l'administration et des

sapeurs-pompiers

volontaires susceptibles d'être appelés à siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers

volontaires de l'Ain

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-07-03-003 - R2020032 ARRETE LISTE DEPARTEMENTALE CONSEIL DISCIPLINE SPV 30Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

N° R 2020/032

SAG/GDRV

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

déterminant la liste départementale des représentants de l'administration et des sapeurs- pompiers volontaires susceptibles d'être appelés à siéger au conseil de discipline des sapeurs- pompiers volontaires de l'Ain

Le préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R723-39 à R723-44 ;

VU l'arrêté ministériel du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;

VU la délibération n° 169/2019 du 13 décembre 2019 relative au renouvellement du Conseil d’administration et à la répartition des sièges ;

VU le procès-verbal de recensement des votes du 30 juin 2014 relatif à l’élection des représentants des sapeurs-pompiers à la CATIS et au CCDSPV ;

CONSIDÉRANT qu'il s'agit en l'espèce d'organiser un conseil de discipline dans le but d'examiner le cas d'un sapeur-pompier volontaire, titulaire du grade de caporal ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental des Services d’incendie et de secours de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste départementale des représentants de l'administration susceptibles d'être appelés à siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Ain est fixée comme suit :

Collège des représentants du Département

M. Guy BILLOUDET

Mme Natacha LORILLARD

M. Alain CHAPUIS

M. Jean-Yves HÉDON

M. Philippe ÉMIN

Mme Muriel LUGA-GIRAUD

M. Marc PÉCHOUX

M. Romain DAUBIÉ

M. Jean-Pierre GAITET

M. Michel BRULHART

M. Walter MARTIN

M. Pierre LURIN

M. Damien ABAD

M. Charles de la VERPILLIÈRE

Mme Martine TABOURET

M. Christophe GREFFET

Mme Valérie GUYON

M. Roland BERNIGAUD

M. Christophe FORTIN

Mme Caroline TERRIER

Mme Nathalie BARDE

Mme Clotilde FOURNIER

M. Jean-Yves FLOCHON

Mme Marie-Christine CHAPEL

Mme Véronique BAUDE

Mme Carène TARDY

M. Daniel RAPHOZ

M. Henri CORMORÈCHE

Mme Annie MEURIAU

Mme Hélène CÉDILEAU

M. Guy LARMANJAT

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-07-03-003 - R2020032 ARRETE LISTE DEPARTEMENTALE CONSEIL DISCIPLINE SPV 31Article 2 : La liste départementale des représentants des sapeurs-pompiers volontaires susceptibles d'être appelés à siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'Ain est fixée comme suit :

Membres de la CATSIS

Capitaine Xavier GUILLAUMARD

Lieutenant Louis-Philippe SOARÈS

Lieutenant Damien GUICHON

Lieutenant Eric FRANÇOIS

Lieutenant Ludovic POULET

Adjudant-chef Lionel REPIQUET

Adjudant-chef Christophe BREVET

Caporal-chef Patricia SARAIVA

Membres du CCDSPV

Capitaine Gérald GAUTHIER

Lieutenant Sébastien BUSSY

Lieutenant Christophe CURVAT

Lieutenant Franck BÉRARD

Lieutenant Laurent PONCET

Adjudant Yannick BUSI

Caporal Cédric CHERPAZ

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS.

Bourg-en-Bresse, le 3 juillet 2020

Le Préfet,

Arnaud COCHET

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-07-03-003 - R2020032 ARRETE LISTE DEPARTEMENTALE CONSEIL DISCIPLINE SPV 3201_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours

de l’Ain

01-2020-07-03-004

R2020033_arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle des

officiers SPV Préventionnistes

Arrêté portant liste d’aptitude des officiers de sapeur-pompier à tenir la fonction de

«Préventionniste» - ANNÉE 2020

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-07-03-004 - R2020033_arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers SPV Préventionnistes 33Direction Départementale

des Services d'Incendie et de Secours

N° R 2020/033

SAG/GPOS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant liste d’aptitude des officiers de sapeur-pompier à tenir la fonction de «Préventionniste»

ANNÉE 2020

Le préfet de l’Ain

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (chapitre 2 paragraphe 2.2.3.) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;

VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2930/2019 du 18 décembre 2019 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain, version 2020 ;

CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical et ont effectué leur formation annuelle de maintien des acquis ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à exercer un emploi de préventionniste pour l’année 2020, sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin a 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 3 juillet 2020

Le Préfet,

Arnaud COCHET

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-07-03-004 - R2020033_arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers SPV Préventionnistes 34Page 1 / 1

Arrêté n° R 2020/033

GRADE NOM PRÉNOM CIS GPT Emploi

CAPITAINE AIBAR GAËL ETAT-MAJOR GPOS Préventionniste (chef de service)

COMMANDANT AUDISIO DAVID GROUPEMENT BRESSE GBR

LIEUTENANT DE 2ème CLASSE BALLAND ANTHONY ETAT-MAJOR GPOS Préventionniste

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE BOUTEILLE FABIEN ETAT MAJOR GPOS Préventionniste

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE BRESSON SYLVAIN ETAT-MAJOR GPOS

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE CHEVALIER JEAN MARC GROUPEMENT BRESSE GBR Préventionniste

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE DAMIANS HERVE GROUPEMENT BUGEY GBG Préventionniste

CAPITAINE DENIS CHRISTOPHE OYONNAX GMJ

COMMANDANT FOISSOTTE MARTIAL ETAT MAJOR GPOS Préventionniste

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE FORT BRUNO ETAT-MAJOR GPOS Préventionniste

COMMANDANT FROMONT THIERRY ETAT-MAJOR GPOS Préventionniste

COMMANDANT FRUMENTO REMI GROUPEMENT DOMBES GDB Préventionniste

CAPITAINE GAUTHIER GERALD OYONNAX GMJ Préventionniste

CAPITAINE GAUTHIER JULIEN ETAT-MAJOR GPOS Préventionniste

LIEUTENANT-COLONEL GUICHON CLAUDE GROUPEMENT BRESSE GBR PRV3

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE LEYNAUD JÉRÔME ETAT MAJOR GPOS Préventionniste

LIEUTENANT HORS CLASSE MAGAND LAURENT MEXIMIEUX-PEROUGES GDB Préventionniste

CAPITAINE MENDIELA STEPHANE GROUPEMENT DOMBES GDB

LIEUTENANT DE 2ème CLASSE MONASTIRI OLIVIER GROUPEMENT MONTS JURA GMJ Préventionniste

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE PERRIN PHILIPPE ETAT-MAJOR GPOS

LIEUTENANT DE 2ème CLASSE PERRON KIER ETAT-MAJOR GPOS Préventionniste

LIEUTENANT-COLONEL SELLIER JEAN MARC ETAT MAJOR GPOS Préventionniste

COMMANDANT TARASCHINI JEROME ETAT MAJOR GPOS Préventionniste

LIEUTENANT HORS CLASSE TAVERNIER JEAN BELLEY GBG Préventionniste

LIEUTENANT DE 1ère CLASSE VALERIOTTI GIACOMO BELLEGARDE GMJ Préventionniste

LIEUTENANT-COLONEL VENAILLE NICOLAS ETAT MAJOR GRH

Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain

Liste d'aptitude des préventionnistes 2020

PRV3 – Référent départemental

RCCI

Préventionniste-

Investigateur RCCI

Préventionniste -

Investigateur RCCI

Préventionniste -

Investigateur RCCI

Préventionniste-

Investigateur RCCI

PRV3 -

Investigateur RCCI

01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-07-03-004 - R2020033_arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers SPV Préventionnistes 3584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2020-07-03-005

Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins généralistes

et spécialistes agréés au vu du décret n° 86-442 du 14 mars

1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés,

à l’organisation des comités médicaux et des commissions

de

réforme, aux conditions d’aptitude physique pour

l’admission aux empois publics et au régime de congés de

maladie des fonctionnaires

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-03-005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés au vu du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des 36PREFET DE L’AIN

AGENCE REGIONALE DE SANTE

AUVERGNE RHONE ALPES

Délégation Départementale de l’AIN

Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins

généralistes et spécialistes agréés au vu du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux empois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Le préfet de l’Ain

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions à l'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le code des pensions civiles et militaires,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié par le décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 – art-1, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé maladie des fonctionnaires,

Vu les avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins de l'Ain en date des 26 et 30 juin 2020,

Considérant les demandes présentées par les médecins généralistes et spécialistes pour être agréés au titre du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié sus visé ;

Sur proposition de Madame la Directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes ;

ARRETE :

Article 1 – La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés, en vigueur à compter du 13 juillet 2020, est fixée conformément aux deux annexes jointes, pour une durée de trois ans.

Article 2 – L'arrêté modificatif préfectoral du 03 avril 2019 est abrogé.

Article 3 – Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin.

Article 4 – Le secrétaire général de la Préfecture de l’Ain et Madame la Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 03 juillet 2020

Le Préfet,

Arnaud COCHET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-03-005 - Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés au vu du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des 37