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Déliberation - Deliberation 54 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 54 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-54-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
sur-orge
longpont
54/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 10 octobre 2024 22 OCT. 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024 Longpont-sur-Orge
Objet : Signature de l'avenant n°2 au mandat de vente sans exclusivité pour la vente de
la parcelle AM 125.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1e Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3 ème Maire-adijointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adijoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emilie GASPAR, Marie-Céline WIBAULT
donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à
Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-54-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Rapporteur : Martine THOMPSON -LAHOURCADE.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU la délibération 31/2023 « Signature d'un mandat de vente sans exclusivité pour la vente
de la parcelle AM 125 »,
VU la délibération 10/2024 « Signature de l'avenant au mandat de vente sans exclusivité
pour la vente de la parcelle AM 125 »,
VU l'avis du service des Domaines en date du 11 décembre 2023,
VU l'avenant au mandat de vente sans exclusivité n°7597 fourni par la société SIB, VU l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux du 2 octobre 2024.
CONSIDERANT que la commune est propriétaire de la parcelle constructible AM 125 d'une
superficie de 394 m? située au 31 rue de Paris ;
CONSIDERANT que ce bien ne présente pas d'utilité pour la commune et qu'il parait
opportun d'en envisager la cession ;
CONSIDERANT que le service des Domaines a estimé ce bien à 114 500€ et qu'une marge
de négociation de 10% peut être utilisée par la commune ;
CONSIDERANT que l'agence SIB s'est occupée de la mise en vente de la parcelle AM 125 pour une période de trois mois renouvelable par tacite reconduction sans que cela puisse
dépasser douze mois depuis sa signature. Les honoraires de l'agence SIB s'élèvent à 8 000
euros TTC ;
CONSIDERANT que la commune a reçu, le 02 septembre 2024, Une offre d'achat de Monsieur APARAS au prix de 108 500€ frais d'agence inclus soit 103 500€ net vendeur et
5 000€ de frais d'agence :
CONSIDERANT que les honoraires de l'agence SIB sont diminués et s'élèvent à présent à
5 000euros TTC.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en vente de la parcelle AM 125 par la société SIB pour un montant d'honoraires de 5 000euros TTC à la charge de l'acquéreur;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document préparatoire à
cette vente ainsi que l'acte authentique. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-54-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT,
Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
0 ABSTENTION