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Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2020
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le 14 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 07-01-2020 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07-01-2020
M. PIQUEMAL François, Mme ALVAREZ Juliette, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M. BETREMIEUX
Francis, |
M. MOULIS Patrice, Mme TOURNUT Yolande, M Franck MUNIGLIA, M. CHIVIALLE Jean-Luc, Mme VASSAL Laurence Mme PEREA Sylvie, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène
En exercice : 14 Présents : 14 Votants : 14 Absents : 0
La séance est ouverte à 20h36
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10/12/2019 à l'unanimité
1 /Informations sur les décisions prises par Mme le Maire par délégation du CM depuis la séance du 10/12/2019 :
ÉRRnE VÉMER IS RURES, SSSR Re
Majuscule Cadeau de noël des enfants
Laffont Location Manège
Labo 31 Frais analyse
Ecolab dératisation
Volet 3D Moteur volet école
Majuscule Ecole 1709
Brico Service technique 106.33
Ikéa Etagère 119.97
Labo Produit serv tech 1053.00
Episaveur alimentation 786.00
Pomona alimentation 252.82
POmona alimentation 542.39
Fromager Alimentation 43.70
Bernat Alimentation 156.00
Orange Téléphonie 113.00
La poste affranchissement 96.23
Ape Livret d’accueil 102.73
Gan Assurance Massey 174.29
Gan Assurance ISEKI 261.58
Gan Assurance semestre 2019 2773.62
Vela Maintenance copieur école Ti
Berger levrault Maintenance 1051.25
Charouleau Débouchage 400.20
Souille Reproduction clé 20.02
Bergamin Réparation cumulus 150.00
410.00 Saurat Loyer
Passion froid Alimentation 336.30
Passion froid Alimentation ‘ 377.06
Le Grépiacois Alimentation 572.23
Engie EP 76.92
SMEA Eau école 1125.03
I/ Délibérations :
D 2020-01-01 Finances: prime médaille du travail
Madame le Maire informe le conseil municipal de l'attribution de la Médaille d’honneur à un de nos agents.
Madame le Maire propose qu’il lui soit versé une prime exceptionnelle d’un montant de 150 €; Avec 1ABST, et 13 POUR le conseil Municipal :
DECIDE de verser une prime exceptionnelle à Monsieur AUSSAL Jean-Marc d’un montant de 150 €
[D2020-01-02 Finances : Renouvellement convention vétérinaire 2020
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la convention avec le vétérinaire d’Auterive (37 route de Toulouse 31190 AUTERIVE), pour les chats errants. Le Docteur Nicolas SEGARD s'engage à accueillir et examiner tous les chats que leur présentera la commune de Grépiac.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ladite convention pour l’année 2020.
Le conseil municipal à l’unanimité,
Décide de renouveler la convention des chats errants avec le cabinet vétérinaire du docteur SEGARD situé à Auterive 31190
[D 2020-01-03 Finances : Autorisations de réaliser des dépenses d’investissements en 2020 avant le vote du budget Primiti
Jusqu’à l'adoption du budget en principe (au plus tard le 15 avril), l’exécutif de la collectivité locale peut sur Pautorisation de lorgane délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Cette règle ne concerne pas les Autorisations de Programme Crédits de Paiement, dont les dépenses, peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice (article L1612-1CGCT)
Dans le cadre de l'exercice 2020, en attendant le vote du budget primitif, il convient donc de procéder à l'ouverture de crédits d'investissement par anticipation, afin de pouvoir procéder aux premiers engagements de dépenses d'investissement et aux paiements correspondants. Les dépenses réelles d'investissement ouvertes en 2019, hors
remboursement de la dette et dépenses imprévues et après prise en compte des décisions modificatives s’élèvent à 1 475 772.46€, le quart de cette somme représentant 368 943€
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
° Article 1 : Autorise Madame le Maire à engager des dépenses d’investissements en 2020 avant le vote du budget primitif jusqu’à 180 000€ : dont 15 000€ au chapitre 20, 65 OO0E au chapitre 21 et 100 000€ au chapitre 23
° Article 2 : De s’engager à reprendre les crédits ainsi utilisés lors du vote primitif 2020 du budget principal.
(D 2020-01-04 : Finances : remplacement de la chaudière logement locatif
Madame le Maire propose de remplacer la chaudière du logement locatif de Mr et Mme Chantrieux pour cause de dysfonctionnement.
Elle propose les devis suivant :
- Entreprise BEGUE située à Venerque 31810 pour un montant de 4681.20 €
2 - - Entreprise BERGAMIN située à Auterive 31190 pour un montant de 4776.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
Décide de valider le devis de l’entreprise BEGUE pour un montant de 4681.20€ Dit que la dépense sera prélevée à l’article 2188 du BP 2020
[D 2020-01-05 : Finances : convention TAP couturd
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du PEDT et des activités périscolaires la commune de Grépiac a décidé pour certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations ou des professionnels.
Madame Christelle SANCHEZ de la « Boutique Couture » située à Venerque est intervenue sur le temps périscolaire dernier trimestre 2019, afin d’initier les enfants à la couture.
Madame le Maire propose de réitérer son intervention et de signer à nouveau une nouvelle convention pour l’année 2020.
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
> approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire
Y La dépense sera imputée au chapitre 6188.
IIT/ Questions Diverses
Don à la commune :
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune à reçu un don d’un montant de 20 000€ qui sera utilisé avec le donateur pour le financement du matériel de la nouvelle salle des fêtes.
Travaux cantine :
La pose de nouveaux matériels est programmée le mercredi 15 janvier 2020. Monsieur Jean-Luc Chivialle est en charge du dossier.
Terrains de tennis :
Les terrains de tennis ont été démoussés par les agents du service technique, le karcher n’étant pas recommandé,
les terrains seront brossés pour enlever l'excédent de mousse.
Marché de Noël :
Grâce à l’ensemble des bonnes volontés, le Marché de noël du 11/12/2019 à été une réussite. Le total des recettes
s’élèvent à 738€, (725€ lan passé), les bénéfices iront à la coopérative scolaire.
Séance levée à 21h06
Céline GABRIEL Franck MUNIGLIA VASSAL Laurence
PIQUEMAL François PAVAN René ALVAREZ Juliette
ALCIBIADE Claude BETREMIEUX Francis CHIVIALLE Jean-Luc
ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique MOULIS Patrice
PEREA Sylvie TOURNUT Yolande
>