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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2020
L’an deux mille vingt, le 30 juin à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 23-06-2020 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23-06-2020
Présents :
M. PIQUEMAL François, M. PAVAN René, M. ALCIBIADE Claude, M VIGIER Pierre ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme COUCHE Valérie ; Mr EVRARD Gérard, Madame Juliette ALVAREZ Mme TOURNUT Yolande, Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mme ECHEVARRIA Hélène
Représentés : Mr DURAND Alain a donné procuration à Mme VASSAL Laurence Absents : M. CHIVIALLE Jean-Luc
Excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme Juliette ALVAREZ a été désignée secrétaire de séance
En exercice : 15 | Présents : 13 Votants : 14 Absents : 2
La séance est ouverte à 20h30
1/ Délibérations :
(D 2020-06-41 Annulation délibération n°15/2020 Indemnité de fonction des Elus
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit annuler la délibération n°15/2020 Indemnités de
Fonction des Elus.
En effet l'enveloppe globale a mal été calculée.
Après les explications de Madame le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité
DECIDE d’annulet la délibération n°15/2020 indemnité de fonctions des Elus.
JD 2020-06-42 Indemnité de fonction des Elus]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2130.20 et suivants, Conformément au deuxième alinéa de l’article R.2151-2 du CGCT, la population de référence pour la fixation du régime indemnitaire des élus municipaux est le chiffre de la population totale prise en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal soit 1008 habitants au 1er janvier 2020, il est rappelé que les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
“ee Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et à effet au 25/05/2020 :
de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions de Maire à 51.6% de l'indice brut terminal de la
fonction publique ce qui représente un montant brut mensuel de 2006.93€, 4
de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions de deux Adjoints au Maire 6.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique ce qui représente un montant brut mensuel de 268.37€,
de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions de trois Conseillers Municipaux délégués à 3.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ce qui représente un montant brut mensuel de 136.13€,
de fixer le montant des indemnités d’exercice effectif des fonctions des neufs Conseillers Municipaux à 1.7% de lindice brut terminal de la fonction publique ce qui représente un montant brut mensuel de 66.12€, d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal présent et à venir.
ÎD 2020-06-43 Tarification périscolaire rentrée 2020-2021]
Madame le Maire informe que la participation de l'Etat au titre des rythmes scolaires est de 50€/enfant, ce montant est pris en compte dans le coût de revient des frais péiscolaires.
Madame le Maire propose les tarifs avec une inflation de 1.1% comme suit à partir du 01/09/2020 :
Tarif cantine
7.93€ pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune
4,55€ pour les enfants domiciliés à Labruyère Dorsa
3.38€ participation prise en chatge pat la commune de Labruyère Dorsa
2.96€ pour les enfants de Grépiac
4.15€ Pour les enseignants
Tarif Garderie /2 journée
2.28€ pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune
1.56€ pour les enfants domiciliés à Labruyère Dorsa
0.72€ participation prise en charge par la commune de Labruyère Dorsa
1.08€ pour les enfants de Grépiac
Tarif Garderie journée complète
4,57€ pour les enfants domiciliés à l'extérieur de la commune
3.13€ pour les enfants domiciliés à Labruyère Dorsa
144€ participation prise en charge.par la commune de Labruyère Dorsa
1.80€ pour les enfants de Grépiac
Questions diverses.
Madame le Maire informe l'assemblée du souhait du comité des fêtes d’animer le marché 1 mercredi par mois. Les élus de la commission association rencontrera le comité des fêtes pour en discuter et avoir plus de précision le mercredi 01/07/2020.
Les Elus sont plutôt positifs à l’idée d’une animation du marché, mais attendent de connaître plus en détail les animations
proposées par le CDF avant de leur donner une réponse.
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Séance levée à 21h39
GABRIEL Céline PIQUEMAL François VASSAL Laurence
ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie
ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc
ECHEVARRIA Hélène MARQUET Dominique COUCHE Valérie
VIGIER Pierre TOURNUT Yolande EVRARD Gérard