Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 septemebre 2021

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 septemebre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 septemebre 2021)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GREPIAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 14 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un le 14 septembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 07-09-2021 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07-09-2021

Présents :

Mme GABRIEL Céline ; M. ALCIBIADE Claude ; Mme COUCHE Valérie : Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mr DURAND Alain ; Mme ECHEVARRIA Hélène, ; Mr EVRARD Gérard ; Mme Yolande TOURNUT ; M. VIGIER Pierre, Mme ALVAREZ Juliette, M PAVAN René Représentés : Mme LANDICHEFF Stéphanie

a donné procuration à Mme VASSAL Laurence, M. CHIVIALLE Jean-Luc a donné procuration à Mr DURAND Alain

Absents :

Excusés :

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Absents : 2

La séance est ouverte à 20H37

I/ Délibérations :

ID 2021-09-49 Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies]

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que Madame la trésorière a invité toutes les collectivités à détailler dans le cadre d’une délibération les secteurs des dépenses imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

Elle précise que le budget 2021 prévoit 3 400€ sur ce poste et invite l’assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur ce compte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

DECIDE que seront imputées sur le compte 6232 Fêtes et cérémonies les dépenses suivantes :

1. Les dépenses liées aux festivités de l’école : Noël, Spectacles, Kermesse, Carnaval, pique-nique

2. Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques : fleurs, apéritifs, mariages, inhumation, vœux, fête de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 14 juillet et le 11 novembre.

3. Le repas des aînés

4. Le marché de noël, le repas des agents, la gratification de fin d’année aux agents de la collectivité

-1-5. Autres dépenses liées aux manifestations programmées par la commune

D 2021-09-50 Urbanisation de Mazérat

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de poursuivre la réalisation de l’urbanisation de Mazérat afin de sécuriser les cheminements piétons sur la traversée du hameau de Mazérat. L'objectif principal est la limitation de vitesse et l’amélioration des déplacements des piétons vers les arrêts de bus existant. Ce qui permettrait de répondre aux besoins des riverains de ce hameau.

Madame le Maire a fait appel à deux bureaux d’étude

- ZAU située à TOULOUSE leur proposition d’esquisse s’élève à 2400.00€ .- OTCE INFRA située à FONSORBES leur proposition d’esquisse s’élève à 2999.40€

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

DECIDE de choisir le bureau d’études OTCE INFRA pour un montant de 2099.40€ TTC

ID 2021-09-51 Acquisition d’un podium pour l’espace socio culturel]

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’acquérir un podium pour le nouvel espace socio culturel afin de faciliter les spectacles, et les diverses manifestations. Cette acquisition fait partie de notre dossier de demande de subvention faite auprès du CD31, de l’Etat et de la Région pour l’Espace Socio Culturel.

Madame le Maire a fait appel à trois entreprises

- DOUBLET située à AVELIN (59) pour un devis à 11 278.88€ TTC

- MAGEQUIP située à CESTAS (33) pour un devis à 8 040.00€ TTC

- ADEQUAT située VALENCE (26) pour un devis à 8 679.60 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

DECIDE de choisir le devis de l’entreprise DOUBLET pour un montant de 11 278.88€TTC

D 2021-09-52 Mise à disposition de personnel et de bâtiment dans le cadre de la compétence petite enfance-

enfance-jeunesse : Actualisation de la convention type à signer avec la CCBA et les modalités de calcul des

charges supplétives

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes et les communes membres ont fait le choix d’une organisation qui prévoit une mise à disposition de locaux et/ou de personnel pour l’exercice de la compétence petite enfance, enfance, jeunesse.

Elle précise que suite à la fusion des communautés de communes de la Vallée de l’Ariège et de Lèze Ariège Garonne, le conseil communautaire a fixé par délibération en date du 8 janvier 2019 d’une part, les modalités de mise à disposition de bâtiment et/ou de personnel dans le cadre d’une utilisation exclusive ou partagée pour la compétence enfance (ALSH /ALAE) — petite enfance (crèche/RAM) - Jeunesse (PIJ/PAJT) et d’autre part, les modalités de calcul des charges supplétives afférentes à cette mise à disposition.

Après deux années de mise en application de ces modalités, il est proposé d’apporter quelques évolutions afin d’adapter le cadre juridique et financier aux réalités de terrain. C

La proposition de convention type actualisée concerne deux types de mises à disposition : Mise à disposition ascendante sur la base de l’article L 5211-4-1-IT du CGCT La commune met à la disposition de la CCBA une partie de service au titre d’une compétence partiellement transférée : la compétence ALAE exercée sur le mercredi après-midi qui comprend le temps de repas du midi.

Mise à disposition de bâtiment et/ou matériel au titre d’une compétence communautaire sur la base de l’article L 2122-1 et suivants du CG3PLa commune met à la disposition de la CCBA, dans les conditions définies par elle, des bâtiments et du matériel pour l’exercice des compétences communautaires suivantes : petite enfance (crèches, haltes garderies, multi-accueils, relais d’assistants maternels), enfance (ALSH) et jeunesse (PIJ, PAT).

Madame le Maire expose ensuite les modifications apportées à cette convention type de mise à disposition figurant en annexe de la présente délibération :

les travaux d’agrément et d’amélioration des bâtiments sont à la charge de la collectivité propriétaire ;

Les temps d’occupation (en pourcentage) sont calculés en nombre de jours de mise à disposition rapportés au nombre total de jours d’utilisation du bâtiment, étant précisé que le temps d’ouverture des bâtiments est réparti entre période scolaire et période de vacances et que la période scolaire représente 36 semaines par an ;

Les frais de personnel de restauration et d’entretien des bâtiments pour la compétence ALAE du mercredi après-midi sont établis sur la base, d’une part, d’un tarif par heure de mise à disposition et, d’autre part, d’un nombre d’heures forfaitaire proportionnel à la moyenne du nombre d’enfants accueillis sur l’année civile N-1.

La CCBA reverse aux communes qui fournissent les repas pour les compétences ALSH et ALAE du mercredi après-midi un montant forfaitaire par enfant. Ce montant est établi sur la base du tarif du repas facturé par le prestataire en charge de la cuisine centrale qui fournit les cantines des autres communes et du nombre d’enfants

facturés par le prestataire animation sur l’année civile N-1.

Madame le Maire précise que les tarifs et montants forfaitaires retenus pour le calcul des charges supplétives

seront déterminés dans une délibération complémentaire.

Elle précise également que cette convention sera applicable à compter du 1% janvier 2022.

Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’actualisation de la convention type de mise à disposition et de ses annexes, telle que figurant en annexe de la présente délibération, applicables à compter du 1° janvier 2022. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

2021-09-53 Mise à disposition de personnel et de bâtiment dans le cadre de la compétence petite enfance-enfance.

jeunesse : Approbation des montants forfaitaires retenus pour le remboursement des frais de fonctionnement]

Madame le Maire rappelle la délibération prise précédemment qui actualise la convention type de mise à disposition ainsi que les modalités de calcul des charges supplétives pour le fonctionnement des services petite enfance, enfance et jeunesse. Elle précise que les montants forfaitaires retenus pour le calcul des charges supplétives doivent faire l’objet d’une délibération complémentaire et rappelle que la CCBA et les communes

concernées ont fait le choix de retenir des modalités de calcul et des montants forfaitaires identiques aux deux types de mise à disposition visées par le modèle de convention approuvée par la délibération n° 51-2021

Madame le Maire propose les montants suivants, déterminés par le groupe de travail composé des communes membres concernées et élus référents de la CCBA :

e Reversement au titre de la mise à disposition de bâtiments : 25 € par mètre carré mis à disposition ;

e Reversement au titre de la mise à disposition de personnel pour le temps ALAE du mercredi après-midi : 17,10 € par heure de mise à disposition, sur la base du nombre d’heures forfaitaire suivant : > Dans le cas d’une mise à disposition de locaux de restauration et de locaux d’animation : - Moins de 20 enfants : forfait de 6 heures, soit 102,60 €

- Entre 20 et 50 enfants : forfait de 7 heures, soit 119,70 €

- Plus de 50 enfants : forfait de 9 heures, soit 153,90 €

> Dans le cas d’une mise à disposition uniquement de locaux de restauration ou de locaux d’animation :

- Moins de 20 enfants : forfait de 3 heures, soit 51,30 €

- Entre 20 et 50 enfants : forfait de 3h30 heures, soit 59,85 €

- Plus de 50 enfants : forfait de 4h30 heures, soit 76,95 €

e Reversement au titre de la production des repas pour les communes qui fournissent les repas durant les temps ALSH et ALAE du mercredi après-midi : 3,30 € par enfant, à compter du 2 septembre 2021.

Considérant cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE les montants forfaitaires applicables pour le calcul des charges supplétives dues au titre des compétences enfance, petite enfance et jeunesse tel que présentés ci-dessus.[D 2021-09-54 Convention TAP année 2021-2022

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du PEDT et des activités périscolaires la commune de Grépiac a décidé pour certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations ou des professionnels.

Les ateliers couture :

Madame Christelle SANCHEZ de la « Boutique Couture » située à Venerque est intervenue sur le temps périscolaire dernier trimestre 2020 afin d’initier les enfants à la couture.

Madame le Maire propose de réitérer son intervention et de signer à nouveau une nouvelle convention pour l’année 2021. Elle propose 12 séances pour un montant de 200.00€

Le yoga :

Madame BONAMICH-LAFITTE, praticienne en Santé Naturelle, Madame le Maire propose de signer une convention et qu’elle intervienne 6 séances pour un montant de 250.00€

Le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE de donner l’autorisation à Mme le Maire de signer les conventions citées ci-dessus pour les activités du temps périscolaires 2021-2022.

DD 2021-09-55 Choix du nom de l’espace socio culturel

Madame le Maire souhaite qu’un nom soit donné au nouvel Espace Socio Culturel. Lors du précédent conseil municipal il a été rappelé tous les noms retenus lors du sondage aux Grépiacois, après avoir retiré les noms propres.

Madame le Maire rappelle ces Noms.

Escale

Escapade

Escape

Espace convivialité.

Espace Grépiac'Art

Halamat (-Hyse, Ariège, LAntine MAssacre, Tedelou) ou quelque chose qui reprend les cours d'eau, village traversé de c

L’occitane

La briquette

La cita

La convivialité

L'amassada (assemblée, rencontre en occitan)

le forum

Le Grep' (pour Grepiac),La Maison (lieu de lien et d'accueil des villageois et autres),

Le "8,2" (pour la surface du village,

ou "Grepiac" mais en occitan

L'oustal

Salle du Loubens

Salle Saint Martin

Une vie ensemble

Art'terre

Elle propose aux membres du conseil de voter à bulletins secretsOuf l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE avec

4 voix pour L’Escapade

5 voix pour L’Amassada

1 voix pour Saint Martin

3 voix pour L’Attère

1 vote blanc

De nommer l’Espace Socio Culturel L’Amassada qui signifie rencontre en occitan.

ID 2021-09-56 Fixation des tarifs d’acquisition de caveaux et de concession du cimetièrd

Madame le Maire prose au conseil municipal de réviser les tarifs des concessions du cimetière communal, du colombarium, des caveaux provisoires.

Elle propose les tarifs ci-dessous :

TARIF DES CONCESSIONS

Concessions 50 ans 200 € le mètre carré

Concessions 30 ans 160 € le mètre carré

Concessions 15 ans 120 € le mètre carré

TARIF DU COLUMBARIUM

Concessions 50 ans 520 € l’emplacement La gravure de

la plaque est à

Concessions 30 ans 300 € l'emplacement la charge de

la famille.

Concessions 15 ans 200 € l’emplacement

GRATUITE DU CAVEAU PROVISOIRE

Oui l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs d’acquisition de caveaux et de concessions du cimetière comme dit ci-dessus.

D 2021-09-57 Opération : Une naissance, Un arbrd

Madame le Maire rappelle son engagement de campagne et propose au conseil municipal d’organiser l’opération « Une Naissance, Un arbre ».

En l’honneur de la naissance d’un enfant, la commune proposera d’inscrire la naissance à cette opération, ainsi lenfant deviendra le parrain d’un arbre planté dans la commune. Ce geste symbolique contribuera à la préservation de notre nature. Chaque arbre portera le prénom et l’initiale du nom de l’enfant et sa date de naissance.

Le contexte sanitaire de l’année 2020 n’a pas permis de réaliser la première opération, aussi cette année elle propose de planter les arbres des enfants nés en 2020 et 2021, le 27 novembre 2021 le jour du repas des Séniors à 10h00 et réaliser un « Jardin Fruitiers ».

-5-Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l'Opération Une Naissance, Un arbre.

D 2021-09-58 Redevance d’occupation temporaire des gens du voyagd

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les gens du voyage se sont à nouveau installés le 09/09/2021. Elle propose d’augmenter la redevance d’occupation des lieux de 180€ à 200€ par mois.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE que la redevance d’occupation des lieux pour les gens du voyage sera de 200.00€ par mois

[D 2021-09-59 Tarif location pour 1 journée en semaine de l’espace socio culturel

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de louer une journée en semaine l’ Amassada.

Elle précise qu’il n’était pas prévu de tarif de location pour une seule journée.

Elle propose de demander 150.00€ pour la location d’une journée en semaine de l’ Amassada

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de louer l’Amassada 150.00 la journée en semaine.

IL -Questions diverses :

Madame le Maire informe le conseil qu'un professionnel de la couverture nous a informé que la toiture de l'église était en bon état et nécessitait uniquement un bon nettoyage.

Les traces d'infiltration à l'intérieur de l'église remontent avant le remaniement de la toiture

Le dit professionnel va être reçu par un groupe de travail pour discuter du type d'entretien à faire sur la toiture et éventuellement les contreforts.

Séance levée à 22H51

GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique

ALVAREZ Juliette PAVAN René : LANDICHEFF Stéphanie

ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc

ECHEVARRIA Hélène COUCHE Valérie EVRARD Gérard

VIGIER Pierre TOURNUT Yolande