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Déliberation - DECISION+03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+03)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Meilhan,
le
17/12/2024
L'ubie
1e
17/12/2024
ID
: 040-214001802-20241210-20241210DEC03-BF
MEILHEN
DECISION
2024-03
CONTRATS
ASSURANCES
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
MEILHAN,
Landes,
VU
l'article
11
du
décret
n°
2022-1008
DU
15
juillet
2022
modifiant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
provisions
et
dépréciations
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2020,
autorisant
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
prendre,
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
supérieur
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Considérant
que
tous
les
contrats
d'assurances
arrivent
à expiration
au
31
décembre
2024
Considérant
les
sociétés
d'assurances
consultées
et
les
propositions
reçues
de
la
société
GROUPAMA
et
SMACL
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de retenir les
propositions
auprès
de
la société
GROUPAMA
ainsi
:
-
Contrats
assurances
responsabilité
civile,
protection
juridique,
dommages
aux
biens
(Contrat
Villasur)
pour
un
montant
de
8
693.85
€ TTC
-
contrats
véhicules
détaillés
ci-dessous
:
o
Renault
Kango
immatriculé
FH
919
KX
: 451.19
€
Iveco
Daily
immatriculé
CC
457
DC :
507.65
€
Brimont
immatriculé
GN
585
GX
: 397.19
€
Brimont
immatriculé
AL
860
TZ
: 315
€
John
Deere
immatriculé
2319
RY
40
: 275.15
€
Ferris
170007,
tracteur
tondeuse
: 118.79
€
o
Parc
matériel
: 148.47
€
-
contrat
missions
collaborateurs
pour
un
montant
de
463,00
€ TTC
-
Contrats
risques
statutaires,
agents
CNRACL
taux
de
8,62
%
et
agents
IRCANTEC
taux
de
1,19%
Oo © © O©O ©
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
d'assurances
correspondants
avec
la Société
GROUPAMA
Le
Maire
Patricia
LOUB
La
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
-
Recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services,
#
Recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(par
courrier
ou
par
la
plateforme
www.telerecours.fr).
164
Rue
Félix
Robert
—
40400
MEILHAN
8
05.58.44.10.18
—
mairie@meilhandO.fr