Compte-Rendu - CR DU 30 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR DU 30 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt et un, le trente novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes d’Auros, sous la présidence de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, Maire.

Nombre de conse il lers munic ipaux en exer cice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votan ts : 1 4 Exprimés : 14 Pour : 14 C ontre : 0 Abs tent ion : 0

D ate de la convocation du C onsei l Munic ip al : 25 n ovembre 2 02 1

Date d’affichage de la convocation : 25 novembre 2021

Présents : CAMON-G OLYA Phi l i ppe qui a reç u p ro cur ati on de TASSY Car ol e,

DUCHAMPS E ri c, SABIDUSSI Is abel l e, UROS Catheri ne, LABA T Dani el , MARCHAL

Col ette, DUPIOL-LAFAURIE Is abel l e, MESNA RD E dwi g e, COCQUELIN Mari an ne,

TATO N Thi er ry, LEG LISE Jean -Pi erre qui a re çu p r ocu rati on de CA NTIN Jér ôme,

CORDEIN Benoî t

Excusés : CANTIN Jérôme qui a donné procuration à LEGLISE Jean-Pierre, TASSY Carole qui a donné procuration à CAMON-GOLYA Philippe, DAUCHIER Carine

Secrétaire de s éance : UROS Catheri ne

Convocation :

1-Approbation du compte rendu du 19 Octobre 2021

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

3-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de participation de la commune en compte courant d’associé de la SAS AGRIENERGIE

4-Délibérations à prendre concernant la vente de 2 terrains nus constructibles 5-Délibération à prendre concernant la vente d’une parcelle à la CDC pour l’agrandissement du jardin du Relais d’assistantes maternelles

6-Délibération pour désigner le délégué de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et un suppléant auprès de la CDC

7-Délibération à prendre pour réaliser une « provision pour créances douteuses exceptionnelles » et délibération pour prévoir les crédits nécessaires

8-Délibération relative à la modification d’une superficie figurant dans le dernier règlement de l’Ecoquartier

9-Ecoquartier - Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Gironde Très Haut Débit. 10-Ecoquartier : point sur les travaux.

11-Délibération concernant une lettre de mission pour mandater un avocat pour des questions d’urbanisme dans le cadre du PLUi

12-Délibération pour supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe suite à l’avancement de grade d’un agent

13-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention avec un vétérinaire pour la stérilisation des chats errants et délibération pour prévoir les crédits le cas échéant 14-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent d’animation auprès du CCAS pour la Résidence Autonomie

15-Délibération pour désigner un(e) référent(e) pour les questions de violences conjugales dans le cadre de la mise en place d’un réseau de prévention à l’échelle du Sud-Gironde2

16-Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 5 janvier au 20 février 2022 (recensement population)

17-Demande du Président de la Pétanque (délibération à prendre pour l’achat de bancs) 18- Présentation d’un courrier d’un administré concernant l’Ecoquartier (délibération à prendre pour l’achat de distributeurs de sacs plastiques canins)

19-Présentation d’un devis pour des tables avec chariot pour la salle des fêtes 20-Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle 21- Questions diverses

1-Approbation du compte rendu du 19 Octobre 2021

Approbation du compte rendu à l’unanimité des membres présents.

2-Extraits des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

DC45

Signature d’un avenant au bail professionnel entre :

La commune représentée par Philippe CAMON-GOLYA, Maire et la société WALABE pour son activité d’ingénierie.

Local situé au 1 bis route de Castets 33124 AUROS

Durée du bail : du 01er mai 2017 au 30 avril 2023.

Modification de la désignation du bien : Ajout d’un deuxième bureau de 27 m² DC46

Objet : Signature d’une convention d’honoraires pour une mission de maîtrise d’œuvre VRD pour l’aménagement d’un parking communal en prolongement de la Place de la Poste avec la SCP Philippe ESCANDE 46, Route de Roaillan 33210 LANGON

DC47

Devis pour l’impression du bulletin municipal par la société SODAL – 20 route de Villandraut – CS 40001 – 33213 Langon Cedex

DC48

Objet : Signature d’une convention entre la commune d’Auros et le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage opération de génie civil (orange et gironde numérique) de télécommunications pour la 2ème phase de l’Ecoquartier.

DC49

Signature de deux devis avec l’entreprise DUPONT Yann pour l’élagage de 18 platanes et 10 marronniers.

3-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de participation de la commune en compte courant d’associé de la SAS AGRIENERGIE

Extrait Délibération n°8.829T2021 (13 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de participation de la mairie d’Auros par apport en compte courant d’associé de la SAS AGRIENERGIE ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention entre la commune d’Auros et la société AGRIENERGIE représentée par Monsieur Yannick DUFFAU, Président et de l’exécution de la présente délibération.

4-Délibérations à prendre concernant la vente de 2 terrains nus constructibles Extrait Délibération n°8.830T12021 (14 voix pour)

Cession d’un terrain privé communal de 168 m2, cadastré section AB 313p et AB 410p3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB 313p et 410p d’une superficie de 168 m2 sis à Auros. Il s’agit d’un terrain nu constructible qui pourrait être vendu à l’amiable.

S’agissant d’un terrain nu constructible, les frais de raccordement aux différents réseaux seront à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission Développement Economique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (et représentés), le Conseil Municipal :

ACCEPTE la cession,

DIT que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le sous-seing ainsi que tous les documents afférents à la cession.

DIT que la recette de la vente sera inscrite au budget communal.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2021.

Extrait Délibération n°8.831T2021 (14 voix pour)

Cession d’un terrain privé communal de 154 m2, cadastré section AB 313p et AB 410p, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB 313p et AB 410p de 154m2, sise à Auros. Il s’agit d’un terrain nu constructible qui pourrait être vendu à l’amiable.

S’agissant d’un terrain nu constructible, les frais de raccordement aux différents réseaux seront à la charge des acquéreurs.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission Développement Economique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (et représentés), le Conseil Municipal :

ACCEPTE la cession,

DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le sous-seing ainsi que tous les documents afférents à la cession.

DIT que la recette de la vente sera inscrite au budget communal.

5-Délibération à prendre concernant la vente d’une parcelle à la CDC pour l’agrandissement du jardin du Relais d’assistantes maternelles

Extrait délibération n°8.832T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE de céder pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AB 439, AB 441,

AB 443, AB 445 d’une superficie de 114 m2 à la Communauté de Communes du Réolais

en Sud-Gironde pour l’agrandissement du jardin de son Relais d’Assistantes

Maternelles ;

- ACCEPTE de réaliser les aménagements nécessaires à la sécurité des piétons qui utiliseront

le passage sur le parking du multi-accueil ;

- DIT que cette cession pour l’euro symbolique relève de l’intérêt général puisqu’elle

concerne une structure pour la petite enfance utile à tout notre territoire et qu’elle est réalisée en contrepartie d’un droit de passage sur la voirie existante desservant le

parking privatif du multi-accueil qui permettra à la commune de posséder une sortie

depuis la place des commerces sur la route de Castets ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer le sous-seing et l’acte final ;

- DIT que le sous-seing sera signé en l’étude de Maître QUANCARD Notaire à Auros et

l’acte final en l’étude de Maître DETRIEUX Notaire à la Réole ;4

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de Communes du Réolais

en Sud-Gironde.

6-Délibération pour désigner le délégué de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et un suppléant auprès de la CDC

Délibération n°8.833T2021 (14 voix pour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront amenés à siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CDC du Réolais en Sud-Gironde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE : Monsieur CAMON-GOLYA, Maire, délégué titulaire

Monsieur DUCHAMPS Eric, adjoint, délégué suppléant

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7-Délibération à prendre pour réaliser une « provision pour créances douteuses exceptionnelles » et délibération pour prévoir les crédits nécessaires

Extrait délibération n°8.834T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de réaliser une provision sur le budget communal 2021 de 45 000 € dans le cadre d’une affaire en cours devant le TA.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2021.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°8.835T2021 (14 voix pour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à sa décision de réaliser en 2021 une provision concernant un contentieux devant le Tribunal Administratif, il convient de prévoir les crédits nécessaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les prévisions du budget communal 2021 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte libellé somme Compte libellé somme

61521 entretien de terrain - 45 000,00 € 6815 Dotation aux provisions pour risque et charges de fonctionnement courant +45 000,00 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision modificative ci-dessus ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

8-Délibération relative à la modification d’une superficie figurant dans le dernier règlement de l’Ecoquartier

Délibération n°8.836T2021 (14 voix pour)

Vu la délibération n°4.796Q2021 du 31 mai 2021 portant décision de modifier le règlement de l’Ecoquartier ;

Considérant qu’une erreur s’est glissée dans l’article 14 – répartition des surfaces à construire par lot concernant la nouvelle superficie du lot 38 et en conséquence de la surface de plancher maximale des constructions m2 comme suit : 5

N° lot Surface du lot m2 Coefficient

d’emprise au sol

Surface de plancher

maximale des

constructions m2

38 961 40 % 384.4

Alors qu’après rectification il faut lire :

N° lot Surface du lot m2 Coefficient

d’emprise au sol

Surface de plancher

maximale des

constructions m2

38 691 40 % 276.40

Monsieur le Maire rappelle que ces superficies ne sont pas définitives puisqu’il n’y a qu’après le bornage que les superficies exactes seront connues, néanmoins il convient de ne pas laisser cette erreur dans le règlement.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la rectification suivante (les autres articles restent inchangés) :

N° lot Surface du lot m2 Coefficient

d’emprise au sol

Surface de plancher

maximale des

constructions m2

38 691 40 % 276.40

CHARGE Monsieur le Maire le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9-Ecoquartier - Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique avec Gironde Très Haut Débit. Extrait délibération n°8.837T2021 (14 voix pour)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention proposée par Gironde Très Haut Débit qui permettra de gérer sans frais les obligations règlementaires déclaratives, de raccorder le pré-équipement fibre du programme « écoquartier » et de l’exploiter pour offrir à chaque résident l’accès aux fournisseurs d’accès internet fibre.

La convention définit les conditions de raccordement, de gestion, d’entretien, et de remplacement des « Lignes ».

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique proposée par Gironde Très Haut Débit annexée à la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention entre la commune et Gironde Très Haut Débit représenté par son Directeur Général.

10-Ecoquartier : point sur les travaux.

Monsieur DUCHAMPS chargé du dossier remercie la commission urbanisme pour sa présence et sa participation lors des réunions de chantier.

Il indique à l’assemblée que les travaux avancent bien et respectent le cahier des charges. Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’irrigation et le pluvial doivent être terminés le 14/12/2021. La voirie route de Castets, le réseau d’électricité et la fibre seront réalisés en janvier 2022. L’entreprise chargée du réseau électrique et de la fibre ne pouvait pas intervenir dans nos délais mais seulement début janvier pour 2 mois de travaux. La liste d’attente comprend environ 40 inscrits pour 20 lots. Les travaux sont prévus pour fin février.

11-Délibération concernant une lettre de mission pour mandater un avocat pour des questions d’urbanisme dans le cadre du PLUi6

Extrait délibération n°8.838T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la définition du besoin à satisfaire à savoir : mandater un cabinet d’avocats pour une mission de conseils et d’assistance juridique afin de répondre à un besoin en matière d’urbanisme suite à l’avis rendu par l’Etat sur le PLUi.

RAPPELLE que dans le cadre de sa délégation en date du 17 juin 2020, Monsieur le Maire pourra prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DIT que les crédits sont prévus au budget communal 2021 compte 6226.

12-Délibération pour supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe suite à l’avancement de grade d’un agent

Extrait délibération n°8.839T2021 (14 voix pour)

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif Principal 2ème classe à 19 heures hebdomadaires (19/35ème) ; - la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er décembre 2021

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

13-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention avec un vétérinaire pour la stérilisation des chats errants et délibération pour prévoir les crédits le cas échéant Extrait délibération n°8.840T2021 (14 voix pour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un lieu de la commune d’Auros est envahi de chats errants.

Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin qu’ils soient stérilisés et identifiés conformément à l’article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime.

Monsieur le Maire souligne que cette démarche relève d’une politique durable et respectueuse de la condition animale et de l’environnement et permet une occupation raisonnée de l’espace urbain par l’animal.

Pour ce faire, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention qui prévoit les engagements des parties respectives, la durée de la convention et le coût des interventions. Il demande au Conseil Municipal son avis sur la mise en œuvre de cette démarche. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la mise en œuvre d’une opération de protection des populations de chats errants (capture et stérilisation) sur la commune d’Auros ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec une vétérinaire.

DIT que les crédits seront inscrits au budget en section de fonctionnement.

Délibération n°8.841T2021 (14 voix pour)

Suite à la décision du Conseil Municipal de passer une convention avec un vétérinaire pour faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin qu’ils soient stérilisés et identifiés, il convient de prévoir les crédits nécessaires.7

Monsieur le Maire suggère donc au Conseil Municipal de modifier les prévisions du budget communal 2021 comme suit :

6411 personnel titulaire – 2000 €

611 contrat de prestation de service : + 2000 €

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la décision modificative ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

14-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent d’animation auprès du CCAS pour la Résidence Autonomie

Extrait délibération n°8.842T2021 (14 voix pour)

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ;

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial (adjoint d’animation) auprès du CCAS pour son service Résidence Autonomie pour l’année 2022 dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

15-Délibération pour désigner un(e) référent(e) pour les questions de violences conjugales dans le cadre de la mise en place d’un réseau de prévention à l’échelle du Sud-Gironde Extrait délibération n°8.843T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE : Madame Carole TASSY, Conseillère Municipale référente

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

16-Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 5 janvier au 20 février 2022 (recensement population)

Extrait Délibération n°8.844T2021 (14 voix pour)

Le Conseil Municipal

DÉCIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service un (des) agent contractuel(s) à titre temporaire dans les conditions fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; - De charger le Maire de la constatation des besoins, ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- D’inscrire à cette fin les crédits correspondant au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de deux mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient. - La présente délibération sera transmise au comptable de la collectivité.

17-Demande du Président de la Pétanque (délibération à prendre pour l’achat de bancs) Extrait Délibération n°8.845T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :8

DECIDE d’acquérir 2 bancs pour les installer autour du boulodrome pour une enveloppe financière de 1 500 € TTC,

CHARGE Monsieur le Maire de la procédure d’achat de ces équipements et de signer le devis,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2021 opération n°121 en section d’investissement.

18- Equipement Ecoquartier

Extrait Délibération n°8.846T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’acquérir 6 distributeurs de sacs plastiques canins pour les installer à l’Ecoquartier, au stade, à Monco, aux marronniers, au parking de l’Eglise dans la limite de 2 400 € TTC, CHARGE Monsieur le Maire de la procédure d’achat de ces équipements et de signer le devis,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2021 opération n°121 en section d’investissement.

19-Présentation d’un devis pour des tables avec chariot pour la salle des fêtes Extrait délibération n°8.847T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’acquérir pour la salle des fêtes un chariot avec 15 tables pliantes ; VALIDE le devis de l’entreprise MEFRAN pour un montant de 1 674 € TTC ; CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2021 opération n°121 en section d’investissement.

20-Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle Extrait délibération n°8.848T2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle : service retraites : délégation de gestion Pep’s et Accompagnement Personnalisé Retraite (APR). CHARGE le Maire de signer la convention avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération. DIT que les crédits seront prévus au budget communal.

21- Questions diverses

Monument aux Morts :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la statue s’est dégradée au niveau du mollet. Il a donc sollicité un devis auprès d’un tailleur de pierre qui s’élève à 4 000 € HT pour réparer la statue et 8 000 € HT pour l’entretien du monument. Il attend un deuxième devis. Monsieur LABAT souligne que le nettoyage du socle peut être réalisé par le personnel technique communal.

Service technique :

Monsieur LABAT informe l’assemblée du départ au 16/02/2022 de Monsieur Jordy GAUNAND qui a demandé sa mutation. Un nouveau recrutement est mis en œuvre.9

Vidéosurveillance :

Monsieur le Maire a reçu un premier devis pour 11 caméras à 13 caméras il faut prévoir entre 300 € à 400 € par mois + la maintenance annuelle. Un deuxième devis est en cours.

L’ASCOART a annulé la manifestation qui était prévue pour les fêtes de fin d’année vu la situation sanitaire.

Commission sport auprès de la CDC : Point par Monsieur Jean-Pierre LEGLISE concernant les demandes de subventions concernant les associations sportives. Seuls les clubs ayant vocation intercommunale peuvent en bénéficier.

L’organisation de CAP 33 a été un vrai succès 4 200 participants. Cet évènement sera reconduit en 2022.