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Compte-Rendu - CR DU 31 AOUT 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune d'Auros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 31 AOUT 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt et un, le trente et un août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CAMON-GOLYA, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 août 2021
Présents : CAMON-GOLYA Philippe qui a reçu procuration de COCQUELIN Marianne, LABAT Daniel, DUCHAMPS Eric, LEGLISE Jean-Pierre, MARCHAL Colette qui a reçu procuration de CORDEIN Benoît, CANTIN Jérôme, DUPIOL-LAFAURIE Isabelle, MESNARD Edwige, TASSY Carole, TATON Thierry, SABIDUSSI Isabelle, DAUCHIER Carine
Excusés : UROS Catherine, CORDEIN Benoît qui a donné procuration à MARCHAL Colette, COCQUELIN Marianne qui a donné procuration à CAMON-GOLYA Philippe
Secrétaire de séance : TASSY Carole
Convocation :
1-Approbation du compte rendu du 5 Juillet 2021
2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
3-Délibération concernant l’avis du conseil municipal sur le projet d’un projet de carrière de sables et graviers sur Auros porté par la société CMGO
4-Délibération à prendre pour autoriser le Maire à signer les nouveaux statuts de la SAS AGRIENERGIE
5-Délibération concernant l’avis du conseil municipal sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
6-Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans le cadre d’une procédure pour loyers impayés
7-Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’utilisation du Pôle Sportif et de Loisirs Intercommunal dans le cadre de l’organisation du forum des associations 8-Délibération approuvant les nouveaux statuts du SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)
9- Délégation au Maire pour les droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
10- Questions diverses
1-Approbation du compte rendu du 5 Juillet 2021
2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
DC26-2021 :
Signature de l’acte d’engagement et du contrat-cadre avec la société ANSAMBLE AQUITAINE Avenue Gay Lussac 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
Objet : gestion de la cantine scolaire – achats des denrées, préparation des repas sur place pour les élèves de maternelle, les primaires et les adultes pour l’année scolaire 2021/2022 (renouvelable une fois).
Montant du marché (accord cadre à bons de commande mono attributaire) : Montant minimum annuel : 48 000 € HT
Montant maximum annuel : 70 000 € HT
Taux de TVA : 5.5 %
4 Menus 4 composants dont 1 repas bio et un repas alternatif par semaine Prix du repas primaire et adulte : 3.14 € HT – 3.31 € TTC
Prix du repas maternelle : 3.05 € HT – 3.22 € TTC2
Durée du marché : 1 an renouvelable une fois par reconduction expresse soit deux ans au total.
DC27-2021
Signature d’une proposition d’honoraires en date du 23 Juin 2021 (avocat) Affaire : Recouvrement des loyers impayés et expulsion d’un locataire ;
Procédure devant le Tribunal Judiciaire jusqu’à l’obtention de la décision de justice. DC28-2021
Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux lot 1 voirie-assainissement concernant l’aménagement des espaces publics de la place du Foirail et de l’Ecoquartier du Champs du bourg.
Entreprise titulaire du marché : COLAS SUD OUEST Agence PEPIN Zone Industrielle 22 Route de Villandraut 33210 LANGON
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 07/07/2015 Durée du marché : 44 mois
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre 1 110 234.85 € HT
Montant de l’avenant :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : - 2 279.90 € HT
- Montant TTC : - 2 735.88 € TTC
- % d’écart introduit par l’avenant : -0,21%
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 1 107 954.95 € HT
- Montant TTC : 1 329 545.94 € TTC
DC29-2021
Signature d’un avenant n°2 au marché de travaux lot 1 voirie-assainissement concernant l’aménagement des espaces publics de la place du Foirail et de l’Ecoquartier du Champs du bourg.
Entreprise titulaire du marché : COLAS SUD OUEST Agence PEPIN Zone Industrielle 22 Route de Villandraut 33210 LANGON
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre 1 110 234.85 € HT
Montant du marché public ou de l’accord-cadre actualisé suite à l’ avenant 01 en date du 29/07/2021: 1 107 954.95 € HT
D. OBJET DE L’AVENANT
Modification sur tranche ferme 1 :
Reprofilage des chaussées et nettoyage des voiries dégradées par la réalisation des chantiers des habitations
Incidence financière de l’avenant :
Montant de l’avenant :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : + 20 716.00 € HT
- Montant TTC : + 24 859.20 € TTC
- % d’écart introduit par l’avenant : 1.87 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
- Taux de la TVA : 20%
- Montant HT : 1 128 670.95 € HT
- Montant TTC : 1 354 405.14 € TTC
DC30-2021
Marché public de travaux de réfection de la toiture du bâtiment central de l’école, la réfection des plafonds des classes et le remplacement des menuiseries, lot n°2 Plâtre-3
peinture-électricité est classé sans suite pour absence d’offre. Monsieur le Maire retient les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPRISES
1 Couverture – charpente EURL LAPORTE 33124
AUROS
3 Menuiseries extérieures SAS LOSSE 33430 GAJAC
TOTAL HT
DC31-2021
Signature d’un devis n°DJG21220 du 29/07/2021 pour des travaux de revêtements de sols souples avec l’Entreprise Cabannes - Z.I. BP70266 - Avenue L. Jouhaux - 33212 LANGON CEDEX.
Bâtiment concerné : Ecole d’Auros.
Lieu : Dégagement classe primaire.
Montant : 760.50 € HT – 912.60 € TTC
DC32-2021
Signature d’une convention « Ciné Plein Air » entre l’association « L’écran Réolais » et la commune. Objet : Définir les modalités d’organisation de la séance cinéma en plein air du 04 septembre 2021. Montant : 1 530.00 € TTC
DC33-2021
Signature des marchés publics concernant les travaux de réfection de la toiture du bâtiment central de l’école, la réfection des plafonds des classes et le remplacement des menuiseries de ce bâtiment suivants
LOTS ENTREPRISES MONTANT HT DU
MARCHE
1 Couverture-charpente EURL LAPORTE 33124
AUROS
31 638.05 €
3 Menuiserie extérieures
SAS LOSSE 33430 GAJAC 10 763.98 €
DC34-2021
Signature d’un devis du 09/08/2021 de l’Association Music-son-Alhambra – 33124 AILLAS pour le forum des associations le 04 septembre 2021.
Sonorisation terrain 1 + Sonorisation terrain 2 :
Montant : 630.00€ non assujetti à la TVA
3-Délibération concernant l’avis du conseil municipal sur le projet d’un projet de carrière de sables et graviers sur Auros porté par la société CMGO
Délibération n°6.800S2021 (10 contre ; 1 pour ; 3 abstentions)
Monsieur le Maire rappelle la présentation réalisée par la société CMGO devant le conseil municipal du 5 juillet 2021 concernant l’implantation de son projet de carrière granulats et sables à Auros.
Pour faire face à la demande nationale, la production s’élève à 350 millions de tonnes de granulats par an soit 5,5 tonnes de granulats par an et par habitant. En Gironde 7 millions de tonnes de granulats sont consommés par an alors que 4 millions de tonnes sont produits. Au vu de ce besoin croissant, la société CMGO recherche un nouveau site pour exploiter une nouvelle carrière.
C’est dans ce contexte qu’après avoir prospecté sur un grand secteur à Auros, elle a retenu à l’intérieur un site propice, sur lequel un projet de carrière de 20 à 30 hectares pourrait être envisagé puisqu’il répond, selon CMGO aux exigences et contraintes locales (proximité des habitations, usages locaux, patrimoine naturel, etc...).
6 sondages ont été réalisés avec l’accord des propriétaires.4
Résultats :
- secteur Est : gisement de mauvaise qualité, trop restreint et proximité des habitations donc abandonné ;
- section Ouest : gisement de bonne qualité et secteur éloigné des habitations donc projet à identifier au sein de ce secteur (20 à 30 hectares).
Comprenant l’intérêt de CMGO pour ce site présent dans la section Ouest sur Auros, les élus ont fait part de leurs inquiétudes au bureau d’études notamment :
le nombre de poids lourds au quotidien sur la D10, les dommages sur la faune et la flore, la réduction du plus important territoire boisé de la commune, la poussière, la remise en état, les nuisances pour les habitations les plus proches (notamment un gîte)...
Concernant les poids lourds, le bureau d’études n’a pas vraiment pu apporter de solution pour cet inconvénient. Les techniciens expliquent seulement que si la carrière était implantée à Auros, CMGO bénéficierait d’un circuit court plutôt que faire venir sur Bordeaux des camions du Lot et Garonne, ce qui pour eux représente un enjeu dans le cadre du développement durable.
Concernant les impacts néfastes sur la végétation, le bureau d’études invite les élus à venir visiter un de leur site afin de constater par eux-mêmes le fonctionnement, mais il explique que tout est étudié en amont pour que les carrières d’aujourd’hui aient le moins d’impact possible sur l’environnement.
Concernant les nuisances sonores pour les riverains, les techniciens indiquent qu’il est possible de construire un merlon phonique dans le cas où les bruits mesurés lors des études dépassent les seuils autorisés.
En dehors de ces points plutôt négatifs, les élus demandent au bureau d’études quels sont les avantages pour la commune d’accepter l’implantation d’une carrière.
Les techniciens indiquent que si la carrière était implantée sur Auros, à la fin de l’exploitation, le site en question bénéficierait d’un lac et les terrains pourraient être cédés à la commune. Le bureau d’étude explique que des aménagements pourraient être réalisés par CMGO pour rendre le site agréable et attractif.
Dans le cas où les terrains n’intéressent personne, la société CMGO garde la propriété et peut décider de déléguer la gestion au Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). Après analyse de tous ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur ce projet de carrière granulats et sables à Auros.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à l’implantation d’une carrière sur la commune d’Auros.
4-Délibération à prendre pour autoriser le Maire à signer les nouveaux statuts de la SAS AGRIENERGIE (13 voix pour)
Extrait de la délibération n°6.801S22021 (13 Voix pour), Monsieur CANTIN concerné par l’affaire a quitté la séance avant le débat et le vote
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les nouveaux statuts de la SAS AGRIENERGIE qu’elle soumettra au vote lors de son assemblée générale extraordinaire le 10 septembre 2021 afin d’intégrer les nouveaux associés et de valider le nouveau montant du capital et des comptes courants associés.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouveaux statuts de la SAS AGRIENERGIE lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2021 et toutes les pièces qui s’y rapportent.
RAPPELLE qu’une convention expresse (article L 1522-5 du CGCT) entre la commune d’Auros et la SAS AGRIENERGIE devra être signée afin que la commune puisse verser l’avance en5
compte-courant de 8 000 € à la SAS AGRIENERGIE. Une délibération devra être prise en ce sens. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
5-Délibération concernant l’avis du conseil municipal sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Délibération n°6.802S2021 (14 voix pour)
Monsieur le Maire et rapporteur, expose qu’en application des articles L. 153-15 et R. 153-5 du Code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal de rendre son avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde du 03 juin 2021.
Tel est l’objet de la présente délibération.
CONSIDERANT que la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal engagée par le conseil communautaire le 28 décembre 2015 porte sur l’ensemble du territoire intercommunal ; CONSIDERANT que le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal comprend : - un rapport de présentation,
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
- un règlement écrit, et des documents graphiques dont des plans de zonage, - des annexes,
CONSIDERANT que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables sont traduites dans les orientations d’aménagement et de programmations définies ainsi que dans le règlement du PLU ;
CONSIDERANT que par délibération du 03 juin 2021, le conseil communautaire a décidé d’appliquer au projet de PLUi les dispositions de l’article R 151-28 dans leur version issue du décret n°2020-78, a tiré le bilan de la concertation et a arrêté du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ; CONSIDERANT que le projet de PLUi répond aux attentes de la commune et qu’en conséquence, elle émet un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par conseil communautaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde le 03 juin 2021 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal réuni en séance publique :
DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté par conseil communautaire de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde le 03 juin 2021.
6-Délibération autorisant le Maire à ester en justice devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans le cadre d’une procédure pour loyers impayés :
Extrait de la délibération n°6.803S2021 (14 voix pour)
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’assigner un locataire devant le Tribunal Judiciaire afin d’obtenir le règlement des loyers dus et d’ordonner son expulsion si nécessaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans le cadre de cette procédure.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
RAPPELLE que Monsieur le Maire est chargé de mandater un avocat selon l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique dans le cadre de la délégation confiée au Maire par le Conseil Municipal (délibération n°7.657M2020 du 17/06/2020).
7-Délibération autorisant le Maire à signer la convention d’utilisation du Pôle Sportif et de Loisirs Intercommunal dans le cadre de l’organisation du forum des associations
Délibération n°6.804S2021 (14 voix pour)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation du forum des associations par la commune, nous avons besoin du Pôle Sportif et de Loisirs Intercommunal (Gymnase) situé sur la commune d’Auros et appartenant à la CDC du Réolais6
en Sud Gironde pour les activités physiques et sportives qui seront présentées le 4 septembre 2021.
La CDC du Réolais en Sud Gironde accepte de mettre à disposition son équipement du 3 au 4 septembre 2021 pour l’organisation du forum des associations à titre gratuit et dans le respect des mesures sanitaires précisées dans la convention ci-jointe.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention proposée par la CDC du Réolais en Sud Gironde qui fixe les modalités d’utilisation du Pôle Sportif et de Loisirs.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’utilisation du Pôle Sportif et de Loisirs Intercommunal annexée à la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention avec le Président de la CDC du Réolais en Sud Gironde.
8-Délibération approuvant les nouveaux statuts du SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)
Délibération n°6.805S2021 (14 voix pour)
Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts.
Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.
Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.
Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :
- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique,
- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des collectivités,
- de préciser le cadre des compétences exercées,
- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations. Les évolutions sur les compétences concernent :
- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224- 31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la distribution d’électricité et de gaz
- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements communicants et accessoires de l’éclairage public
- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé d’utiliser cette compétence
- la transition énergétique et écologique : des précisions sont apportées sur l’ensemble des prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publiques ou privées, non membres.
Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.
- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.
- l’urbanisme et le foncier : l’accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté7
- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information Géographique.
Je vous propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ADOPTE les statuts modifiés du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.
9- Délégation au Maire pour les droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal Délibération n°6.806S2021 (14 voix pour)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’article L2122-22-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Il expose que cette délégation simplifierait l’encaissement des diverses redevances (RODP : Redevance d’Occupation du Domaine Public, redevance fonctionnement R1...), auprès des différents gestionnaires de réseaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DONNE délégation au Maire pour la durée de son mandat pour fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite maximum de 1 000 € de redevance par gestionnaire.
10- Questions diverses
Liaison douce entre Berthez et Auros : Monsieur le Maire et Monsieur DUCHAMPS ont rencontré avec Monsieur le Maire de Berthez, Monsieur DUCOS du CRD (Centre Routier Départemental) afin de lui présenter le projet et connaître l’avis du Département et les aides possibles. En effet, le city stade qui est un très bel équipement sur Berthez pourrait bénéficier aux jeunes d’Auros grâce à cette liaison douce. Les enfants pourraient aussi utiliser cette liaison pour se rendre à l’école et les familles pour venir jusqu’aux commerces. Monsieur le Maire précise que 25000 véhicules/an fréquentent cette route de Auros vers Berthez et 11 000 de Berthez vers Auros. Il apparait donc nécessaire d’envisager un aménagement pour sécuriser les piétons et les vélos. Le CRD doit revenir vers nous pour nous confirmer que la commune sera maître d’ouvrage. Une étude préalable sera nécessaire et le Département pourrait subventionner l’opération. Il serait judicieux d’associer également la CDC du Réolais en Sud Gironde au projet afin de bénéficier d’un appui et éventuellement d’une aide financière. Si la commune est maître d’ouvrage, la maintenance de la liaison sera à sa charge. Monsieur LEGLISE demande à Monsieur le Maire s’il a profité de cette réunion pour aborder la question de la vitesse à Saint Germain ? Monsieur le Maire précise que ce point a déjà été remonté au CDR et qu’une autre réunion doit avoir lieu à ce sujet.
Vente du bus scolaire : le bus a été vendu, le budget annexe va pouvoir être clôturé en fin d’année 2021.
Dégradations dans la commune : une bombe de peinture a été dérobée par des enfants sur le chantier rue Roger Mano avec laquelle ils ont tagué le lavoir de Monco, le haut des tribunes et le parvis du gymnase. La porte de vestiaire du gymnase a subi également des dégradations et le barreau de la fenêtre a été arraché. 8
Syndicat des eaux de Castets en Dorthe : le syndicat mène une réflexion sur le remplacement de la conduite d’eau qui part du Campech jusqu’au bourg d’Auros afin de réduire les fuites d’eau.
Lors d’une cérémonie à Aillas à laquelle Monsieur le Maire a participé, la Fédération Nationale des Anciens d’Algérie a remercié les communes qui ont participé au financement leur permettant de remplacer leur drapeau pour les cérémonies qui se déroulent sur l’ancien canton d’Auros.
Ecoquartier : Monsieur DUCHAMPS Eric adjoint chargé du dossier indique que la commission urbanisme s’est réunie début août avec l’entreprise COLAS, le maître d’œuvre et le porteur de projet de résidence intergénérationnelle. Une seconde réunion aura lieu le 9 septembre à laquelle le SDEEG se joindra pour une mise au point avant le début du chantier. Les travaux devraient débuter fin septembre et se terminer fin décembre 2021. Le Permis d’Aménager Modificatif a été approuvé. Le planning est maintenu. Après le bornage, les prix des terrains pourront être fixés.
Eclairage public : une réunion aura lieu avec le SDEEG le 9 septembre afin d’envisager de passer à un éclairage public en Led.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30
Le Maire Les Conseillers