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Déliberation - Liste deliberations 05 12 23
Compte-Rendu - CR DU 23 FEVRIER 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Auros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes d’Auros, sous la présidence de Monsieur Philippe CAMON-GOLYA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 Février 2021
Présents : Philippe CAMON-GOLYA, Eric DUCHAMPS, Catherine UROS, Isabelle SABIDUSSI, Daniel LABAT, Jean-Pierre LEGLISE, Colette MARCHAL, Jérôme CANTIN, Isabelle DUPIOL- LAFAURIE, Edwige MESNARD, Marianne COCQUELIN, Carole TASSY, Thierry TATON, Carine DAUCHIER, Benoît CORDEIN.
Excusé : Néant
Secrétaire de séance : Benoît CORDEIN
Convocation :
1-Approbation du compte rendu du 15 Décembre 2020
2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
3-Proposition pour arrêter le ramassage scolaire à la prochaine rentrée. Si accord du Conseil Municipal, délibération à prendre afin de notifier la décision à la Région Nouvelle Aquitaine 4-Transport scolaire - Avenant n°2 au conventionnement actuel qui nous lie à la Région Nouvelle Aquitaine. Délibération à prendre pour autoriser Mr le Maire à signer l’avenant. 5-Avenant à la convention APL concernant la Résidence Autonomie
Délibération à prendre pour autoriser Mr le Maire à signer la convention entre l’Etat, le CCAS et la commune.
6-Règlement intérieur concernant les dispenses de loyers (subvention) dans le cadre d’un confinement. Délibération à prendre pour adopter le règlement.
7- Voirie écoquartier :
Avenant n°1 au lot 1 (voirie-assainissement) de l’entreprise COLAS SUD OUEST. Délibération à prendre pour autoriser Mr le Maire à signer l’avenant.
8-Ecoquartier : vente du lot 16. Délibération à prendre pour autoriser Mr le Maire à signer le sous seing et l’acte définitif.
9- Subvention école dans le cadre d’un projet pédagogique de l’Education Nationale. 10-Présentation d’un devis pour maintenir l’existence du site actuel.
11-Vente du bus MERCEDES. Délibération à prendre pour modifier le prix. 12-Convention de mise à disposition de service et d’occupation des locaux dans le cadre du transfert de la compétence lecture publique. Délibération à prendre pour autoriser Mr le Maire à signer la convention.
13-Convention de mise à disposition d’une salle communale auprès de l’Association « Les Amis des Orchidées » à titre gratuit. Délibération à prendre pour autoriser Mr le Maire à signer la convention.
14-Questions diverses 2
1- Approbation du compte rendu du 15 Décembre 2020 : approbation à l’unanimité des membres présents.
2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
DC1-2021 du 28/01/2021
Signature d’un devis n°D21.050 du 22/01/2021
De la SCP Philippe ESCANDE Géomètre – Expert DplG 46 Route de Roaillan 33210 LANGON Objet : DMPC – Division de propriété, bâtie établissement d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) nécessaire à la division d’une propriété bâtie sur la commune d’Auros sise lieu-dit « Aux Branas Sud » cadastrée section ZC n°9 appartenant à la commune d’Auros. Division dans le cadre d’un projet d’implantation d’un site de méthanisation des déchets organiques.
Montant total : 970 € HT (TVA 20 % : 194 €) – 1 164 € TTC
DC2-2021 du 18/02/2021
Signature d’un devis n°I-21-01-32 du 29 janvier 2021
Entreprise : SAS LOSSE 33430 GAJAC
Objet : Démontage, remontage, remplacement moteur volet roulant Somfy d’une salle de classe du groupe scolaire
Montant : 463.00 € HT – 555.60 € TTC
3-Proposition pour arrêter le ramassage scolaire à la prochaine rentrée. Si accord du Conseil Municipal, délibération à prendre afin de notifier la décision à la Région Nouvelle Aquitaine
Délibération n°1.759N2021 (15 voix pour)
Vu la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires en Gironde entre la commune et la Région Nouvelle-Aquitaine du 1er juin 2019 au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022 et ses avenants ;
Considérant que le service du ramassage scolaire de l’école d’Auros est très peu utilisé ; Considérant que ce service mobilise un agent accompagnateur 2 h hebdomadaires pour 5 élèves alors qu’un autre service municipal manque de personnel ;
Considérant que l’arrêt de ce service permettrait de réorganiser les services municipaux scolaires afin de mieux répondre au besoin ;
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal d’arrêter le service du ramassage scolaire et donc de mettre un terme à la convention qui nous lie à la Région Nouvelle-Aquitaine ; Vu l’avis favorable de la commission municipale des affaires scolaires ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’arrêter le service du ramassage scolaire de l’école d’Auros à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches auprès de la Région Nouvelle- Aquitaine afin de mettre un terme à la convention qui nous lie ;
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. 3
4-Transport scolaire - Avenant n°2 au conventionnement actuel qui nous lie à la Région Nouvelle Aquitaine :
Délibération N°1.760N2021 (15 voix pour)
Vu la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires en Gironde qui nous lie à la Région Nouvelle-Aquitaine du 1er juin 2019 au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention en question en date du 12 août 2020 ;
Vu l’avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant que cet avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires permettra de supprimer toutes mentions relatives à une possibilité pour nous (AO2) d’encaisser les parts familiales et de laisser à la charge de la Région le recouvrement des recettes non payées ;
Afin de simplifier la gestion du service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires annexé à la présente délibération.
Ayant pris connaissance de l’avenant n°2 préalablement et ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la Région Nouvelle-Aquitaine annexé à la présente. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
5-Avenant à la convention APL concernant la Résidence Autonomie :
Extrait Délibération N°1.761N2021 (15 voix pour)
Considérant que la commune d’Auros est propriétaire de la Résidence Autonomie suite à son achat le 20 décembre 2010 auprès de la Société LOGEVIE devenue aujourd’hui ÉNÉAL dont le siège est 12 Rue Chantecrit 33042 BORDEAUX CEDEX.
Considérant qu’une convention a été signée en date du 30 mai 1986 entre le Ministre de l’Equipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports agissant au nom de l’Etat, en tant que ministre de la construction et de l’habitation et représenté par le Préfet, entre la SA d’habitation à loyer modéré « L’Habitation Economique » et le Bureau d’Aide Sociale d’Auros.
Considérant que la Résidence Autonomie a été achetée par la commune auprès d’ÉNÉAL (ancienne société LOGEVIE) par acte notarié du 20 décembre 2010 ;
Considérant qu’une délibération avait été prise par le conseil municipal autorisant le Maire à résilier le bail emphythéotique, à acquérir la Résidence Pour Personnes Agées et à signer l’acte et tous les documents relatifs à ces opérations.
Considérant qu’une délibération avait été prise par le Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre l’Etat, LOGEVIE (devenue ÉNÉAL) et la commune afin que les engagement pris par LOGEVIE dans le cadre de la convention du 30/05/1986 pour l’ouverture du droit à l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) aux résidents de la RPA, soient transférés à la Commune d’Auros dès que la collectivité serait propriétaire de la Résidence.
Considérant qu’une délibération avait été prise par le Conseil Municipal pour décider de maintenir le statut actuel de RPA en logement foyer pour Personnes Agées pour les dix années à venir au minimum.
Monsieur le Maire présente le projet d’avenant à la convention entre l’Etat, le CCAS et la commune d’Auros précisant :
- que les engagements pris dans la convention initiale par S.A. Enéal (Ancienne Société Habitation Economie puis LOGEVIE) sont transférés au Nouveau Propriétaire, la4
commune d’Auros, et au Gestionnaire : le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’Auros qui les acceptent.
- que suite à l’acquisition par la commune d’Auros de la Résidence Autonomie l’article 2.3 sur l’origine de propriété qui stipule que le terrain d’assiette a fait l’objet d’un bail emphythéotique n’a plus lieu d’être.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’avenant annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant à la convention entre l’Etat et le CCAS D’AUROS.
6-Règlement intérieur concernant les dispenses de loyers (subvention) dans le cadre d’un confinement :
Délibération N°1.762N2021 (15 voix pour)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux décisions de confinement prises par le gouvernement pour contrer la propagation de la COVID 19, des commerces jugés non essentiels ont été contraints de fermer.
Afin de soulager les commerçants qui louent des locaux communaux et concernés par ces mesures de fermeture, des dispenses de loyers ont été accordées par le Conseil Municipal en avril, mai et novembre 2020.
Monsieur le Maire souligne que pour une collectivité, une dispense de loyer correspond à une subvention.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire a souhaité mettre en place un règlement intérieur sur lequel s’appuyer lors d’éventuelles demandes, si des mesures de confinement étaient prononcées à nouveau par le Gouvernement.
Vu le projet de règlement présenté au conseil municipal annexé à la présente délibération ; Vu l’avis favorable de la commission municipale « développement économique » ; Considérant que le Conseil Municipal pourra s’appuyer sur ce règlement si la commune est à nouveau saisie de demandes de dispenses de loyers dans le cadre d’un confinement ; Considérant qu’une délibération sera nécessaire en plus du présent règlement pour déterminer les commerces concernés par la dispense afin de justifier au comptable public la décision de dispense ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement intérieur des subventions attribuées au titre des dispenses de loyers dans le cadre d’un confinement. Ayant pris connaissance au préalable du projet de règlement intérieur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le règlement intérieur des subventions attribuées au titre des dispenses de loyers dans le cadre d’un confinement.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
7- Voirie écoquartier avenant au lot 1 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu que la voirie provisoire de l’Ecoquartier a été maintenue pendant 4 ans cela induit une usure inhabituelle. Les dégradations n’auraient pas été aussi importantes si nous avions réalisé la voirie avant, une voirie de chantier n’est pas prévue pour tenir aussi longtemps mais la vente des lots ayant mis plus de temps que prévu, on ne peut pas impacter ces travaux supplémentaires à l’entreprise. Il s'agit bien d’un avenant en plus-value qui s’élève à 20 716.00 € HT - 24 859.20 € TTC. Monsieur le Maire ayant délégation pour les marchés publics, il sera chargé de signer l’avenant en question.
Monsieur le Maire précise que les travaux pourront débuter en mars 2021.5
8-Ecoquartier : vente du lot 16 – Projet de délibération :
Délibération N°1.763N2021 (15 voix pour)
Vu la délibération n°13.119 du 11 mars 2013 programmant le projet de création d’un Ecoquartier et d’aménagement du bourg ;
Vu la délibération n°6.72 du 28 juillet 2014 approuvant les différentes phases d’aménagement de l’Ecoquartier ;
Vu l’arrêté accordant le permis d’aménager au nom de l’Etat n°PA 033 021 14 P0002 en date du 2 Avril 2015 ;
Vu les plans de récolement des réseaux de l’Ecoquartier ;
Vu le plan de bornage du lot n°16 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer la parcelle suivante :
N°lot/Adresse Superficie en m2 Prix
Lot N°16
Adresse du lot :
15 Rue du Château
d’Eau
33124 AUROS
358 m2
36 125.31 € HT
5 874.69 € (TVA sur
marge)
42 000.00 € TTC
CHARGE Monsieur le Maire de signer le sous-seing et l’acte authentique à intervenir ; DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur ;
DIT que les frais de dépôt de pièces ou tous autres actes se rapportant à la création du lotissement seront à la charge de la commune ;
CHARGE l’Office Notarial d’Auros (Gironde) Maître QUANCARD Notaire, de l’établissement du sous-seing et de l’acte authentique à intervenir.
DIT que la recette en résultant sera imputée au budget annexe « Ecoquartier » ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
9- Subvention école dans le cadre d’un projet pédagogique de l’Education Nationale : Délibération N°1.764N2021 (15 voix pour)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du plan pluriannuel initié en 2018 en faveur du livre et de la lecture pour l’implantation ou la redynamisation d’espaces dédiés à la lecture dans les écoles, une dotation spécifique de 159 698 € a été allouée à l’académie de Bordeaux pour l’année 2021.
L’inspecteur d’académie propose donc aux Maires de participer à ce dispositif. Il s’agit d’une subvention « Etat » d’un minimum de 1 500 € par école, pouvant être complétée par une subvention municipale peut être sollicitée pour l’achat de livres.
Le choix des ouvrages s’appuiera sur les listes de référence publiées sur Eduscol pour les cycles 1, 2, 3 afin de constituer un fond de livres diversifiés dans les bibliothèques d’école. La directrice de l’école d’Auros a présenté à Monsieur le Maire son projet pédagogique. Afin de compléter la subvention de l’Académie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’école une subvention de 200 €.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer une subvention de 200 € pour compléter la subvention de l’Académie. DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2021.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
10-Présentation d’un devis de Vitamine B (concepteur de notre site internet) pour maintenir l’existence du site actuel : 3000 € HT-3 600 € TTC (développement, configuration CMS Wordpress) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’utilisation de Wordpress, outil de création pour réaliser un site internet, permet d’avoir accès à des outils adaptés et d’éviter6
ainsi le développement sur mesure à un coût exorbitant. Les sites ainsi réalisés ont de nombreux avantages (financier, délai de mise en ligne, référencement Google...) mais sont, en contrepartie malheureusement dépendants des créateurs de ces outils, pas forcément maintenus et mis à jour.
Il en est ainsi pour un des outils (composant de la charte graphique) du site de la commune, rendant impossible la maintenance et l'évolution des autres modules. La mise à jour de la charte graphique nécessite un gros travail de portage des données, d'où le tarif du devis assez élevé.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son avis sur ce devis. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE ce devis de 3 600 € TTC.
Rappelle que Monsieur le Maire est chargé de signer le devis dans le cadre de sa délégation étant donné que les crédits sont inscrits au budget en section de fonctionnement compte maintenance (6156).
11-Vente du bus MERCEDES
Délibération N°1.765N2021 (15 voix pour)
Vu la délibération n°23.241AS du 27 novembre 2017 portant notamment décision de vendre le bus scolaire au prix de 8 500 € ;
Considérant que depuis 2017, ce bus n’est plus utilisé et que la commune n’a pas reçu de proposition d’achat au prix fixé par le Conseil Municipal ;
Considérant que des frais sont toujours engagés pour ce bus bien qu’il n’ait plus d’utilité (assurance, contrôle technique...),
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de porter le prix de vente à 6 000 €. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de porter le prix de vente à 6 000 € avec possibilité de négocier ce prix. AUTORISE Monsieur le Maire en engager les négociations utiles à la vente le cas échéant avec un prix de vente qui ne pourra pas être fixé en deça de 5 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations nécessaires à cette vente.
12-Médiathèque - convention de mise à disposition de service et d’occupation des locaux Délibération N1.766N2021 (14 voix pour)
CONSIDERANT que la bibliothèque d’Auros a été transférée à la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde, dans le cadre de la compétence « lecture publique » conformément à la délibération n° DEL – 2017 – 118 du 12 octobre 2017 ; CONSIDERANT que cet établissement fait partie d’un ensemble immobilier dont il ne peut être disjoint (chauffage, électricité...) ;
CONSIDERANT qu’il convient de confier la gestion à une seule collectivité, en l’occurrence la commune, dans un souci d’optimisation de la gestion des lieux et de leur coût ; Monsieur le Maire explique que cette mutualisation de services présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures pour le déploiement d’un réseau de lecture publique.
Il présente le projet de convention annexé à la présente délibération qui précise les dispositions qui encadrent le fonctionnement de la médiathèque d’Auros, les conditions financières de participation à la mise à disposition du personnel et des locaux, la durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 reconductible par tacite reconduction, les obligations des parties, l’assurance, la dénonciation et les arbitrages et litiges en cas de litige. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention de mise à disposition de service et d’occupation de locaux de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, reconductible par tacite reconduction, dans le cadre du7
transfert de la compétence de lecture publique avec la CDC du Réolais en Sud Gironde annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en question.
13-Convention de mise à disposition d’une salle communale auprès de l’Association « Les Amis des Orchidées » à titre gratuit.
Délibération N°1.767N2021 (15 voix pour)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association « Les Amis des Orchidées » a besoin d’utiliser une salle communale destinée au fonctionnement de l’association. Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de mettre à disposition de l’Association « Les Amis des Orchidées » une salle située à l’étage de l’accueil périscolaire. Il présente le projet de convention qui détermine les modalités de cette mise à disposition. Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques du local dont il est question : - Local d’une seule pièce
- Surface : 12 m2
La convention est prévue pour un an à compter du 1er mars 2021 jusqu’au 28 février 2022 et renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un mois.
La mise à disposition est effectuée à titre gratuit.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention en question.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un local communal auprès de l’association « Les Amis des Orchidées » du 1er mars 2021 au 28 février 2022 renouvelable par tacite reconduction, annexée à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec Monsieur Bernard FRANZON le Président de l’Association « Les Amis des Orchidées ».
14-Questions diverses :
Projet méthaniseur :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que maintenant que le document d’arpentage est réalisé, nous allons pouvoir signer le sous seing chez le notaire.
Décharge sauvage sur un terrain privé appartenant à ALIÉNOR (en limite de ST PIERRE DE MONS) : Monsieur le Maire précise que les déchets ont été retirés et une grosse tranchée a été réalisée afin que le public n’ait plus accès à cette parcelle pour y déposer des déchets.
Ancienne décharge : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les sondages complémentaires ont été réalisés sur la parcelle 37. La Dréal a constaté à la lecture du rapport du bureau d’étude que les résultats étaient encourageants. Maintenant le bureau d’étude va pouvoir réaliser le dossier de servitude d’utilité publique et le plan de gestion. En conclusion, tous les résultats des sondages sont conformes aux normes, les déchets ne représentent pas de danger. L’empiètement devra donc être retiré.
Pôle médical : Une dentiste souhaite installer son cabinet au pôle médical. Elle envisage de réaliser une extension de 110 m2. La mairie devra donc lui vendre la superficie qui lui manque par rapport à la surface prise sur l’emplacement des parkings. Afin de travailler sur ce dossier, Monsieur le Maire propose de réunir les commissions municipales « Economie » et « Urbanisme ». Avant de fixer une date, une esquisse sera réalisée afin de pouvoir8
travailler en commission. Monsieur le Maire reviendra vers les élus qui siègent aux commissions à ce moment-là.
Commission des affaires scolaires : Monsieur le Maire propose de réunir la commission le 2/03/21 à 14 h à la mairie afin de travailler sur les arguments qui seront présentés à l’Inspecteur d’Académie pour solliciter le maintien d’une classe.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des carcasses de chevreuils, de sangliers et d’un renard ont été retrouvées dans le ruisseau de la vieille côte. Ce n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit sur la commune.
Inondation : Monsieur le Maire fait un point sur les communes de la CDC qui ont été touchées par ce phénomène. En tant que Vice-Président de la CDC, Monsieur le Maire a été associé au groupe de personnes qui est intervenu pour aider au nettoyage d’habitations après l’évacuation des eaux. En ce qui concerne Auros, seuls le Moulin du Pont et le Moulin du Rivet ont subi des dégâts.
Local destiné à la rôtisserie : Monsieur TATON voudrait connaître la perte de loyer représentée par l’absence d’occupation de ce local depuis que la fleuriste est partie. De plus, il voudrait également savoir quand le nouvel occupant doit prendre possession du local. Monsieur le Maire explique que l’affaire est en cours, il a reçu le futur preneur qui travaille actuellement avec son architecte pour une ouverture au mois d’avril 2021. Ils doivent d’abord réaliser les travaux pour adapter le local à l’activité. Monsieur le Maire rappelle que la période de confinement et la situation liée à la COVID explique ce retard.
Réfection du terrain de tennis : Madame DUPIOL-LAFAURIE informe l’assemblée que l’entreprise chargée de la réfection du court doit intervenir au 15/03/2021.
Réunion du SISS : augmentation de 30 % de la participation 2021 par rapport à 2020. La situation liée à la COVID a mis le Syndicat dans une situation difficile. C’est pourquoi, pour équilibrer leur budget, ils ont été contraints d’augmenter les participations des communes.
Fontaine : Madame DUPIOL-LAFAURIE demande pourquoi la fontaine n’est plus utilisée. Monsieur le Maire indique que l’eau n’est pas potable, des analyses ont été faites. De plus, la remettre accessible au public représente toujours un risque car il faudrait faire des analyses très régulières pour assurer la sécurité des utilisateurs...
GEMAPI : Monsieur LEGLISE informe l’assemblée que des travaux seront réalisés au moulin du Rivet ainsi que le nettoyage du Beuve par le SMAHBB.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30
Le Maire Les Conseillers