Compte-Rendu - CR DU 19 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - CR DU 19 OCTOBRE 2021 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Auros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 19 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AUROS dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CAMON-GOLYA, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2021

Pr ésents : CAM ON-GOL YA P hilip pe, S ABID USS I Isabelle, UROS Cathe rin e, CANTI N

Jérô m e, M ARCHAL Co lette, D UP IOL -L AFAURIE I sabelle, L EGL IS E Jean -P ierre, TASSY

Caro le, TATON Thie rry , COCQUEL IN M aria nne, CORD EIN Beno ît, M ESN ARD Edwige,

L ABAT D aniel, D UCH AM P S Eric.

Excusée : DAUCHIER Carine

Sec r étai r e de sé anc e : TATON Thierry

Convocation :

1-Approbation du compte rendu du 31 Août 2021

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

3- Délibération concernant la contribution volontaire exceptionnelle au SDIS (Service d’Incendie et de Secours) de la Gironde au titre de l’exercice 2021 auprès de la CDC du Réolais en Sud-Gironde

4- Décision modificative en fonctionnement

5-Délibération pour clôturer le budget annexe de la Régie du Transport scolaire au 31/12/2021

6-Délibération pour définir les caractéristiques du colombarium afin de procéder à cette acquisition

7- Travaux d’entretien toiture Maison Laroque – délibération pour autoriser le Maire à signer le devis

8-Délibération pour autoriser le Maire à mandater un maître d’œuvre pour la réalisation d’un parking place de la Poste dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR 2022 et délibération pour prévoir les crédits nécessaires

9-Délibération pour autoriser le Maire à solliciter un géomètre pour l’élaboration d’une division parcellaire avec bornage, CU et DP et l’autoriser à signer les documents d’urbanisme 10-Délibération pour autoriser le Maire à solliciter un bureau d’étude pour une étude de sol concernant deux terrains nus constructibles

11-Ecoquartier (aménagement phase 2) : délibération pour valider les travaux d’éclairage public et autoriser le Maire à solliciter une demande d’aide financière au titre du 20 % de l’éclairage public et l’autoriser à signer le devis du SDEEG

12-Ecoquartier (aménagement phase 2) : délibération pour valider les travaux de raccordement basse tension et autoriser le Maire à signer le devis du SDEEG 13-Ecoquartier (aménagement de la 2ème phase) : délibération pour le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage travaux d’effacement des réseaux de télécommunications au SDEEG et autoriser le Maire à signer la convention

14-Ecoquartier : délibération pour modifier la numérotation suite au permis d’aménager modificatif

15-Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition du nouveau périscolaire auprès de la CDC du Réolais en Sud Gironde pour les cours de l’école de musique

16-Délibération pour autoriser le Maire à signer un devis du SDEEG pour le remplacement du lampadaire situé à la RA

17-Délibération pour validation d’un devis pour le nettoyage et débroussaillage de l’arboretum2

18-Délibération ouverture de poste suite à l’avancement de grade d’un adjoint technique principal 2ème classe TNC

19-Délibération ouverture de poste suite à l’avance de grade d’un adjoint administratif principal 1ère classe TNC

20-Délibération portant suppression et création d’emploi pour adjoint du patrimoine qui passe de 4 h à 2 h hebdomadaire

21-Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de service de 32 h à 34 h pour adjoint administratif principal 2ème classe

22-Présentation du rapport annuel d’activité 2020 du SDEEG

23-Présentation des rapports annuels 2020 du SIAEPA (service public d’adduction d’eau potable ; service assainissement collectif ; service assainissement non collectif) 24-Questions diverses

1-Approbation à l’unanimité des membres présents du compte rendu du 31 Août 2021

2-Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

DC 35

Signature d’un devis du 31/08/2021 de SIDER - 29 rue Thomas Edison – CS90426 – 33612 CANEJAN CEDEX Objet : Petit équipement pour le forum des associations le 04 septembre 2021 organisé par la Mairie.

Lieu : Stade d’Auros

1 câble Montant : 588.67€ HT – 706.40 TTC

DC36

Signature d’un contrat de maintenance avec la société ECOWATER SYSTEMS Siège social : AquaSoft SAS 33360 - ZI Les Platanes n°6 – CAMBLANES 33360 Matériel qui fait l’objet de la maintenance : Adoucisseur professionnel mis en place dans les cuisines de l’école d’Auros

Coût du contrat : 51 € HT la visite déplacement et main d’œuvre

9 € HT la cartouche filtrante 20 μ

22.00 € HT dose de produit nettoyant et stérilisant résine d’adoucisseur

Durée du contrat : un an reconductible par tacite reconduction d’un an.

DC37

Signature d’une proposition d’honoraires avec un cabinet d’avocat dans le cadre d’un contentieux Avec un locataire de la commune.

Honoraires : 600 € net de TVA.

DC38

Signature d’un devis n°5794 du 09/09/2021

Fournisseur : TOULLEC Informatique 2 Rue Paul Langevin 33210 LANGON

Equipement : ordinateur de bureau assemblée + écran AOC 23.6’’

Prix du matériel : 1 031.67 € HT – 1 238.00 € TTC

Destination : accueil secrétariat de mairie.

DC39

Signature d’un devis du 02/09/2021

Fournisseur : ALTRAD MEFRAN 16 Avenue de la gardie 34510 FLORENSAC

Matériel : Lot de 20 barrières « ville étape » 2 m galva 14 barreaux

Prix du matériel : 758 € HT – TVA : 169.60 € - 1 017.60 € TTC

Destination : service technique

DC40

Signature d’un devis n°C003410/DS/X45 du 24/09/2021

Emanant d’un huissier de justice

Prestation : PV de constat de panneau d’affichage concernant l’arrêté de permis d’aménager modificatif relatif à l’opération d’aménagement de l’écoquartier à Auros

Honoraires : 360 € dont 57.52 € de TVA.

Lieu : Ecoquartier « Les Hauts de Bellevue » lieu-dit Champs du bourg3

DC41 et DC44

Signature d’un bon de commande du 24/09/2021

Fournisseur : Henri JULIEN

Equipement : balance valor 2000 portée 15 kg ; pelle araignée renforcée inox ; support sac poubelle. Destination : cantine scolaire

Montant : 372 € HT- 446.40 € TTC

DC42

Signature d’un devis n°0312/001933 du 13/09/2021

Fournisseur : BUREAU VALLÉE – 4 place Kennedy – 33210 LANGON

Equipement : Destructeur Fellowes Automax

Prix du matériel : 665.83 € HT – 799.00 € TTC

Destination : secrétariat de mairie.

DC43

Signature d’un devis n°978626 du 13/09/2021

4704.74 € HT - 940.96 € TVA - 5 645.70 €

ARROSEUR ENROU SPEEDY RAIN T 50/160

Ø 50 MM 160 M (BUSE Ø12MM PRESSION 5 BAR ØMOUILLÉ 35 M)

Signature d’un devis n°978681 du 15/09/2021

679.53 € HT – 135.89 € TVA – 815.42 € TTC

Equipement et alimentation de l’arroseur

Destination : Stade municipal

Service : technique

3- Délibération concernant la contribution volontaire exceptionnelle au SDIS (Service d’Incendie et de Secours) de la Gironde au titre de l’exercice 2021 auprès de la CDC du Réolais en Sud-Gironde

Extrait délibération n°7.807S2021 (14 voix pour)

Pour la commune d’Auros le montant de la contribution forfaitaire au SDIS versée à la CDC du

Réolais en Sud Gironde s’élève à 1 euro par habitant soit 1031.00 €.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement d’une participation exceptionnelle au titre de la contribution

exceptionnelle au SDIS pour 2021 d’un montant de 1 031.00 € versés à la CDC du

Réolais en Sud Gironde.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4- Décision modificative en fonctionnement

Délibération n°7.808S2021 (14 voix pour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’arrivée de nouveaux agents communaux au service technique, de nombreux travaux sont réalisés en régie. Pour ce faire, le service a besoin fréquemment de matériel et de fournitures de petit équipement. Afin d’ajuster le budget à ces nouveaux besoins, Monsieur le Maire propose de modifier les crédits du budget communal 2021 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article Libellé Montant

6413 Personnel non titulaire -2 500.00

60632 Fournitures de petits équipements +7 500.00 022 Dépenses imprévues -2 000.00 61558 Entretien autres biens mobiliers -2000.00

6226 Honoraires -1000.00

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :4

APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

5-Délibération pour clôturer le budget annexe de la Régie du Transport scolaire au 31/12/2021

Délibération n°7.809S2021 (14 voix pour)

Vu le budget annexe RTS (Régie Transport Scolaire) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°1.759N2021 du 23/02/2021 visée le 26/02/2021 par la préfecture portant décision d’arrêter le service du ramassage scolaire à compter de la rentrée de septembre 2021 et de mettre un terme à la convention qui lie la commune à la Région Nouvelle Aquitaine ;

Vu la délibération du conseil municipal n°5.788R2021 portant décision de la vente du bus scolaire ;

Considérant que par avenant n°3 à la convention de délégation de compétence transports scolaires, entre la commune d’Auros et l’Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle-Aquitaine, la résiliation de la convention à échéance de l’année scolaire 2020- 2021 a été actée le 27 mai 2021 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget annexe du transport scolaire n’a plus lieu d’être puisque le service de transport scolaire n’existe plus.

Il propose donc au Conseil Municipal de clôturer ce budget annexe au 31/12/2021. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de clôturer le budget annexe « Transport Scolaire » au 31/12/2021. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente et de signer tous les documents et pièces comptables qui s’y rapportent.

6-Délibération pour définir les caractéristiques du colombarium afin de procéder à cette acquisition

Extrait délibération n°7.810S2021 (12 voix pour – 2 abstentions)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’acquérir un colombarium de 6 cases ;

RETIENT le devis des Pompes Funèbres Marbriers TURANI Frères pour un montant de 3 400.00 € TTC et charge Monsieur le Maire de sa signature.

DIT que les crédits sont prévus en section d’investissement au budget communal 2021 opération n°121 ;

7- Travaux d’entretien toiture Maison Laroque

Extrait délibération n°7.811S2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la réalisation des travaux de réparation de la toiture de l’immeuble communal « Maison Laroque » ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis de l’entreprise EURL LAPORTE pour un montant de 5 918.40 € HT-6 510.24 €TTC.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal en section de fonctionnement.

8-Délibération pour autoriser le Maire à mandater un maître d’œuvre pour la réalisation d’un parking place de la Poste dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR 2022 et délibération pour prévoir les crédits nécessaires

Délibération n°7.812S2021 (14 voix pour)

Article 4 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :5

- APPROUVE la définition de l’étendue du besoin concernant les travaux d’aménagement d’une vingtaine de places de parking pour sécuriser les stationnements le long de la RD 10 en prolongement de la place de la Poste entre le pôle de santé et la crèche ; - AUTORISE le maire à mandater un maître d’œuvre selon la procédure envisagée à l’article 3 de la présente délibération ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal opération n°107 ; - RAPPELLE que Monsieur le Maire a délégation pour signer les marchés publics dans le cadre de la délégation confiée par le conseil municipal par délibération n°7.657M2020 lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n°7.813S2021 décision modificative pour inscrire les crédits de la MOE (14 voix pour)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la décision du Conseil Municipal de mandater un maître d’œuvre VRD pour la réalisation d’un parking en prolongement du parking de la Poste, il convient de prévoir les crédits au budget communal 2021. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de modifier les crédits comme suit du budget communal 2021 de la section d’investissement :

Opération Compte Libellé Montant Opération Compte Libellé Montant

164 2128 autres agencements -11 000,00 107 2151 voirie + 11 000,00

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision modificative indiquée ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

9-Délibération pour autoriser le Maire à solliciter un géomètre pour l’élaboration d’une division parcellaire avec bornage, CU et DP et l’autoriser à signer les documents d’urbanisme

Délibération n°7.814S2021 (14 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de division d’un terrain communal cadastré AB 313p-410p-335p situé au bourg et appartenant à la commune, nécessaire à la réalisation des projets suivants :

- Cession de deux terrains nus constructibles (320 m2 environ) ;

- Cession à titre gratuit d’une surface d’environ 100 m2 à la CDC du Réolais en Sud

Gironde pour lui permettre l’agrandissement du jardin du Relais d’assistantes

maternelles et du multi-accueil en contrepartie d’un droit de passage sur le parking

privatif du multi-accueil afin de doter la commune d’une sortie depuis la place des

commerces sur la route de Castets ;

- Cession d’une bande de terrain de 100 m2 environ jouxtant le pôle santé pour

création de parking

Vu l’avis favorable de la commission finances ;

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater un géomètre pour faire procéder à la division de propriété, au bornage, à la déclaration préalable et au CU (certificat d’urbanisme) concernant le terrain communal cadastré AB 313p-410p-335p. Pour ce faire, Monsieur le Maire présente un devis du Géomètre Philippe ESCANDE pour un montant de 2 300 € HT – 2 760.00 € TTC.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater le géomètre Philippe ESCANDE pour faire procéder à la division de propriété, au bornage, à la déclaration préalable et au CU (certificat6

d’urbanisme) concernant le terrain communal cadastré AB 313p-410p-335p en vue des projets détaillés ci-dessus ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents d’urbanisme qui se rapportent à ce dossier ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal en section de fonctionnement compte 6226.

RAPPELLE que Monsieur le Maire signera le devis du géomètre chargé de la division de propriété, du bornage, de la déclaration préalable et du certificat d’urbanisme dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.

10-Délibération pour autoriser le Maire à solliciter un bureau d’étude pour une étude de sol concernant deux terrains nus constructibles

Délibération n°7.815S2021 (14 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols NOR.

Il explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de vente de deux terrains nus constructibles communaux cadastrés section AB n°313p – 335p – 410p il convient au préalable de solliciter un bureau d’étude pour réaliser une étude géotechnique de type G1. Il présente le devis de la société Géotechnique 33700 MERIGNAC pour un montant de 900.00 € HT-1 080.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal son avis sur cette étude de sol. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APROUVE la réalisation d’une étude de sol sur les terrains communaux cadastrés section AB 313p - 335p - 410p ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal en section de fonctionnement compte 6226 ;

CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis de la société GEOTECHNIQUE pour un montant de 900.00 € HT-1 080.00 € TTC.

11-Ecoquartier (aménagement phase 2) : Délibération pour valider les travaux d’éclairage public et autoriser le Maire à solliciter une demande d’aide financière au titre du 20 % de l’éclairage public et l’autoriser à signer le devis du SDEEG

Extrait délibération n°7.816S2021 (éclairage public) (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le devis du SDEEG concernant l’éclairage public de l’Ecoquartier pour un montant de 26 277.20 € + maîtrise d’œuvre : 1 839.40 € + 5 255.44 € (TVA) = 33 372.04 € TTC. CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une demande d’aide financière au SDEEG au titre du 20 % de l’éclairage public soit un montant de 5 255.44 € et de signer le devis du SDEEG de 28 116.60 € HT et toutes les pièces qui se rapportent à la demande d’aide financière. DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « Ecoquartier ».

Ecoquartier : Extrait délibération n°7.817S2021 (génie civil pour l’éclairage public) (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le devis du SDEEG concernant les travaux de génie civil pour l’éclairage public de l’Ecoquartier pour un montant de 5 348.38 € HT + maîtrise d’œuvre 374.39 € + 1 069.68 € (TVA) = 6 792.45 € TTC.CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une demande d’aide financière au SDEEG au titre du 20 % de l’éclairage public soit un montant de 1 069.68 € et7

de signer le devis du SDEEG de 5 722.77 HT et toutes les pièces qui se rapportent au devis et à la demande d’aide financière.

DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « Ecoquartier ».

12-Ecoquartier (aménagement phase 2) : délibération pour valider les travaux de raccordement basse tension et autoriser le Maire à signer le devis du SDEEG Extrait délibération n°7.818S2021 (raccordement électrique basse tension) (14 voix pour) Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le devis du SDEEG concernant le raccordement électrique basse tension pour une puissance comprise entre 120 kVA à 250 kVA pour un montant de 56 218.75 € HT dont 42 137.08 € à la charge du budget annexe écoquartier après subvention du SDEEG. CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier. DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « Ecoquartier ».

Extrait délibération n°7.819S2021 (écoquartier-génie civil pour raccordement électrique basse tension) (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le devis du SDEEG concernant les travaux de génie civil pour le raccordement électrique de l’écoquartier pour un montant de 6 559.55 € HT dont 4 916.52 € à la charge du budget annexe écoquartier après subvention du SDEEG.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier. DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « Ecoquartier ».

13-Ecoquartier (aménagement de la 2ème phase) : délibération pour le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage travaux d’effacement des réseaux de télécommunications au SDEEG et autoriser le Maire à signer la convention

Extrait délibération n°7.820S2021 (convention transfert maîtrise d’ouvrage pour travaux de réseaux de télécommunications) (14 voix pour

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage au SDEEG (projet de convention annexé à la présente délibération) pour les travaux d’effacement des réseaux de télécommunications de la phase 2 de l’Ecoquartier dans la limite des crédits inscrits au budget annexe assujetti à la TVA « Ecoquartier » à savoir 43 904 € HT (comprenant les travaux, les frais de gestion et la maîtrise d’œuvre). CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Extrait délibération n°7.821S2021 (délibération pour devis Orange pour étude des réseaux de télécommunications) (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les prestations détaillées ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis de Orange UPRSO pour un montant de 8 404.00 € HT-10 084.80 € TTC.

DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « Ecoquartier ».

14-Ecoquartier : délibération pour modifier la numérotation suite au permis d’aménager modificatif

Délibération n°7.822S2021 (14 voix pour)

Vu la délibération n°17.173Af du 10 Avril 2017 désignant les noms des rues et numéros de rues de l’Ecoquartier « lotissement communal Les Hauts de Bellevue » ;8

Vu la délibération n°5.539E2019 du 25 juin 2019 rectifiant le nom de l’Impasse des Pantes en Rue des Pantes ;

Vu le permis d’aménager modificatif n°PA 033 021 14 P0002-M02 supprimant notamment un lot et réunissant les deux macro-lots en un seul lot ;

Considérant que cette modification entraîne un changement dans la numérotation des lots ; Monsieur le Maire suggère de modifier comme suit les adresses et la numérotation des 3 derniers lots de l’Ecoquartier :

Lot 49 : n°13 rue de Menaut (lot supprimé = adresse supprimée)

Lot 50 : 14 Rue de Menaut

Lot 51 : 2 Rue de Menaut

Réunion des deux lots 50+51 qui deviennent un seul lot renuméroté n°49 / suppression de l’adresse 14 Rue de

Menaut / conservation de l’adresse 2 Rue de Menaut

Le tableau des adresses de la délibération n°17.173Af du 10 avril 2017 après le lot n°48 est donc modifié comme suit :

Avant rectification Après rectification

Lot 49 13 Rue de Menaut Lot 49 (réunion des lots 50+51) 2 Rue de Menaut

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les rectifications ci-dessus concernant les adresses et la numérotation de l’Ecoquartier ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

15-Extrait délibération pour autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition du nouveau périscolaire auprès de la CDC du Réolais en Sud Gironde pour les cours de l’école de musique

Délibération n°7.823S2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la mise à disposition de la salle du nouveau périscolaire le mercredi de 16 h 30 à

19 h 30 et le jeudi de 19 h à 19 h 30 pour l’enseignement musical du 21 Octobre 2021 au 31

décembre 2021 selon les dispositions encadrées par la convention jointe à la présente

délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Monsieur

ZAGHET Président de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

16-Délibération pour autoriser le Maire à signer un devis du SDEEG pour le remplacement du lampadaire situé à la RA

Extrait délibération n°7.824S2021 (14 voix pour)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le remplacement du candélabre n°17 situé à la Résidence Autonomie Caillaou ; CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis du SDEEG pour un montant de 1 104.00 € HT soit 1 181.28 € TTC.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal en section d’investissement opération n°121.

17-Délibération pour validation d’un devis pour le nettoyage et débroussaillage de l’arboretum

Extrait délibération n°7.825S2021 (14 voix pour)9

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la réalisation des travaux de nettoyage et de débroussaillage de l’arborétum ; CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis de la SARL Edmond COTTY pour un montant de 1 355.00 € HT -1 626.00 € TTC.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal en section de fonctionnement.

18-Délibération ouverture de poste suite à l’avancement de grade d’un adjoint technique principal 2ème classe TNC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de reporter cette question à un prochain conseil municipal dans l’attente de compléments d’informations du CDG. Accord de l’assemblée à l’unanimité.

19-Délibération ouverture de poste suite à l’avance de grade d’un adjoint administratif principal 1ère classe TNC

Extrait délibération n°7.826S2021 (14 voix pour)

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 19 heures hebdomadaires (19/35ème) à compter du 1er décembre 2021 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

20-Délibération portant suppression et création d’emploi pour adjoint du patrimoine qui passe de 4 h à 2 h hebdomadaire

Extrait délibération n°7.827S2021 (14 voix pour)

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’Adjoint administratif territorial principal 2ème classe est portée de 32 heures (32/35ème) à 34 heures (34/35ème) à compter du 1er décembre 2021 ;

- La présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

21-Délibération portant modification de la durée hebdomadaire de service de 32 h à 34 h pour adjoint administratif principal 2ème classe

Extrait délibération n°7.828S2021 (14 voix pour)10

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint territorial du patrimoine à 04 heures hebdomadaires (04/35ème) et son remplacement par un poste d’Adjoint territorial du patrimoine à 02 heures hebdomadaires (02/35ème) ; - la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er décembre 2021, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

22-Présentation du rapport annuel d’activité 2020 du SDEEG

Monsieur Daniel LABAT délégué auprès du SDEEG présente à l’assemblée les éléments du rapport.

23-Présentation des rapports annuels 2020 du SIAEPA (service public d’adduction d’eau potable ; service assainissement collectif ; service assainissement non collectif) Monsieur le Maire présente les éléments des rapports à l’assemblée.

24-Questions diverses

PLUi : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le PLUi n’a été « retoqué » par l’Etat que sur un seul point concernant Auros, il s’agit du terrain situé au Bourg Sud que l’Etat veut retirer de la zone 1 AU le trouvant proche d’une zone agricole. Monsieur le Maire indique qu’il a demandé une révision de la décision. La CDC va proposer un découpage mais il est rappelé que lors des réunions de la commission urbanisme, celle-ci avait bien mis la totalité en zone 1AU, il faut donc maintenir ce choix jusqu’au bout et refuser le zonage du PLUi si nécessaire.

Forum des associations : Monsieur le Maire remercie les organisateurs, il souligne que cette manifestation fut une vraie réussite.

Soupofolies samedi 16 octobre : beaucoup de monde, moment très agréable et convivial.

Ecole d’Auros : Madame UROS fait un point sur le dernier conseil d’école. Les effectifs : 152 élèves. C’est assez alarmant pour l’année prochaine.

Les enseignantes ont réalisé de nombreux projets cette année notamment sur l’art, la danse, le langage des signes, sur les traces Gallo-Romaines. Atelier lecture pour les maternelles avec théâtre. Projet Harry Potter pour la classe de la directrice, projet vélo, travail en partenariat avec le SICTOM.

Nouveau manager à la CDC du Réolais pour s’occuper des commerçants, Monsieur le Maire explique à l’assemblée son rôle. Une réunion avec les commerçants va être fixée avant les fêtes ou à la rentrée. Monsieur le Maire a relancé la CDC concernant la signalétique du pôle de santé et a également demandé si une aide financière était accordée par la CDC pour la signalétique des commerçants. 11

Parking pour la caserne des pompiers : Monsieur le Maire rappelle les besoins en parking, il s’est donc rapproché d’un propriétaire afin de savoir s’il serait vendeur d’un bout de terrain qui jouxte le parking des pompiers afin de l’agrandir.

Stade : une visite du club de football a eu lieu au stade pour se rendre compte de l’état des équipements, quelques travaux sont à prévoir.

Compétence assainissement collectif : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au projet de fusion de plusieurs syndicats concernant la gestion des compétences « eau potable » et « assainissement collectif », le SIAEPA va être amené à retirer sa compétence ANC de ses statuts. Ce retrait impliquera une reprise de cette compétence par la commune d’Auros qui devra élaborer un budget annexe...les 3 communes concernées par cette mesure ont demandé au SIAEPA de trouver une solution afin d’éviter ce transfert et ces nouvelles contraintes inhérentes. Pour l’instant le Syndicat a trouvé une solution pour 2022, cette mesure est donc repoussée pour un an.

Bulletin municipal : réunion de la commission communication le 20 octobre à 18 h à la mairie.

Ancien garage communal : Monsieur le Maire indique aux nouveaux élus que ce bâtiment est toujours à vendre (70 000 €).

Cérémonie du 11 novembre : nous avons contacté la Sous-Préfecture pour connaître les nouvelles dispositions quant à l’organisation vis-à-vis des dernières mesures à mettre en place lors des manifestations mais pour l’instant nous devons attendre, la Sous-Préfecture n’a pas les informations elle les communiquera le moment voulu.

Monsieur Jean-Pierre LEGLISE délégué du SISS fait un point sur la dernière réunion. Malgré l’augmentation du carburant, la participation pour le prochain budget n’augmentera pas contrairement à l’an passé. Rappel du nombre de communes adhérentes, parc véhicules, agents, utilisateurs, circuits...

Monsieur Jean-Pierre LEGLISE délégué de la commission sports auprès de la CDC fait un point sur la dernière réunion de la commission. Les cours de natation pour les écoles primaires ont été très fréquentés, 2 classes de CM1/CM2 de l’école d’Auros y ont participé. Point sur les activités de CAP 33, très bonne participation sur Auros. Concernant le gymnase il est suffisamment occupé le dojo un peu moins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 45

Le Maire Les Conseillers