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Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
CONVENTION
Accès des jeunes de CHAMPAGNIER à « l’accueil de loisirs Jeunes » Centre André Malraux de Jarrie
Entre
L’association de gestion et d’animation du Centre Socioculturel André Malraux
1, montée des Clares
38560 JARRIE
04 76 78 00 10
N° SIRET : 41394068500014
Code NAF : 9499Z
Représentée par Françoise LOMBARD, Présidente.
Et
La commune de Champagnier
Mairie
Place de l’église
38800 CHAMPAGNIER
Représentée par Florent CHOLAT, Maire,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à ses statuts, l’association pour la gestion et l’animation du centre socio culturel André Malraux a pour objet de :
- Développer son territoire, accompagner la participation, favoriser le vivre ensemble ; - Accompagner les jeunes dans l’émancipation, la découverte et la participation à la vie de leur territoire ;
- Favoriser la rencontre des individus et des familles, le regroupement des associations et mouvements divers afin de promouvoir la vie en communauté pour l’ensemble de la population ;
- Favoriser l’émergence d’actions sociales innovantes et concertées ; - Mettre en oeuvre et assurer avec la collaboration des usagers du Centre socioculturel et des organismes intéressés, la gestion matérielle des moyens nécessaires à la poursuite de ses objectifs. Cet objet se traduit concrètement dans le projet social associatif voté en assemblée générale et élaboré avec l’ensemble des acteurs : habitants, adhérents, élus, partenaires, professionnels.
L’association est laïque, elle respecte les valeurs de la République et accueille tous les publics dans le respect des convictions de chacun.
Article 1 – Objet
Le centre socioculturel André Malraux est une association de proximité gérée par des habitants engagés avec le concours de professionnels parties prenantes du projet.
A partir de l’analyse de son environnement et en adaptant sa pratique, il construit son projet, assure des services et mène des actions, garantit l’existence d’un espace de rencontre et d’échange, repère et soutient les initiatives, développe des partenariats.
Parmi les services et actions réalisées par le centre socioculturel André Malraux, la commune de Champagnier souhaite permettre à ses jeunes de participer à l’accueil de loisirs Jeunes à des tarifs établis selon leur quotient familial.
Il est donc construit un partenariat entre le centre socioculturel André Malraux et la commune de Champagnier, afin de permettre l’accès des jeunes de Champagnier à des conditions tarifaires particulières dont le coût sera pris en charge par la municipalité de Champagnier.
Article 2 – Obligations du Centre Socioculturel A. Malraux
Le centre socioculturel André MALRAUX s’engage à permettre l’accès aux jeunes de Champagnier au sein des centres de loisirs sans hébergement des vacances scolaires, dans les mêmes conditions que les jeunes jarrois, dans la limite des places disponibles.
Le centre socioculturel reste entièrement maître de la nature et de l’organisation de l’ensemble de ses activités.
Les conditions d’accueil mentionnées ci-dessus font référence à l’encadrement, la sécurité, le contenu pédagogique, le cadre, les créneaux horaires et les tarifs qui sont votés en conseil d’administration et seront communiqué à la Mairie de Champagnier.
Le centre socioculturel André MALRAUX s’engage à communiquer à la commune de Champagnier avant chaque période de vacances scolaires, le programme des centres de loisirs sans hébergement. Les inscriptions des familles se feront au centre socioculturel, via un portail famille, selon les modalités prévues par le centre.
Le centre socioculturel André MALRAUX s’engage à communiquer à chaque fin d’année un bilan pédagogique et financier.
Article 3 – Obligations de la commune de Champagnier
La commune de Champagnier s’engage à diffuser l’information concernant ce partenariat auprès de sa population.
La commune de Champagnier s’engage à communiquer le programme des centres de loisirs sans hébergement de chaque période de vacances scolaires. La commune de Champagnier s’engage à verser une subvention annuelle au centre socioculturel pour financer ce partenariat.
Article 4 – Participation aux frais de fonctionnement
4.1 Subvention globale de fonctionnement
Conformément aux objectifs de la présente convention et pour soutenir le développement du projet associatif en permettant la continuité pédagogique, la commune de Champagnier s’engage à verser une subvention globale de fonctionnement, discutée annuellement, contribution à la fonction de pilotage et logistique ainsi qu’au fonctionnement direct de l’accueil jeunes.
La subvention se décline de la manière suivante :
Le versement de la différence entre le tarif extérieur et le tarif jarrois pour chaque jeune présent.
Le tableau des tarifs est joint en annexe. Chaque année n+1 le CSC Malraux fournira avec la facture le détail des présences.
Une participation aux frais de fonctionnement de 1500 euros.
4.2 Mise à disposition de locaux et d’équipements
La commune de Champagnier pourra être amenée à mettre à disposition des locaux pour les activités des jeunes. Cette mise à disposition fera l’objet d’une autre convention et sera inscrite au budget au titre de charges supplétives.
Article 5 – Durée
La convention prendra effet à partir du 23/10/2023 jusqu’au 31/12/2024.
Article 8 – Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Grenoble, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Jarrie, le
en 2 exemplaires.
Pour la commune de Pour le Centre Socioculturel
Champagnier André MALRAUX
Le Maire La présidente QF Forfait 5 J Forfait 4 J Journée 1/2 Jour Veillée
0 à 350 24,00 € 18,00 € 6,00 € 4,00 € 3,00 €
351 à 550 28,00 € 21,00 € 7,00 € 5,00 € 3,00 €
551 à 750 32,00 € 30,00 € 8,00 € 6,00 € 3,50 €
751 à 1200 35,00 € 28,00 € 11,00 € 7,00 € 4,00 €
1201 à 1499 40,00 € 32,00 € 12,00 € 8,00 € 4,50 €
1500 à 2100 45,00 € 36,00 € 13,00 € 9,00 € 5,00 € QF AIDE CHAMPAGNIER/ jour/jeune
2101 à 2499 50,00 € 40,00 € 15,00 € 10,00 € 5,50 € 0 à 350 4,00 €
2500 et + 60,00 € 48,00 € 17,00 € 12,00 € 6,00 € 351 à 550 5,00 €
551 à 750 6,00 €
751 à 1200 4,00 €
1201 à 1499 4,00 €
1500 à 2100 4,00 €
QF Forfait 5 J Forfait 4 J Journée 1/2 Jour Veillée 2101 à 2499 3,00 € 0 à 350 40,00 € 30,00 € 10,00 € 8,00 € 4,00 € 2500 et + 3,00 € 351 à 550 48,00 € 36,00 € 12,00 € 10,00 € 4,00 € 551 à 750 56,00 € 42,00 € 14,00 € 11,00 € 4,50 € 751 à 1200 60,00 € 45,00 € 15,00 € 12,00 € 5,00 € 1201 à 1499 64,00 € 48,00 € 16,00 € 13,00 € 5,50 € 1500 à 2100 68,00 € 51,00 € 17,00 € 14,00 € 6,00 € 2101 à 2499 72,00 € 54,00 € 18,00 € 15,00 € 6,50 € 2500 et + 80,00 € 60,00 € 20,00 € 17,00 € 7,00 €
TARIFS EXTERIEURS MODULES