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Arrêté - DEL2023 009 ANNEXE GAM Convention Service d'accueil logement social v
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 009 ANNEXE GAM Convention Service d'accueil logement social v)
Thèmes du document : Logement, Banque, Inégalités sociales,
Convention 2023 de mise en œuvre
du service métropolitain d’accueil du demandeur de logement social
entre Grenoble-Alpes Métropole et Champagnier (guichet d’accueil de niveau 1)
Préambule
Conformément au cahier des charges du service d’accueil et d’information établi par les partenaires, les différents acteurs se sont inscrits en 2017 dans un niveau d’accueil 1, 2 ou 3 auquel correspondent la réalisation de différentes missions.
La délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2016 a arrêté ces positionnements.
Les communes s’inscrivant dans le niveau 1 et 2 (directement ou via leur CCAS) se sont engagées à participer financièrement au service public d’accueil et d’information selon la clé de répartition définie collectivement (Cf tableau des participations financières).
En effet, en contrepartie de toute participation financière, ces acteurs bénéficient d’outils papier et numériques à destination des demandeurs de logement social, de cycles de formation de leurs agents à la connaissance des enjeux métropolitains du logement social, de formation aux évolutions du système national d’enregistrement et de l’appui des moyens métropolitains mutualisés pour offrir en proximité les prestations d’accueil relevant du niveau 3.
La présente convention d’application :
1. Permet à chaque guichet de renouveler ou de réajuster son adhésion de niveau
d’accueil
2. Précise les nouvelles modalités d’orientation et d’accueil des ménages dont ceux qui
sont en situation d’habitat précaire.
Adresse postale : place de l’église 38800
Champagnier
N°SIRET : 21380068300012 Article 1 : missions réalisées par Champagnier dans le cadre du service métropolitain d’accueil et d’information du demandeur :
- Délivrer les informations de base relatives aux modalités de dépôt de la demande et les pièces justificatives qui peuvent être exigées,
- Renseigner le demandeur sur la possibilité d’effectuer les démarches en ligne. - Fournir la plaquette d’information du service et la liste des guichets d’accueil de l’agglomération. Les partenaires se voient fournir des outils de communication et d’explication par la Métropole.
- Accueillir les demandeurs sans rendez-vous pendant les plages d’ouverture définies dans l’article 2.
Les missions de niveau 1 sont assurées par l’agent d’accueil général. À ce titre, il peut suivre les formations et participer aux temps partenariaux relatifs aux enjeux métropolitains de l’accueil des demandeurs de logement social proposés par Grenoble-Alpes Métropole
Article 2 : Les plages horaires d’ouverture au public sont les suivantes :
lundi mardi mercredi jeudi vendredi
De 13h30 à 17h30 De 9h à 12h et de
13h30 à 17h30
De 9h à 12h
Article 3 : Engagements de la Métropole
La Métropole s’engage à piloter, animer et mettre en œuvre le service métropolitain d’accueil et d’information du demandeur de logement social dans les conditions fixées dans le cahier des charges de ce dernier.
Article 4 : Participation financière annuelle
La participation financière annuelle de la commune, en qualité de réservataire de
logement, s’élève à 318 €. La commune s’engage à verser annuellement le montant de la
participation financière en 2023.
Grenoble-Alpes Métropole s’engage à émettre un titre de recette annuel sur la durée
de la convention. La commune devra mentionner lors du règlement de la subvention le
budget concerné : BUDGET PRINCIPAL. Les versements devront être effectués sur le
compte 30001 00419 C380 0000000 75 domicilié BDF GRENOBLE au profit de GRENOBLE
ALPES MÉTROPOLE, sur le budget Met00.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Monsieur le Maire Monsieur le Président de
Grenoble-Alpes Métropole