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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 09 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221213 09 DBC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Humanitaire,
EKTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
mn
|
1 L
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membre
du
Bureau
représenté :
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
:
22
N°
DBC
20221213-09
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DÉCEMBRE
2022
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
Décembre
2022
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Philippe
BLANCHOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Philippe
BION,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Helene
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BALISONI,
Jean-Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Didier
ROMEUF.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Jean-François
DELAIRE
à
Fréderic
CHONIER
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AIDE
EXCEPTIONNELLE
A
LA
COMMUNE
DE
LACHAUX
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
de
la
Commune
de
LACHAUX
de
bénéficier
d’une
aide
exceptionnelle
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
la suite
de
frais
occasionnées
par
une
pénurie
d’eau ;
Vu
les statuts
de
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
et
notamment
sa
compétence
supplémentaire
en
matière
de
participation
à
des
actions
visant
la
gestion
qualitative
ou
quantitative
de
la
ressource
en
eau. Considérant
que
la
Commune
de
LACHAUX
a
connu
sur
l’année
2022
une
importante
pénurie
d’eau
pour
l'alimentation
de
son
réseau
d’eau
potable.
De
l’eau
fournie
par
la Commune
de
RIS
a été
acheminée
par
camion-citerne,
occasionnant
une
dépense
d'environ
12
000
euros.
Le
Conseil
départemental
a accordé
une
aide
exceptionnelle
de
4 000
euros.
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_09-DE Reçu le
13/02/2023
Publié le 13/02/2023 Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité :
e
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
£ à la Commune
de
LACHAUX.
TOTAL
VOTANTS
: 22
Conseillers
présents
: 19
Représentés
: 3
Non-participation
:0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Pour
: 14
Contre
: 1
(C.SAMSON)
Abstentions
: 7
(R.BOURNIER,
P.ROZE,
P.BLANCHOZ,
E.CABROLIER,
C.CHASSANG,
P.CAYRE,
G.DUBIEN)
ifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliatiof
c
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221213-DBC20221213_09-DE Reçu le
13/02/2023
Publié le 13/02/2023