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Arrêté - arrete 2025 124 installation d un panneau voie sans issue a l entree du chemin de lignicourt a vs
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 124 installation d un panneau voie sans issue a l entree du chemin de lignicourt a vs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARR . 2025 / 124 À Villers-Semeuse, le 18 Décembre 2025
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX
PORTANT MISE EN PLACE D'UN PANNEAU DE
SIGNALISATION « VOIE SANS ISSUE »
À L'ENTRÉE DU CHEMIN DE LIGNICOURT,
À SON INTERSECTION AVEC LA RUE
Villers-Semeuse JEAN-BAPTISTE CLÉMENT À VILLERS - SEMEUSE
Affiché le : XX XX #X XX XX XX XX XX X
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R417-10,
Considérant la nécessité de signaler aux piétons et aux automobilistes
que le chemin de Lignicourt est une voie sans issue et afin de pallier les dépôts
sauvages de déchets divers constatés régulièrement sur ce chemin,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Un panneau signalant une « VOIE SANS ISSUE » sera installé À
L'ENTRÉE DU CHEMIN DE LIGNICOURT à son intersection avec la RUE JEAN-BAPTISTE
CLÉMENT à Villers-Semeuse afin d'éviter aux automobilistes de s’engager inutilement
dans la voie. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le
jour de la mise en place de la signalisation routière verticale réglementaire. ARTICLE 2 : Un panneau de signalisation « VOIE SANS ISSUE » de type « C13a »
sera implanté à l’entrée du chemin de Lignicourt, entre les habitations situées aux
n° 34 et n° 36 rue Jean-Baptiste Clément.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions de l’article premier du présent arrêté
seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif de Chôâlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de
l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site:
www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les agents du service
de Police Municipale de Villers-Semeuse, Madame la Directrice Départementale de la
Sécurité Publique des Ardennes, ainsi que tous les agents placés sous son autorité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-12-18 18:42:05