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Convocation - 03 15 mars
Conseil Municipal - CM 02 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 MARS)
Thèmes du document : Budget, Logement, Sécurité routière,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
Le
deux
mars
deux-mil
vingt-six,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
la
commune
de
Coulon
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Sophie
GUICHET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
Mrs
Fabrice
BERJONNEAU,
Josette
GARDELLE,
Dominique
GIRET,
Julien
GUIBERT,
Anne-Sophie
GUICHET,
Benoît
LALÉRE,
Marie
LE
CHAPELAIN,
Béatrice
MORIN,
Mélanie
MOUSSION,
Stéphane
RICHARD.
Etaient
absents
et excusés
: Patrick
CARTIER
(pouvoir
à Anne-Sophie
GUICHET),
Juliette
DELAVALLE
(pouvoir
à
Dominique
GIRET),
Angélique
DUMOULIN,
Vaianu
FENUAITI,
Isabelle
HÉHUNSTRE
(pouvoir
à
Béatrice
MORIN),
Virginie
LÉONARD
(pouvoir
à
Marie
LE
CHAPELAIN),
Line
MARCHÉ,
Romain
MORIN,
François
SABOURIN. Date
de
convocation
: 18
février
2026
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GIRET
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
est
approuvé
à
l'unanimité.
1-FINANCES
1-1
: Validation
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
BP
principal
COMMUNE
M.
Dominique
GIRET
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
consiste
à
échanger
des
données
entre
le
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable)
et
le
service
finances
de
la
commune
afin
d'assurer
des
résultats
identiques.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
CFU
vous
est
soumis,
s'est
exécuté
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement
et celle
d'investissement.
Conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
le
Maire
peut
assister
au
conseil
municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la
commune
mais
il doit
se
retirer
de
la
salle
au
moment
du
vote.
En
conséquence,
Madame
la
Maire
s'étant
retirée,
le
conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
GIRET,
1%
Adjoint
qui
propose
aux
membres
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
=
2
296
891.34€
Recettes
réelles
=
2
515
628.79€
Résultat
de
l'exercice
=
....................................
+218
737.45€
Report
résultat
N-1
=...
+
1
051
850.01€
Résultat
global
=
rennes
+
1 270
587.46€
SECTION
D’INVESTISSEMENT Dépenses
réelles
=
969
143.79€
Recettes
réelles
=
1
172
212.83€
Résultat
de
l'exercice
=
+203
069.04€
Report
résultat
N-1
=...
- 113
549.11€
Résultat
global
=
nn
+
89
519.93€ Restes
à réaliser
dépenses
=...
217
454.80€
Restes
à
réaliser
recettes
=
0.00€
Solde
RAR
=
mnnnnnnennrarmemmenennanenneneneneneeneneeneneenennnnne
- 217
454.80
€
Soit
un
besoin
de
financement
=...
ss
- 127
934.87€
Proposition
affectation
des
résultats
Cpte
1068
: affectation
en
réserves
=
127
934.87€
Cpte
001
: déficit
d'investissement
reporté
=...
89
519.93€
Cpte
002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
=
.......................................................
1
142
652.59€
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
et
vote
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et décide
de
procéder
aux
affectations
des
résultats
présentés
ci-dessus.
1-2
: Validation
du
Compte
Financier
Unique
2025
—
BP
annexe
CENTRE
TOURISTIQUE
M.
Dominique
GIRET
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
consiste
à
échanger
des
données
entre
le
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable)
et
le service
finances
de
la commune
afin
d'assurer
des
résultats
identiques.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
CFU
vous
est
soumis,
s'est
exécuté
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la section
de
fonctionnement
et celle
d'investissement.
Conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
le
Maire
peut
assister
au
conseil
municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la
commune
mais
il doit
se
retirer
de
la
salle
au
moment
du
vote.
En
conséquence,
Madame
la
Maire
s'étant
retirée,
le
conseil
municipal
est
placé
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
GIRET,
1°’ Adjoint
qui
propose
aux
membres
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
=
66
752.36€
Recettes
réelles
=
76
907.03€
Résultat
de
l'exercice
=...
+10
154.67€
Report
résultat
N-1
=...
+
4
845.70€
Résultat
gIODAl=
ssssssssisesnessnsenensammeisss
+
15
000.37€
SECTION
D’INVESTISSEMENT Dépenses
réelles
=
0.00€
Recettes
réelles
=
9
188.36€
Résultat
de
l'exercice
=
+
9
188.36€
Report
résultat
N-1
=...
+
161
074.66€
Résultat
global
=
sise
+
170
263.02€
Restes
à
réaliser
dépenses
=
0.00€
Restes
à
réaliser
recettes
=
0.00€
Résultat
restes
à
réaliser
=
.sissscrrsssuneenenereneenenee
0.00€ Proposition
affectation
des
résultats
Cpte
001
: excédent
d'investissement
reporté
=
170
263.02€
Cpte
002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
=
15
000.37€
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
et
vote
le
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
annexe
«
centre
touristique
»
de
la
commune
et
décide
de
procéder
aux
affectations
des
résultats
présentés
ci-dessus.
1-3
: Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2026
Dominique
GIRET
rappelle
que
les
taux
des
impôts
locaux
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2024.
Malgré
le
contexte
financier
actuel
et
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
les
membres
de
la
commission
proposent
de
maîtriser
la fiscalité
tout
en
maintenant
les
taux
des
taxes
pour
l'année
2026.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'impôts
locaux
qui
restent
donc
les
suivants
:
- Taxe
Foncier
Bâti
(TFPB)
= 40.17
%
- Taxe
Foncier
Non
Bâti
(TFPNB)
=
68.90
%
- Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
=
15.50
%
1-4
: Nomenclature
M57
: Fongibilité
des
crédits
Dominique
GIRET
rappelle
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT)
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance
de
ces
mouvements
de
crédits,
s’il devait
y en
avoir.
Dominique
GIRET
précise
que
cette
disposition
permet
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité
et
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitres
d'opération
d'ordre)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
et
sans
modifier
le
montant
global
du
budget.
Elle
doit
être
renouvelée
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante
et
doit
être
formalisée
sur
les
maquettes
budgétaires.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
pour
l'exercice
comptable
2026 :
- d'autoriser
le
Maire
en
exercice
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
de
valider
l'application
de
ces
dispositions
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
1-5
: Approbation
du
Budget
Primitif
2026
:
Budget
principal
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
1-1
du
02
mars
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
avec
affectation
des
résultats,
Vu
l'article
L52-17-10-6
du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57, M.
Dominique
GIRET
présente
le
budget
principal
de
la
commune
pour
2026
dont
les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
de
la façon
suivante : Dépenses
Recettes
Fonctionnement
3 527
823.59€
3
527
823.59€
Investissement
3
779
336.20€
3
779
336.20€
TOTAL
7 307
159.79€
7
307
159.79€
10
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
vote
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune
par
nature
et
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opérations
en
section
d'investissement.
1-6
: Approbation
du
Budget
Primitif
2026
:
Budget
annexe
CENTRE
TOURISTIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
1-2
du
02
mars
2026
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
de
la commune
avec
affectation
des
résultats,
Vu
l'article
L52-17-10-6
du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57, M.
Dominique
GIRET
présente
le
budget
annexe
« Centre
touristique
»
de
la
commune
pour
2026
dont
les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
de
la
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
77
679.30€
77
679.30€
Investissement
179
353.57€
179
353.57€
TOTAL
257
032.87€
257
032.87€
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
vote
le
Budget
annexe
«
Centre
touristique
»
de
la
commune
pour
2026
par
nature
et
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opérations
en
section
d'investissement.
1-7
: Sécurité
routière
: achat
de
feux
tricolores
intelligents
—
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
La
commune
envisage
de
se
doter
de
deux
feux
tricolores
solaires
pour
limiter
les
excès
de
vitesse
sur
deux
tronçons
de
voie
de
la
commune.
Mme
la
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
de
feux
dit
«
récompenses
»
car
c'est
un
dispositif
destiné
à
améliorer
la
sécurité
de
la
circulation
en
luttant
de
manière
pédagogique
contre
les
excès
de
vitesse
fréquents
sur
ces
tronçons
de
voie.
Son
principe
est
simple
; le
feu
est
rouge
au
repos
; à
l'approche
d'un
véhicule,
si
celui-ci
arrive
à
la
vitesse
réglementaire
de
30
km/h
dans
le
cas
présent
ou
en-dessous,
le
feu
passera
au
vert.
Cependant,
le
feu
restera
au
rouge
pour
les
véhicules
qui
dépassent
la
vitesse
autorisée,
et
ils
devront
ralentir,
voire
s'arrêter
jusqu'à
ce
que
le
feu
devienne
vert.
En
ce
qui
concerne
leur
financement,
la
commune
demande
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal :
e
Valident
le
projet
et adoptent
le plan
de
financement
présenté
ci-dessous,
e
Autorisent
Mme
la
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental 11
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Feux
tricolores
12
598.00 |
Subvention
Amende
de
7
000.00
police Autofinancement
5
598.00
commune
TOTAL
12
598.00
| TOTAL
12
598.00
2-PERSONNEL
2-1
: Création
de
poste
pour
avancement
degrade
Comme
chaque
année,
le
CDG79
nous
fait
part
de
la
liste
d'agents
de
la collectivité
qui
sont
inscrits
sur
le tableau
annuel
d'avancement
de
grades.
Deux
agents
remplissent
les
conditions
pour
l'accès
au
grade
supérieur.
Afin
que
ces
agents
puissent
effectivement
bénéficier
de
cette
promotion,
Madame
la
Maire
propose
de
procéder
à
la
création
des
postes
correspondants
:
Service
animation :
e
Un
poste
d'’Adjoint
d'Animation
principal
2ème
classe
à temps
complet
au
1°
avril
2026
Service
entretien
:
e
Un
poste
d’adjoint
Technique
principal
1*"
classe
à
temps
complet
au
1°
avril
2026
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
la création
de
ces
2
postes.
3-
QUESTIONS
DIVERSES
3-1
: Occupation
du
domaine
public
: renouvellement
convention
photofilmeur
2026
Comme
chaque
année,
Monsieur
Mickaël
NICOLAS,
photofilmeur
et
gérant
de
la
société
AZIMUT
Sarl,
sollicite
le
renouvellement
de
sa
convention
l’autorisant
à
exercer
son
activité
professionnelle
de
photofilmage
sur
le
quai
Louis
Tardy
au
cours
de
la saison
estivale.
Mme
la
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
renouvellement.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
renouveler
cette
convention
au
titre
de
l'année
2026
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
de
l’année
2025
à
savoir :
+
Le
montant
de
la
redevance
pour
exercice
d'une
activité
professionnelle
sur
le
domaine
public
est
fixé
à
la
somme
de
660€
forfaitaire
pour
la période
du
1°° avril
2026
au
31
octobre
2026,
+
Une
autorisation
de
stationnement
de
son
véhicule
professionnel
sur
le
parking
de
la
rue
Couhé
lui est
accordée
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(28.00€
par
m2
et
par
an).
3-2
: Occupation
du
domaine
public
: renouvellement
convention
photofilmeur
2026
Mme
la
Maire
demande
à
Mme
Virginie
Léonard
de
quitter
la
salle
car
étant
présidente,
elle
ne
prend
pas
part
au
vote. Comme
chaque
année,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
signée
avec
l'association
«
Nature
Solidaire
».
Mme
la
Maire
rappelle
que
depuis
2018,
«
Nature
Solidaire
»,
assure
une
mission
d'insertion
sociale
et
professionnelle
par
le
développement
d'activités
telles
que
les
chantiers
de
maraîchage
bio
et
des
chantiers
environnementaux,
la
lutte
contre
les
espèces
envahissantes
étant
désormais
de
la compétence
de
la GEMAPI.
Pour
2026,
l'association
«
Nature
Solidaire
»
demande
une
participation
de
base
d’un
montant
de
150€
et
si
la
commune
le
souhaite,
elle
peut
participer
davantage
en
déterminant
un
montant
et
cela
fera
l'objet
d'un
avenant
ultérieurement. Pour
permettre
de
mener
à
bien
ces
activités,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décident
:
+
D'accepter
le
renouvellement
de
cette
convention
avec
«
Nature
Solidaire
»,
qui
prévoit
le
versement
d'une
subvention
de
base
d'un
montant
de
150€
pour
l'année
2026
et
décident
d'accorder
une
participation
supplémentaire
de
600€
qui
fera
l'objet
d’un
avenant. 12
e
D'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
la convention
et
l'avenant
correspondant.
3-3
: Convention
tripartite
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
commune
: signature
de
la
convention
Mme
la
Maire
demande
à
Mme
Mélanie
MOUSSION,
membre
de
l'association
«les
Ronrons
de
Coulon
»
de
quitter
la
salle,
elle
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
son
article
L211-27,
Considérant
les
pouvoirs
de
police
du
maire,
Considérant
la
nécessité
de
développer
une
politique
de
gestion
raisonnée
et
éthique
des
chats
errants
sur
la
commune, Mme
la
Maire
rappelle
que
l'objectif
de
la
convention
tripartite
a
pour
but
de
capturer
les
chats
errants
non
identifiés,
sans
propriétaire
ni
détenteur,
vivants
sur
le
territoire
de
la
commune,
afin
de
procéder
à
leur
stérilisation
et leur
identification
auprès
d’un
vétérinaire.
Cette
identification
sera
réalisée
au
nom
de
la commune.
Elle
précise
que
c'est
l'association
«
les
Ronrons
de
Coulon
»
qui
procède
à
la
capture
des
chats
errants
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation.
Le
cabinet
vétérinaire
partenaire
effectuera
dans
les
meilleurs
délais
les
tâches
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
errants
qui
lui auront
été
apportés
par
l'Association.
Les
chatons
et
les
chats
domestiques
abandonnés
ou
perdus
non
identifiés
seront
dans
la
mesure
du
possible
proposés
à
l'adoption.
En
conséquence,
la commune
de
Coulon
souhaite
s'engager
à
nouveau
et à
prendre
en
charge
financièrement
les
stérilisations
et
les
identifications
des
chats
capturés
dans
l'année
à
compter
de
la
date
de
la
signature
de
la
convention. Les
membres
du
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
e
D'approuver
la convention
tripartite
telle
que
proposée,
+
D'autoriser
Mme
la
Maire
à signer
ladite
convention
comme
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ce
dossier,
e
D'affecter
un
budget
de
1200€
pour
financer
la
stérilisation
et
l'identification
de
10
chats
errants
sur
la
commune
- les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
4-RAPPORT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
4-1
: En
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
:
La
Commune
n'a
pas
souhaité
se
porter
acquéreur
des
biens
suivants :
Nature
du
bien
Réf
cadastre
Adresse
Propriétaire
Maison
d'habitation | AD
147
—
AD
5
bis
rue
des
Prés
DECELLE
Gaétan
148
fleuris
Maison
d'habitation |
AI
672
38
quai
Louis
Tardy
VILLAIN
Christophe
Avant
de
clore
la
séance,
Madame
la
Maire
s’est
adressée
aux
élus
pour
les
remercier
de
leur
implication
et
leur
engagement
et
pour
le
travail
accompli
durant
ces
6
années
en
concertation,
dans
la
bonne
humeur,
dans
l'écoute,
le
partage
et
la
confiance.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 20
heures
30
minutes.
Le
Secrétaire
de
séance
Dominique
BIRET 13
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
02
mars
2026
Liste
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
Finances
/ Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
budget
principal
COMMUNE
Finances
/
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
budget
annexe
CENTRE
TOURISTIQUE Finances
/Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
l'année
2026
Finances
/Nomenclature
M57 :
fongibilité
des
crédits
— exercice
comptable
2026
Finances
/Vote
du
budget
primitif
2026
—
budget
principal
COMMUNE
Finances
/Vote
du
budget
primitif
2026
—
budget
annexe
CENTRE
TOURISTIQUE
Achat
de
feux
tricolores
intelligents
solaires
—-
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police Personnel/
Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
Questions
diverses
/ Occupation
du
domaine
public
: renouvellement
convention
photofilmeur
2026
Questions
diverses
/
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Nature
solidaire
»
Questions
diverses
/ Convention
tripartite
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
commune :
signature
de
la
convention.
Le
Secrétaire
de
séance
Dominique
GIRET