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Déliberation - 13 2023 072
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2023 072)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231212-1680-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2023
Date de mise en ligne : 14 décembre 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 décembre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_072
OBJET : AIDE À L'ACHAT DE VÉLO CLASSIQUE
L'an deux mil vingt trois et le 12 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 décembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Syl- vaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DAR- COS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fa- bienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Monsieur Pierre OUALLET
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
La commune de Bègles est fortement engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des gaz à effet de serre.
Pour favoriser cette réduction, la commune souhaite favoriser au maximum les mobilités douces au détriment de l’usage de la voiture. Pour ce faire, la commune poursuit sa participation pour l’achat de vélos spécifiques neufs (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo-cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards) aux béglais et souhaite également proposer une participation à l’achat de vélos classiques neufs ou d’occasion achetés chez un professionnel.
Il est donc proposé d’accorder pour l’année 2024 une aide de 60 euros aux béglais qui achèteraient un vélo classique dans la limite des 30 premiers foyers.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019
VU la Stratégie nationale bas-carbone de mars 2020
CONSIDÉRANT que d’après le bilan carbone de territoire réalisé en 2022 sur la commune de Bègles, les transports représentent 22 % des émissions de gaz à effet de serre
CONSIDÉRANT que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs bas-carbone à l’horizon 2050, il est nécessaire que les habitants réduisent leur usage de la voiture
CONSIDÉRANT que la Ville met en place des actions pour réduire l’utilisation de la voiture
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder aux habitants de Bègles une participation de 60 euros pour l’achat d’un vélo classique neuf ou d’occasion en 2024. Cette aide sera accordée aux béglais sur présentation d’un justificatif de domicile, d’une facture acquittée et d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN dans la limite des 30 premiers ménages.
Article 2 : Les dépenses seront prévues et prélevées sur le chapitre 204 article 20421 du budget principal de la Ville.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 28
Contre 6 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS
2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 12 décembre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Monsieur Pierre OUALLET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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