Procès Verbal - PV CM 21 MARS 2023

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Déliberation - 14 2023 073

Procès Verbal - PV CM 21 MARS 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 MARS 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, BEGLES Bègles, le 10 mai 2023

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Séance publique

Le Conseil municipal s'est réuni le 21 mars 2023 à 18h30 dans la salle du Conseil

municipal, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, par suite d’une convocation en date du 15 mars 2023.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Jacques RAYNAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS jusqu’à la D01 M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Catherine CAMI à compter de la DO4 M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH

M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Seynabou GUEYE M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE

Secrétaire de la séance : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI est désignée comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL ANALYTIQUE DU CONSEIL PRÉCÉDENT Le procès-verbal de la séance du 21 février 2023 est adopté à l’unanimité.COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Il n'y a pas d'observation sur les décisions municipales présentées au Conseil municipal. Elles sont adoptées à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022 BUDGET PRINCIPAL

Considérant les pièces justificatives à l'appui du Compte de gestion susvisé et le détail des opérations de l'exercice 2022,

Le Conseil municipal approuve les opérations de l'exercice 2022 et atteste de leur concordance avec le compte administratif 2022. De même, il arrête et approuve les résultats de l'exercice 2022 du Budget Principal tels qu'ils figurent dans le tableau ci- après :

Résultat de clôture de part affectée à : : résultat à la clôture de COMPTE DE GESTION 2022 a a résultat de l'exercice

l'exercice précédent l'investissement l'exercice

BUDGET PRINCIPAL

investissement 2623159,04 3747374 |- 2900 632,78

fonctionnement 17949 487,23 4431 54977 3668 800,36 17186 737,82

TOTAL 1532632819 4431 549,77 3 301 326,62 14196 105,04

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ -— 28 POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET PRINCIPAL Sous la présidence de Madame la Première Adjointe, le Conseil approuve le compte administratif 2022 et constate la concordance avec le compte de gestion. Le Conseil arrête les dépenses et recettes de l'exercice exécutées en 2022 aux montants suivants du budget principal :

excution du budget principal CA 2022 | Dépenses 2022 Recettes 2022 Solde d'Execution

section fonctionnement 37 636 809,24 41 305 609,60 3 668 800,36

section investissement 8 017 796,46 7 650 322,72 367 473,74

+ +

Reports N-1 fonctionnement (compte 002) 13 517 937,46 13 517 937,46

Reports N-1 investissement (compte 001) 2 623 159,04 2 623 159,04

TOTAL (réalisations + reports N-1) 48 277 764,74 62 473 869,78 14 196 105,04

RAR à reporter N+1 fonctionnement

RAR à reporter N+1 investissement 2 161 597,46 6 306,28 2 155 291,18

total cumulé fonctionnement 37 636 809,24 54 823 547,06 17 186 737,82

total cumulé investissement 12 802 552,96 7 656 629,00 5 145 923,96

total des 2 sections 50 439 362,20 62 480 176,06 12 040 813,86ADOPTÉE À LA MAJORITÉ — 27 POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE) Monsieur le Maire est sorti et ne participe pas au vote.

3. VOTE AFFECTATION DES RÉSULTATS CONSTATÉS AU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil décide d’affecter les résultats 2022 pour le Budget principal de la façon suivante :

æ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : Déficit reporte ROO2 : Excédent Reporté DGG1 : Solde d'exécution N-1 R001 solde d'exécution N-1

12 040 813,86 € 2 990 632,78 € 0,00 €

R1068 : excédent de

fontionnement : 5 145 923,96 €

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ -— 28 POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE,

M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

4. ÉGALITÉ FEMMES / HOMMES - RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE AU

31/12/2022

Ce rapport comporte un plan d'action visant à corriger les inégalités. Il concerne le fonctionnement de la commune, les politiques menées par la Ville sur son territoire et les orientations et programmes susceptibles de progresser dans le domaine de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Pour l’année 2022 il est mis en évidence que la Ville de Bègles est bien positionnée en matière de prévention des discriminations ou encore d’égal accès à l'emplois. Nous constatons une évolution favorable en matière d'égalité des rémunérations. Les efforts restent à poursuivre au niveau de l'articulation entre vie privée et vie professionnelle. ADOPTÉE À l’'UNANIMITÉ

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Budget Principal pour l'exercice 2023 intégrant les reports joints ainsi-que les tableaux d'équilibre budgétaire suivants est adopté chapitre par chapitre :

LU)Equilibre du budget : BP 2023

É À $ CCS dore) A IE de Ê Lu ; p

041 Opérations patrimoniales 40 000,00 40 000,00

Dépenses d'ordre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 109 376,82 1 109 376,82

Dépenses d'ordre 1 149 376,82 1 149 376,82

020 Dépenses imprévues 470 000,00 470 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 070 000,00 1 070 000,00

20 Immobilisations incorporelles 334 857,74 334 857,74

204 Subventions d'équipement versées 1 323 566,00 1 323 566,00

21 Immobilisations corporelles 6 387 949,28 6 387 949,28

Dépenses réelles 23 Immobilisations en cours 4 057 178,30 4 057 178,30

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 000 000,00 3 000 000,00

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 990 632,78 2 990 632,78

4541 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 46 306,28 46 306,28

4581 Opérations sous mandat 232 000,00 232 000,00

Dépenses réelles 19 912 490,38 19 912 490,38

Total Dépenses d'investissement 21 061 867,20 21 061 867,20

021 Virement de la section de fonctionnement 11 550 000,00 11 550 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1777 685,96 1777 685,96 Recettes d'ordre x - :

041 Opérations patrimoniales 40 000,00 40 000,00

Recettes d'ordre 13 367 685,96 13 367 685,96

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 195 874,96 6 195 874,96

13 Subventions d'investissement 260 000,00 260 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

| 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Recettes réell : —— —

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 192 000,00 1192 000,00

4542 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 46 306,28 46 306,28

Autre 0,00 0,00

Recettes réelles 7 694 181,24 7 694 181,24

Total Recettes d'investissement 21 061 867,20 21 061 867,20

Chap. ER Et ANUS et

023 Virement à la section d'investissement 11 550 000,00 11 550 000,00

Dépenses d'ordre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1777 685,96 1777 685,96

Dépenses d'ordre 13 327 685,96 13 327 685,96

022 Dépenses imprévues 1 850 000,00 1 850 000,00

65 Autres charges de gestion courante 5 051 498,10 5 051 498,10

66 Charges financières 199 810,11 199 810,11

67 Charges exceptionnelles 131 340,00 131 340,00

Dépenses réelles 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 30 000,00 30 000,00

011 Charges à caractère général 8 514 863,67 8 514 863,67

012 Charges de personnel et frais assimilés 19 317 884,64 19 317 884,64

014 Atténuations de produits 5 945 638,00 5 945 638,00

Dépenses réelles 41 041 034,52 41 041 034,52

Total Dépenses de fonctionnement 54 368 720,48 54368 720,48

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 109 376,82 1 109 376,82 Recettes d'ordre

Recettes d'ordre 1 109 376,82 1 109 376,82

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 204 415,00 3 204 415,00

73 Impôts ettaxes 31 203 877,00 31 203 877,00

74 Dotations et participations 6 492 499,80 6 492 499,80

75 Autres produits de gestion courante 215 738,00 215 738,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

Recettes réelles 77 Produits exceptionnels 22 000,00 22 000,00

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 30 000,00 30 000,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 040 813,86 12 040 813,86

013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

Recettes réelles 53 259 343,66 53 259 343,66

Total Recettes de fonctionnement 54 368 720,48 54 368 720,48

4ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

6. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE 2023

Les taux des 2 taxes communales sont maintenus pour l’année 2023 et fixés comme suit :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 51,37%

+ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 82.60%

ADOPTÉE A LA MAJORITE -— 28 POUR -— 7 CONTRE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

7. OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RELATIVES À L'ARTICLE L 2241-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Après l'adoption du Compte Administratif, le Conseil délibère et valide le rapport concernant la politique foncière menée par la Ville en 2022.

Il s’agit des opérations suivantes :

Acquisitions :

e Maison Rochemont - 56 rue Louis Rochemont

Cessions :

e__ AUCUNE

ADOPTÉE À l’'UNANIMITÉ

8. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Considérant que le versement de ces subventions aux associations sera subordonné à la signature d'une convention consultable au sein du service municipal Vie Associative et Citoyenne,

Considérant qu'il est précisé que les élus intéressés à la gestion desdites associations ne participent pas au vote de la subvention correspondante

Les subventions aux associations et établissements scolaires pour l'année 2022 sont approuvées par le Conseil municipal, par vote global.

ADOPTÉE À l’'UNANIMITÉ

Détail des non-participations :

Pour le SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS GENERAUX DU QUARTIER DE BIRAMBITS : M. Vincent BOIVINET

Pour BEGLES FRATERNITE : M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ

ABDELKADER, M. Florian DARCOS, M. Xavier Marie FEDOU

Pour l'Ecole Privée Jeanne d'Arc - M. Vincent BOIVINET, Mme Bénédicte JAMET DIEZ

Pour l'Ecole Privée Sainte-Marie La Ferrade - Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Laure DESVALOIS

Pour L'association sportive de PABLO NERUDA : Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Laure DESVALOIS

Pour le Théâtre du LEVAIN : Mme Marie-Laure PIROTH

Pour le CREAC - Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Benoît D'ANCONA

Pour l'AMICALE ET PATRONAGE DES ECOLES LAIQUES DE BEGLES : M. Marc CHAUVET, Mme Sylvaine PANABIERE

Pour l'AMICALE ET PATRONAGE DES ECOLES LAIQUES DE BEGLES — PEDT : M. Marc CHAUVET, Mme Sylvaine PANABIERE

Pour REMUE-MENINGES : M. Vincent BOIVINET, Mme Catherine CAMI Pour la MSP BAGATELLE (LE RELAIS) : M. Guénolé JANPour la MSP BAGATELLE (CRECHE) : Mme Catherine CAMI, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN

Pour SAGE : Mme Catherine CAMI, Mme Sylvaine PANABIERE

Pour A’'URBA : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, M. Olivier GOUDICHAUD Pour CYCLES ET MANIVELLES : M. Pierre OUALLET, Mme Sylvaine PANABIERE Pour B3E CLUB ENTREPRISES : M. Aurélien DESBATS

Pour ARCINS ENVIRONNEMENT : Mme Fabienne CABRERA, Mme Marie-Laure PIROTH

Pour la MISSION LOCALE DES GRAVES : Mme Bénédicte JAMET-DIEZ, Mme Marie- Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI

Pour A.DE.L.E. : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Aurélien DESBATS, Mme Bénédicte JAMET-DIEZ, Mme Marie-Laure PIROTH

Pour BORDEAUX UNITEC : M. Marc CHAUVET, M. Pierre OUALLET Pour BORDEAUX TECHNOWEST : M. Marc CHAUVET, M. Pierre OUALLET

9. SUBVENTION D'ÉQUILIBRE VERSÉE AU C.C.A.S. AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est chargé de mettre en œuvre « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées » (article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles). De plus il est chargé par la Ville de Bègles de missions d'action sociale contribuant à la mise en œuvre des politiques publiques municipales en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus, notamment à destination des populations fragilisées. À ces fins, la Ville de Bègles attribue au C.C.A.S une subvention de fonctionnement d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale de fonctionnement des services de proximité en direction des béglais. Pour 2023, le Conseil autorise le versement d'une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. d’un montant de 1 330 000 €.

Cette subvention sera versée selon les modalités suivantes :

e Janvier 2023 - avance Îer versement : 292 500 €

e Avril 2023 - 50% de la subvention : 665 000 €

+ _ Septembre 2023 — solde : 372 500 €.

ADOPTÉE A L’UNANIMITE

Détail des non-participations :

M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Amélie COHEN LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Seynabou GUEYE

10. SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY POUR L'EXERCICE 2023

Le Centre Social et Culturel L’Estey a pour vocation de favoriser le développement social local à l'échelle de l'ensemble du territoire de la commune de Bègles, par le biais d’un projet « d'Animation Globale et d'Animation Collective Familles », et de contribuer à la cohésion sociale, avec une attention particulière pour les publics les plus démunis, et notamment les familles et les jeunes. En 2023, le Centre Social et Culturel poursuivra ainsi le développement de sa capacité à agir dans un contexte contraint qui perdure, pour répondre aux nouveaux enjeux de la crise sociale et de développement de nouveaux équipements permettant un maillage plus fin sur l'ensemble du territoire communal.

Le Conseil autorise le versement d'une subvention de fonctionnement au Centre Social et Culture l’'Estey d’un montant de 780 000 € pour l’année 2023. Cette subvention sera versée selon les modalités suivantes : e Janvier 2023 : 1er versement de 187 500 €

e Solde de 592 500 € en 8 versements de 74 062.50 € d'avril 2023 à novembre 2023.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Détail des non-participations :

Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Laure DESVALOIS, Mme Fabienne DA COSTA

11. A'URBA - AGENCE D'URBANISME DE BORDEAUX AQUITAINE - CONVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Considérant que cette convention a pour objectif d'offrir à la Commune de Bègles, l'assistance de l'A'Urba, Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine, sur les problématiques d'aménagement du territoire et de qualité urbaine, Considérant que les concertations conduites dans le secteur des Terres Neuves ont mis en exergue l'intérêt d'explorer de nouveaux usages sur l’esplanade des Musiques tout en garantissant sa vocation circassienne,

Considérant la capacité de l’A’Urba de conduire une démarche exploratoire en matière d'usage des espaces publics,

Le Conseil décide d’allouer à l'A’Urba une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention particulière entre l'A’Urba et la Commune de Bègles au titre de l’année 2023.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Détail des non-participations :

M. Clément ROSSIGNOL PUECH, M. Olivier GOUDICHAUD

12. DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE AU TITRE DU FDAEC 2023

Le Conseil approuve la demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde d’un montant de 120 000 € pour effectuer des travaux dans les structures suivantes :

e Création d’un ascenseur permettant l'accès à l'étage et le sous-sol afin de finaliser l'accessibilité totale du bâtiment classé en 3ème catégorie au Centre Paul Langevin

e Aménagement d’une aire de jeux à Plaine des Sports - Bègles Plage Le financement complémentaire sera assuré par autofinancement. Monsieur le Maire, ou son représentant, sera autorisé à signer tout acte y afférent. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13. DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS VERT - TRAVAUX ÉNERGÉTIQUES HÔTEL DE VILLE

Considérant que ces travaux de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville seront inscrits au budget primitif principal de 2023,

Considérant que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales,

Le Conseil décide :

- De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert d'un montant de 535 000 € HT.

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de l'Etat.

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l’attribution de cette aide financière. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ14. DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS VERT - ÉCLAIRAGE

Considérant que ces travaux de renouvellement du parc de l'éclairage public seront inscrits au budget primitif principal de 2023 ou prévu dans un plan pluriannuel de travaux,

Considérant que ces travaux sont susceptibles d'être éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales,

Le Conseil décide :

- De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert d'un montant de 326 000 € HT.

- __ D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de l'Etat.

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte où convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

15. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE À COMPTER DU 1FR JANVIER 2024

Considérant la délibération n°23 du 28 juin 2018 relative à l'instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure,

Considérant la délibération n°9 du 24 janvier 2019 relative à l'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure,

Considérant que les tarifs de la T.L.P.E. sont revalorisés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.2333-12 du Code général des collectivités territoriales), le tarif actualisé est fixé en 2024 à 17,70 euros par mètre carré (+ 6 % par rapport à 2023),

Considérant que ce tarif peut être majoré jusqu’à 23,30 euros par mètre carré, Considérant que le tarif de base des enseignes est multiplié par deux lorsque la superficie est supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 50 m2, et par quatre lorsque la superficie est supérieure à 50 m°,

Considérant que la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes,

Il est décidé d'appliquer à compter du 1er janvier 2024 les tarifs suivants :

Catégorie de support Tarif en euros par metre carré et par an

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques _ | er = m 17,70

dont la superficie est égale ou inférieure à 50 m

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non LU. . 2 à À 2 —— 35,40

numériques dont la superficie est supérieure à 50 m

Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont . , Pure , > 53,10 la superficie est égale ou inférieure à 50 m

Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques . : , À 106,20

dont la superficie est supérieure à 50 m

“nseignes dont la somme des superficies est inférieure à EXONERATION

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à EXONERATION 7m? et inférieure ou égale à 12 m

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 35.40

12 m° et inférieure ou égale à 50 m? (tarif de base x 2) ’

Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 70.80

50 m° (tarif de base x 4) ?

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ16. MARCHÉ DES MOBILIERS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE 2023 - GROUPEMENT DE COMMANDE

Considérant que l'adhésion de la Ville de Carbon Blanc et le retrait de la Ville de Bruges doivent donner lieu à un avenant modifiant les termes de la convention constitutive de groupement, les autres dispositions de la convention demeurant inchangées,

Le Conseil décide d'approuver l'intégration de la Ville de Carbon Blanc ainsi que le retrait de la Ville de Bruges au groupement, et de faire application des dispositions des articles 11 et 12 de la convention constitutive en procédant d’une part à l'intégration du nouveau membre, et d'autre part au retrait de l’autre membre, par voie d'avenant et d'accepter les termes dudit avenant n°1.

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

17. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS — PARCELLE AL N°920 Considérant les parcelles AL 920 propriété de la Ville de Bègles,

Considérant le besoin d'ENEDIS de bénéficier de servitudes pour gérer le réseau d'alimentation électrique,

Considérant l'intérêt général de cette servitude,

Le Conseil approuve la convention de servitude au bénéfice d'ENEDIS sur la parcelle AL 920 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Une indemnité unique et forfaitaire de dix euros sera versée à la Ville pour préjudices spéciaux.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Considérant la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public,

Il est décidé de créer :

- 1 emploi d'Adjoint administratif principal de 1°" classe

- 1 emploi d'Auxiliaire de Puériculture de classe normale

- 1 emploi d'Adjoint technique

ADOPTÉE A L’UNANIMITÉE

19. COMPOSITION DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE ET DU CCAS AUX INSTANCES CONSULTATIVES STATUTAIRES — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 11 DU 21 FEVRIER 2023

Cette délibération désigne en Conseil municipal les délégués élus de la Ville, au sein des organismes et sociétés partenaires, pour représenter la Collectivité dans les différentes instances. |

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ -— 28 POUR - 7 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE)

20. MOTION DE LA VILLE DE BÈGLES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU FRÊT FERROVIAIRE

Il y a 5 ans, la direction de la SNCF décidait de réorganiser la gare de triage ferroviaire de Hourcade, dont une partie est située sur la commune de Bègles. Pourtant, sur cette plateforme, 1 500 wagons étaient encore triés chaque jour dans les années 2000, au plus près des besoins des habitants de Bordeaux Métropole, contre 200 à 300 wagons aujourd'hui.

La gare de triage de Hourcade n'est pas un cas isolé.Depuis plus de 20 ans, nous assistons à un démantèlement organisé du fret ferroviaire qui a consisté à réduire le nombre de cheminots, diminuer les centres de triage et leurs activités et proposer une politique tarifaire peu attractive.

L'ouverture à la concurrence en 2006 a multiplié les opérateurs (filialisation), avec le résultat que l’on connait aujourd'hui. À peine plus de 9 % des marchandises sont transportées par rail, le transport routier totalisant quant à lui plus de 88 % du transport terrestre. La part du fret ferroviaire en France se situe ainsi bien en-dessous de la moyenne européenne (18 %) et bien loin derrière la Suisse (34 %), l'Autriche (32 %) ou encore l'Allemagne (18 %).

La SNCF comptait encore 15 000 agents dans ses activités de fret ferroviaire en 2010, ils ne sont plus que 4 500 aujourd’hui. Depuis 2019, « Fret SNCF » est une société commerciale à part entière, dotée pour ce faire de fonds propres par l'Etat, situation donnant lieu à une enquête en cours de la Commission européenne qualifiant cet octroi de fonds propres, d'aide d'Etat indue, non conforme aux règles européennes. Le résultat de l'enquête est attendu sous quelques semaines et il est à craindre une nouvelle fragilisation de ces activités.

Pourtant, tant les conséquences humaines et environnementales que l'urgence d’agir contre le réchauffement climatique ne sont plus à prouver.

Alors que le secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, le transport ferroviaire représente moins de 0,5 % de ces émissions. Le rail émet 8 fois moins de particules que la route et 9 fois moins de COz. Dans le même temps, le coût de la pollution de l'air en France s'élève à 100 euros en moyenne par Français par an (selon une étude menée par l'Alliance européenne de santé publique en 2020) et engendre 48 000 décès prématurés chaque année, les personnes à plus faibles revenus étant généralement les premières victimes de la pollution et de ses effets.

Mais, quand un train de fret verse plusieurs centaines d'euros à SNCF Réseau pour utiliser 100 km de voie ferrée, un camion ne paie presque rien pour 100 km de route. L'Etat attend une rentabilité du fret ferroviaire qu'il ne demande pas aux transporteurs routiers, pourtant usagers du réseau, faisant peser sur le contribuable les coûts afférant à l'usure des routes, la pollution, les embouteillages, les accidents, etc. Les entreprises de logistiques ne paient pas le véritable coût du transport de leurs marchandises.

La situation de l’agglomération bordelaise est une bonne illustration des conséquences de décisions prises en faveur du fret routier. Alors que depuis plusieurs années une voie entière de la rocade bordelaise est saturée par un mur de poids lourds, représentant 10 à 15 % du trafic routier global, la gare de triage de Hourcade perd en capacité et les solutions proposées par les décideurs publics ne conviennent pas. La création d’un grand contournement autoroutier hier ou plus récemment celle d'un barreau routier reliant Mussidan à Langon visent à court terme à artificialiser des milliers d'hectares pour reporter une partie du trafic routier vers les campagnes, avec pour effet un appel d’air de poids lourds, qui seront encore plus nombreux sur nos routes demain.

Le fret ferroviaire est un transport de marchandises propre, efficace, sécurisé, bénéfique pour les territoires, le cadre de vie des habitants et l'emploi local, et bien plus respectueux des conditions de travail. Il devrait donc être un secteur central dans l'avenir des mobilités.

Son développement s'inscrit pleinement dans la nécessaire Stratégie nationale bas carbone de la France, qui s'est engagée, par la loi de 2019 relative à l'énergie et au climat, à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en divisant ses émissions de gaz à effet de serre par au moins six par rapport à 1990.

Cependant, l'objectif peu ambitieux de doublement de la part modale du fret ferroviaire de 9 à 18 % d'ici 2030, inscrit dans la Loi Climat et Résilience de 2021, ne s’est pas encore traduit dans les faits.

10A l’heure où l'Etat, engagé dans deux précontentieux européens pour la teneur en particules et en dioxyde d'azote pour une vingtaine d’agglomérations, impose des Zones à Faibles Emissions aux métropoles pour améliorer la qualité de l'air et affiche une stratégie bas carbone, ses actions concrètes pour relancer le fret ferroviaire tardent.

Par conséquent,

Le Conseil municipal s'engage à lancer une démarche d'appel national des Villes et territoires souhaitant développer le fret ferroviaire.

Et demande au Gouvernement,

- De constituer un fonds spécifique pour le développement du fret ferroviaire, visant notamment à redynamiser les gares de triage, rénover et densifier le maillage ferroviaire ;

-__ De constituer une offre attractive pour répondre aux attentes et besoins des clients et de faire payer aux transporteurs routiers le juste coût de l’utilisation des routes ;

- De ne plus raisonner en termes de rentabilité pour un service qui, compte tenu de son fonctionnement et des bénéfices qu’il procure en matière de santé environnementale et aménagement des territoires, ne peut être que public ;

- De mesurer l’urgence de la crise environnementale que nos sociétés traversent et de se saisir du sujet du transport de marchandises en s’alignant sur les objectifs européens de 30 % de parts du fret ferroviaire en 2030. |

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

La Secrétaire,

Nadia BENJELLOUN-MACALLI