Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 03 20164451

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 03 20164451 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 03 20164451)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 1)

Compte rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERNEUIL

Séance du 10 mars 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 9

Effectif légal : 11

Présents ou représentés : 10 Absents excusés et représentés : 1 Absents excusés et non représentés : 1

Secrétaire de séance : Madame Pascale IMBERT

L'an deux mil seize, le dix mars à vingt heures trente

le Conseil Municipal de la Commune de BERNEUIL, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie ARSICAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : -4 mars 2016

Etaient présents : M. ARSICAUD Jean-Marie, Mme BŒUF Françoise, MM, COTTEN Christian, FOUGERE Jean-Yves, Mmes GUETTÉ Marie-Claude, IMBERT Pascale, MM. CHAUVIN Laurent, ROUSSELIERE Félix, Mme ROUSSELIERE Laetitia.

Absent excusé : M. HÉNIN Christophe.

Absent excusé représenté: M.POITOU Didier ayant donné pouvoir à M. CHAUVIN Laurent.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu CM du 22/01/2016

- Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable au déclassement et à l'aliénation d'une portion des voies communales n° 233 Chez les Rois et n°236 La Garenne - Délibération pour mise en concurrence contrat assurance groupe risques statutaires agent CNRACL/IRCANTEC

- Délibération demandes de subvention pour le projet d'aménagement du bourg - Délibération pour paiement de la participation annuelle au département de la Charente et à Via patrimoine

- Débat sur la révision du montant des AC à verser à la CDC4B pour le scolaire - Questions et informations diverses

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 22/01/2016

Validation à l'unanimité du compte rendu de la dernière séance du

Conseil Municipal (22 janvier 2016).

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 1)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 2)

OBJET _: DELIBERATION pour procéder à l'enquête publique préalable au déclassement et l’aliénation d’une portion de la voie communale n° 233 au lieudit « Chez les Rois ».

Numéro d'ordre dans la séance : 2016.03.10.-01 Nombre de votants : 9

Le Maire expose :

- que la voie communale n° 223 a été classée en 2006, sur une longueur de 26mi sur la propriété de Mme Brigitte BAUCANNE (parcelle ZO n° 20).

La partie de la voie communale à aliéner (en vert foncé sur l'extrait cadastral -DNC3- annexé) se situe devant la propriété de Mme Brigitte BAUCANNE (parcelle ZO n° 75).

La portion de la voie communale figurant sur le plan cadastral et bordant les parcelles ZO-20 et ZO-75 n'est plus affecté à l'usage du public.

Pour cette raison, rien de s'oppose, après enquête publique suivie d'une délibération du conseil municipal, au déclassement et à la vente de ce délaissé de voie communale pour une contenance de 20ca.

* VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3

* CONSIDERANT que le bien communal sis à BERNEUIL, au lieudit « Chez les Rois » était à l'usage de voie communale n° 223 sur une longueur de 26m,

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il se situe dans une propriété privée,

* CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

par Voix POUR : 9 Voix CONTRE : / Abstention : 1

DECIDE de lancer l'enquête préalable au déclassement d’une portion de la voie communale n° 223 au lieudit « Chez les Rois », sur une longueur de 26ML du domaine public communal, en vue de procéder à son l'aliénation pour la partie correspondante au délaissé de cette voie pour une contenance de 20ca, suivant le plan de bornage (DNC3) annexé. FIXE le prix de base de la cession à 0,80€ le m2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

COMMUNE DE BERNEUIL

SECTION ZO

Echelle : 1/2000

EMI Propriété de Mme Brigitte BAUCANNE

FE Propriété de Mme Antonia CHAUVINCOMMUNE DE BERNEUIL- Séance du 10/03/2016 (page 3)

OBJET : DELIBERATION pour procéder à l'enquête publique préalable au déclassement et l’aliénation d’une portion de la voie communale n° 236 au lieudit « La Garenne »] Numéro d'ordre dans la séance : 2016.03.10.-02 Nombre de votants : 7

Le Maire expose :

- que la voie communale n° 236 a été classée en 2006, sur une longueur de 134mil sur la propriété de M. Claude EMILE (parcelle ZH n° 20).

De plus, 36mI (soit 2a79ca) de cette même voie se situe entre les parcelles ZH-12 ET ZH-62 appartiennent à M. Claude EMILE.

M. Claude EMILE a sollicité la commune de Berneuil pour se porter acquéreur du tronçon délaissé de la voie communale n° 236 (en rose sur l'extrait cadastral, annexé). La voie communale figurant sur le plan cadastral et bordant les parcelles ZH-12 et ZH-62 n'est plus affecté à l'usage du public.

Pour cette raison, rien de s'oppose, après enquête publique suivie d'une délibération du conseil municipal, au déclassement et à la vente de ce délaissé de voie communale pour une contenance de 2a 79ca.

*VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3

*CONSIDERANT que le bien communal sis à BERNEUIL, au lieudit « La Garenne » était à l'usage de voie communale n° 236 sur une longueur de 170mi,

“CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il se situe dans une propriété privée,

*CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

par Voix POUR : 7 Voix CONTRE : / Abstention : 3

DECIDE de lancer l'enquête préalable au déclassement d'une portion de la voie communale n° 236 au lieudit « La Garenne », sur une longueur de 170ML du domaine public communal, en vue de procéder à son l’aliénation pour la partie correspondante au délaissé de cette voie sur une longueur de 36mi, pour une contenance de 2a79ca, suivant le plan de bornage annexé.

FIXE le prix de base de la cession à 0,80€ le m°

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

COMMUNE DE BERNEUIL

SECTION ZH

Echelle : 1/2000

[MMM Propriété de M. Claude EMILE

540330 FobregCOMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 4)

OBJET : CONTRAT ASSURANCE GROUPE GARANTISSANT LES RISQUES) STATUTAIRES

Numéro d'ordre dans la séance : 2016.03.10.-03 nombre de votants : 10

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 18 janvier 2016, l'informant que le Centre de Gestion va procéder à une mise en concurrence pour la souscription, à compter du 01/01/2017, de nouveaux contrats d'assurance pour les collectivités et établissements publics du département les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d'accident de service, maladie, maternité, invalidité, décès.

L'un des contrats concerne les agents affiliés à la CNRACL et l'autre les agents affiliés à l'IRCANTEC.

Monsieur le Président du Centre de gestion nous propose, si nous souhaitons adhérer à ce nouveau contrat, de prendre une délibération l'autorisant à effectuer la procédure de mise en concurrence et à signer le futur contrat en notre nom.

Monsieur le Maire précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer le certificat d'adhésion à

ces deux contrats, ou à l’un deux, si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à

l'issue de la consultation, n'étaient pas jugées satisfaisantes.

Monsieur le maire informe qu’à compter du 1°" janvier 2017, les frais de gestion des contrats qui étaient auparavant inclus dans la prime d'assurance acquittée par la commune au courtier, lequel les reversait au centre de gestion en contrepartie du travail que ce dernier assure, seront exclus du montant de la prime. Ils seront donc facturés directement au Centre.

Ceux-ci s'élèveront à 0,36 de la masse salariale des agents affiliés à la CNRACL et à 0,06% de la masse salariale des agents affiliés à l'IRCANTEC.

Il précise que les frais de gestion payés au titre de chacun de ces contrats ne pourront être inférieurs à 10€ par an.

Les pourcentages ci-dessus s'appliqueront à la masse salariale des agents concernés et sur laquelle sera assise la prime d'assurance versée par la commune au courtier.

La masse salariale sera constituée du traitement brut indiciaire annuel, mais également de tout autre élément de rémunération et des charges patronales que la commune aura choisi d'assurer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’habiliter le Centre de Gestion à effectuer la procédure de mise en concurrence et à souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée,

- de l'habilité à signer le certificat d'adhésion à ces contrats,

- de l’autoriser à signer les conventions relatives à la facturation des frais de gestion de ces deux contrats d'assurance dont les projets sont annexés à la présente délibération.

La commune aura toutefois la possibilité, à l'issue de la consultation, de ne s'engager que sur un seul contrat, voire sur aucun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE _A L'HUNANIMITE

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 4)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 5)

OBJET : DELIBERATION POUR PAIEMENT DE LA PARTICIPATION ANNUELLE A VI PATRIMOINE

Numéro d'ordre dans la séance : 2016.03.10-04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- que suite à l'adhésion en 2012 à VIA PATRIMOINE, Association pour la Valorisation du Patrimoine, il a reçu en mairie, la facture correspondant à la contribution : La facture 2016 VIA PATRIMOINE pour un montant de 177,65€.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation d'émettre le mandat de paiement correspondant à la dépense individualisée, avant le vote du budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

* AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat de paiement d'un montant de :

-177,65€ en faveur de VIA PATRIMOINE

Le montant individualisé de la contribution sera inscrit à l’article 6574 du budget 2016.

OBJET : Demandes de subvention pour les travaux relatif au projet d'aménagement

du Bourg - Aménagement de la traverse du Bourg]

Numéro d'ordre dans la séance : 2016.03.10-05

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 24 avril 2015, le conseil municipal a

donné un avis favorable pour la réalisation de l'étude globale en vue de l'aménagement du Bourg.

Objectifs de l'opération :

L'enjeu sera d'embellir les entrées de bourg et d'améliorer la sécurité du centre bourg pour tous ses usagers et de valoriser le paysage en tenant compte d’une activité agricole importante avec la présence immédiate de silos de stockage de céréales et le passage fréquent de véhicules lourds.

Cette mise en sécurité du périmètre concerné nécessitera plusieurs tranches de travaux. Dans cet aménagement, il conviendra également de prendre en compte les recommandations du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

Le bureau d'ingénierie Profils Etudes a été recruté en qualité de maître d'œuvre, afin de présenter un avant-projet permettant d'obtenir une vision plus précise d'un futur aménagement projetant le fonctionnement de l'ensemble du village en faisant la part belle aux cheminements doux dans une logique de continuité avec le vieux-bourg au niveau pluvial et patrimonial.

Le projet intègre les travaux de mise en accessibilité dans le cadre de l'Ad'ap communal validé par la Préfecture et la sous-commission d'accessibilité du 18 novembre 2015.

Ce projet peut être éligible aux aides financières des partenaires suivants :

l'Etat (DETR et réserve Parlementaire) ;

- le Département de la Charente ;

- la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ;

COMMUNE DE BERNEUJIL - Séance du 10/03/2016 (page 5), COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 6)

Financement prévisionnel de l'opération :

Montant de la {

Origine dépense % Montant Ans g subventionnable ° Escomptée SAUISE

DETR 127.512,25€ 35 % 44.629,29€ 216.256,00€ 40% 86.502,40€

SAUT DSRAREREE 153.000,00€ | 30% 45.900,00€

TXYRD 44.614,00€ 32.000,00€

Ganseil Régienal 388.382,25€ | 15% 58.257,34€

Communauté

Européenne

Autre subvention

Etat réserve parlementaire 388.382,25€ 5% Fe

Ministère de la ° ? Défense

SR È 50.000,00€

Fonds propres 41 ASTAGE

FCTVA (N+2) 466.058,70€ | 16,404% 76.452,27€

TOTAL HT

dépense 388.382,25€ 74% 288.309,03€ subventionnable

TOTAL TTC 466.058,70€

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’'Unanimité :

Par voix Pour: 10 Contre : / Abstention: /

sollicite une aide financière auprès des services de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), à hauteur de 131.131,69€ ;

sollicite une aide financière auprès des services de l'Etat, au titre de la réserve Parlementaire, à hauteur de 19.420,00€ ;

sollicite une aide financière auprès des services de l'Etat, au titre du Ministère de la Défense, restauration du Monument aux Morts à hauteur forfaitaire de 1.600,00€ ;

sollicite une aide financière auprès du Département de la Charente, au titre des Aménagements de Bourg, à hauteur de 45.900,00€ ;

sollicite une aide financière auprès du Département de la Charente, au titre du Fonds de concours travaux bande de roulement sur les routes départementales à hauteur forfaitaire de 32.000,00€;

sollicite une aide financière auprès de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, au titre du Fonds Régional d'intervention Locale (F.R.I.L.), à hauteur de 58.257,34€;

s'engage à financer la totalité des opérations, soit 466.058,70€ TTC, sur le budget 2016 et à reporter les restes à réaliser au budget 2017 selon le plan de financement et l'échéancier présentés ;

indique que le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant : début des travaux début Février 2017, pour une durée de 8 à 10 mois;

certifie que la maîtrise d'ouvrage de ces travaux sera réalisée par la Commune de BERNEULL ;

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 6)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 10/03/2016 (page 7)

- certifie que les travaux précités n'ont fait l'objet d'aucun commencement d'exécution :

-_ S'engage à ne pas commencer les travaux tant que le dossier n'est pas déclaré complet ;

- atteste que la Commune de BERNEUIL récupère une partie de la TVA par le biais du FCTVA ;

- indique que son n° de SIRET est le suivant : 211 600 408 00010 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

OBJET : Délibération spéciale- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016.

Numéro d'ordre dans la séance : 2016.03.10-06

L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation a prévu : « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits ».

Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser M. le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement pour l'opération N° 146, avant le vote du budget primitif 2016.

Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l'autorisation du conseil n'est valable que jusqu'au l'adoption du budget.

Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir en dépenses, une somme de 1.000,00€ à l’article 2031 — Opération 146 « Aménagement de Bourg ».

Le conseil municipal ouï cet exposé, à l’unanimité :

Décide d'inscrire des crédits d'investissement par anticipation du budget 2016, à l'article 2031 de l'opération 146 « Aménagement de Bourg », d'un montant de 1.000,00€ en vue du paiement de la facture d'honoraires du Cabinet Profils Etudes.

Autorise M. le Maire à poursuivre les paiements dans la limite des crédits ouverts.

OBJET : DEBAT SUR LA REVISION DU MONTANT DES AC A VERSER A LA CDC4B POUR LE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle le contexte des attributions de compensation liées au scolaire. Il présente ensuite la situation actuelle (déficit à compenser) au sein de l'intercommunalité ainsi que les différentes hypothèses de travail émises par la CDC4B. Après discussion, le Conseil valide l'hypothèse de travail n°5 mais émet également le

souhait d'une remise à plat de toutes les données (réactualisées et sincères) de la totalité des communes composant la CDC4B.

OBJET : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ]

* Communes nouvelles : La réflexion engagée par les communes se poursuit.

* Repas communal 2016: Validation du choix du menu pour le repas communal fixé au samedi 21 mai 2016 à 12heures salle des fêtes de Berneuil. Les invitations à la population seront envoyées prochainement

* Voyage en Dordogne:

Un voyage est organisé le 28 avril 2016 à St Martin de Fressingeas en Dordogne, afin de participer à la cérémonie de commémoration, en mémoire de Gilbert Moreau enfant de Berneuil, résistant martyr fusillé à l’âge de 20 ans par les Allemands et inhumé dans notre cimetière communal.

Une délégation représentera la commune de Berneuil.

Monsieur le Maire clôt la séance

COMMUNE DE BERNEUIL- Séance du 10/03/2016 (page 7)

540331 &