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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 07 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 07 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
écHALLat — CHARENTE —
0
Commune d’Echallat
Conseil Municipal du 28 juillet 2022 «
écHALLat
“
LE
#4
a)
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1. Adhésion et transfert de la compétence bornes de charge électrique au SDEG 16 2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire 3. Tarif de concession de cimetière et d’emplacement dans le columbarium 4. Vente du camion municipal
5. DM budgétaire pour l’acquisition d’une débroussailleuse thermique
ORDRE DU JOUR
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022
QUESTIONS DIVERSES
• Saisine de la commission de réforme pour inaptitude physique d’un agent titulaire (appui juridique de la CDC)
• Livraison du matériel pour la cantine scolaire demain
• Projet de nouveau distributeur de pain avec le boulanger de Saint Genis
• Mise en service du site web communal
Présents : Alain Briand, Pascal Clochard, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde- Galteaud, Patrick Métayer, Pascal Singarraud, Corinne Vergnaud.
Excusés : Lucien Auneau-Bonté, Sébastien Charbonnier, Jean-Louis Lacombe es «+
écHALLat — CHARENTE —
TRAVAUX ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
CONVENTION ENTRE LE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
ET LA COMMUNE DE BORA LL MT rvncosou
Entre les soussignés :
Le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente désigné, ci-après, par le « SDEG
16 », représenté par son Président, Jean-Michel BOLVIN, dûment habilité par délibération du Comité Syndical n°2020279C$0203 du $ octobre 2020,
d'une part,
et
La Commune de EC. A ALLAT....... désignée, ci-après par «la Collectivité », représentée par son Maire, … À! WA AAN D... dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du .. T9. Jiaa :
d'autre part,
Il à été convenu :
PREAMBULE - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'intervention du SDEG 16 en matière d'investissement et d'entretien sur les infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-37 du CGCT.
Le SDEG 16 exerce, au lieu et place de la Collectivité qui lui a transféré par délibération la compétence en matière de création et d'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
ARTICLE 1 + TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
1.1 - MAITRISE D'OUVRAGE - MAITRISE D'ŒUVRE
Les travaux seront étudiés et réalisés sous la maîtrise d'ouvrage et la mañtrise d'œuvre du SDEG 16.
Le SDEG 16 est également chargé de la passation de tous contrats afférents au développement, au
renouvellement et à l'exploitation de ces installations.
1.2 - FINANCEMENT DES TRAVAUX
Les travaux sont financés par le SDEG 16, la Collectivité contribue au financement des travaux dans les conditions définies par le Comité Syndical et annexées aux statuts.
Les travaux sont réalisés par le SDEG 16 après acceptation, par la Collectivité de sa contribution financière.
Le SDEG 16 recherchera toutes les subventions possibles auprès des différents organismes (ADEME, Région, FEDER ou toute autre institution).
La Collectivité n'aura à verser au SDEG 16 que le montant de sa contribution, ce dernier faisant son affaire du recouvrement des différentes subventions ainsi que de la TVA liée à l'investissement.
1,3: MISE A DISPOSITION ET PROPRIETE DES INSTALLATIONS
En application des articles L,1321-1 à L.1321-6 du Code Général des Collectivités et de l'article 4 des statuts du SDEG 16, les ouvrages d'infrastructure sont mis à sa disposition,
La Collectivité demeure propriétaire des ouvrages mis à disposition.
ARTICLE 2 - ENTRETIEN-MAINTENANCE-EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'INFRASTRUCTURES DE CHARGE
Le coût de fonctionnement total annuel pour une borne comprend :
- la maintenance et supervision (1)
- les consommations d'énergie (2)
1) Maintenance et supervision :
Concernant la maintenance et la supervision, le SDEG 16, après les travaux d'installation des bornes, lancera un marché de services en la matière,
Le contenu des prestations et le montant de la contribution demandée à la collectivité seront donc définis ultérieurement par délibération du comité syndical une fois le marché susvisé attribué.
Toutefois, compte tenu de la pratique dans les autres départements ou villes en la matière, le forfait de maintenance et supervision ne devrait pas dépasser les 350 euros TTC par an.
La contnbution de }a Collectivité est fixée par délibération du Comité Syndical du SDEG 16.
Elle est mise en recouvrement annuellement.
La première contribution n'est due à la date du transfert de compétence.
2) Consommations d'énergie :
Le coût de la consommation d'énergie électrique est, dans tous les cas, à la charge de la Collectivité qui en règle le montant à son fournisseur,
La Collectivité pourra prévoir suivant ses souhaits, la prise en charge (complète ou partie) de l'électricité par l'utilisateur de la borne,
ARTICLE 3 + CONDITIONS GENERALES
3.1 + DUREE DE LA CONVENTION - PRISE D'EFFET « REPRISE
La durée de la convention, sa prise d'effet et les conditions de reprise de lu compétence sont définies par les statuts du SDEG 16
3.2 - ASSURANCES
Les dommages causés aux installations par des tiers identifiés où non, les dommages consécutifs à des événements climatiques déclarés ou non catastrophes naturelles ainsi que les actes de vandalisme sont assurés par la collectivité.
3.3 + PAIEMENT DES SOMMES DUES AU SDEG 16
La Collectivité s'engage à créer les ressources et inscrire les crédits au paiement des sommes dues au SDEG 16, au titre de la présente convention.
3,4 - RESPONSABILITÉS
La Collectivité assure la mission de chef d'exploitation avec toutes les responsabilités définies par la publication UTE C 18-510.
La Collectivité s'engage à ne pas intervenir directement où pas sur le réseau et les installations d'infrastructures de charge.
En cas d'inobservation du présent article, la responsabilité du SDEG 16 ne saurait être retenue si un accident, quel qu'en soit l'origine, se produisait sur ladite installation,
3.5 - CONVENTION ANNEXEE A LA DELIBERATION
La présente convention demeure annexée à la délibération du Conseil Municipal de ce jour.
AROOMEMS, 18 sonné ones soso Le Président,
OCR BELYN nié
2
1. Adhésion et transfert de la compétence bornes de charge électrique au SDEG 16
DELIBERATION D_2022_4_1
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022 .#%
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CO _ DE : me. coG2ÿ PE CDC CDGY < CDES € ds à À à Cdi 0€ LA CREUSE —— ESTION ———{j#û@ = Le ml 4 ve 04 more Ce Verre
COOPÉRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
3
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022
Réforme de la
Protection Sociale Complémentaire A “4
. ÊET écHALLat
CHARENTE
Les principes généraux de la reforme de la PSC
» l'Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la PSC dans la fonction publique
vise à redéfinir la participation des employeurs publics au financement de la PSC de leurs
agents, afin de favoriser leur couverture sociale complémentaire, en instaurant une
obligation de participation des employeurs selon un calendrier précis
" L'Ordonnance vise à :
o Homogénéiser les dispositifs existants entre les fonctions publiques et notamment le
montant des participations
o Faire converger avec les dispositif en place dans le privé
" l'Ordonnance prévoit la tenue d’un débat obligatoire au sein de chaque assemblée
délibérante, portant sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC d'ici au 18
février 2022 (et dans les 6 mois qui suivent le renouvellement général des assemblées)
4
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022 “ +
ecHALLat
5
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022
Qu est-ce que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ?
Le dispositif vise à couvrir les frais
occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident non pris en
charge par la sécurité sociale
Les dépenses de santé ne sont en effet
pas intégralement remboursées par la
Sécurité sociale
3
LA SANTE LA PREVOYANCE
Le dispositif vise à couvrir la perte de
salaire ou de retraite liée à une
maladie, une invalidité, une incapacité
ou un décès
la complémentaire prévoyance couvre
alors une partie de la perte de revenu
induite par un arrêt de travail
La PSC intervient dans 2 domaines a “+
. ÊET écHALLat
CHARENTE
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6
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022
Qu est-ce que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ?
L employeur contracte avec un
opérateur pour un dispositif en santé
et/ou en prévoyance
La participation n est versée qu aux
agents qui souscrivent à ce contrat
4
LA CONVENTION DE PARTICIPATION LA LABELLISATION
Une liste de contrats proposés par des
opérateurs reçoit un « agrément »
permettant à l agent qui y souscrit de
bénéficier de la participation
employeur
2 types de dispositifs sont éligibles à la participation employeur
Le di i if e cl if l de l a e cha e d ai e à c i
UN CONTRAT COLLECTIF DES CONTRATS INDIVIDUELS A “4
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ecHALLat — CHARENTE —
7
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022
Le montant des participations employeur
Participation obligatoire des
employeurs publics à hauteur de 50 %
i i d a cible (au
1er janvier 2026)
Qui doit couvrir un panier de soins
minimum :
Ticket modérateur
Forfait journalier hospitalier
Dépenses de frais dentaires et optiques
5
LA SANTE LA PREVOYANCE
Participation obligatoire des
employeurs publics à hauteur de 20 %
i i d a cible sur
un socle de garanties à définir (au 1er
janvier 2025) A ++
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ecHALLat — CHARENTE —
8
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022
La possibilité d un accord collectif
6
Possibilité, dans le cadre d un accord collectif (ou majoritaire)
de rendre l adhésion des agents obligatoire au contrat collectif
pour :
o Assurer une couverture de tous les agents
o Garantir une mutualisation du risque et une solidarité
intergénérationnelle
Possibilité(s) d exonération de l obligation d adhésion à définir
par décret
Demande de négociation qui peut être à l initiative des
organisations syndicales
Nb : les collectivités rattachées au CT du CDG16 pourront habiliter ce dernier à négocier avec les OS représentatives en vue de la conclusion d’ un accord collectif sur la PSC
Un accord collectif (ou
majoritaire) est un
accord signé par une ou
plusieurs OS appelées à
négocier et ayant
recueilli au moins 50%
des voix aux dernières
élections
professionnelles #+
écHALLat
Les dates clés de la réforme de la PSC
N
ECC Obligation de participation
- des employeurs territoriaux
ECS . ee en matière de « santé » Obligation de participation
un des agents des employeurs territoriaux
4 e ?
Entrée en vigueur de l’Ordonnance en matière de « prévoyance »
relative à la PSC des agents
18 février 2022
au plus tard :
organisation dans les collectivités EE
d’un débat portant
sur les garanties EE accordées en matière de PSC
D
e O
ler janvier 2022 ler janvier 2025
© Ler janvier 2026
9
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022 «et +
écHALLat — CHARENTE —
février 2021 propre à la Fonction Publique Territoriale
Avant le 1” janvier
2022
Participation
facultative des
employeurs publics à
la PSC
Avant le 18 février
2022
Organisation d’un
débat sur la protection
sociale
complémentaire par
les assemblée
délibérantes des
collectivités
territoriales et
établissements publics
Précisions complémentaires
Dans les six mois qui suivent le renouvellement général des assemblées délibérantes des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, un débat sur les garanties de protection
sociale complémentaire est mené.
10
2. Débat sur les garanties en matière de protection sociale
complémentaire
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022 a “+
ecHALLat — CHARENTE —
Objet : Tarifs concession de cimetière et emplacement dans le Columbarium
CONCESSION
Dimensions * Capacité Durée Prix
Fosse simple 1,50 x 2,50 3 m2 30 ans 50€ le m2
Fosse double 2,50 x 2,50 6 m2 30 ans DOE€ le m2
*dimensions avec passe-pieds de 0,25 m
Cavurne (Columbarium individuel)
Dimensions capacité Durée Prix
par emplacement 0,42 x 0,42 2 30 ans 300 €
Jardin du Souvenir
Dispersion des cendres gratuite- Inscription du nom prénom date de décès sur une plaque
Plaque + gravure à la charge du demandeur*
*effectuée par les PF Fleurenceau à Vibrac
Caveau Provisoire
Gratuit le temps d'effectuer les travaux dans le cimetière
une place disponible
|
11
3. Tarif de concession du cimetière et d’emplacement dans le
columbarium
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022
DELIBERATION D_2022_4_3
Proposition de tarifs établie à partir de ceux pratiqués dans les communes voisines «et «+
écHALLat — CHARENTE —
€
ecHALLat
& 05 45 96 92.02
O6 53 50 20 98
Email :maine@echallat fr
Certificat administratif
Je, soussigné, Alain BRIAND, Maire de la commune d'Echallat
déclare céder, en l'état, le camion benne de marque Renault
Master immatriculé BZ - 367 -YB, appartenant à la commune,
à Monsieur Didier BRUNET domicilié 563 Route de Rouillac
lieudit Sainte-Catherine 16170- ECHALLAT, pour la somme
de Mille deux cents Euros.
Fait à Echallat, le 23/05/2022
Le Maire
= = Alain BR
Q
ND |
| \ L'acquéreur, M. Didier BRUNET
E " CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION MINISTÈRE , dé. og N° 1577602 DE L'INTÉRIEUR (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)
ns Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
Hosérstéé Exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire
— LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
1B,2,-,3,6,7,-,Y,B, [KV F,6,F/N,4,0,A,0,0,0,0,2,31,7,7, 131110,3,1,9,8,9)
{A} Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d'identification du véhicule (B) Date de 1" immatriculation du véhicule
[RENAULT | [FN40B1 1 (CTTE | 1.
(D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)
Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : | |
Présence du certificat d’immatriculation : [A4
OUI - numéro de formule 1B121-13,6,7,-,Y,B 1] (figure sur le 1° volet du certificat d’immatriculation de type AB-123-CD)
ou (I) date du certificat d’immatriculation L__1 111 JL 1 1 1] (si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45)
[_] NON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation :
Ancien propriétaire
[] Personne physique ou entreprise individuelle — Sexe: M[] F[] [*] Personne morale
Je soussigné(e), L COMMUNE D'ECHALLAT ] L2} 1 1 | 6; 0, 1 | 2; 3, 2; 0, 0, 0, 1, 3, NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
| {DE LA MAIRIE
Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
Adresse complète: L31 L31 Rue dé LRUE
N° de la voie Extension (bis, ter, .}
.1,6,1,7,0, ,ECHALLAT Code postal Commune
Certifie (veuillez cocher la case correspondante) : [x] céder [] céder pour destruction
Le1213 11019 1210,2,2;a111l;h1310 j je véhicule désigné ci-dessus.
Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante):
[] Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l'Intérieur, attestant à sa date d'édition de la situation administrative du véhicule;
[x] Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d’immatriculation;
[1] Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU) portant le n° d'agrément : . (Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur https://immatriculatie LE
le 23/05/2022 Signature de l’ancien propriétaire,
(Pour les sociétés : nom et qualité
du signataire et cachet)
FT
— Nouveau propriétaire
4 Personne physique ou entreprise individuelle — Sexe: M[g F[] [] Personne morale
Je soussigné(e), L BRUNET Didier jy 12116,0,1,2,3,2,0,0,0,1,3, NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)
Né (e) le 12131018 1 7,514) à LANGOULEME |
1963 | [31 Rue de [ROUTE | (ROUTE DE ROUILLAC N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie .1,6,1 17,0, [ECHALLAT
Code postal Commune
Adresse complète:
Certifie (veuillez cocher la case correspondante) :
[x] Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire;
[x] Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.
Fait à ECHALLAT Je 23/05/2022 Signa
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
12
4. Vente du camion municipal
Délibération pour pouvoir encaisser le
chèque de 1200 €
DELIBERATION D_2022_4_4
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022 A“
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ecHALLat — CHARENTE —
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Dépôt : 05 ROUILLAC
Représentant :43 Rodolphe ROY
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TOUTES LES ne NON RETOURNEES DANS ES 72 HEURES, NE SERONT NI REPRISES NI ECHANGEE
ST HILAIRE : Du Feat au Samedi 8H30-12H00 * T4 00 18H30 SEMUSSAC : Du Lundi au Samedi 8H30-12H00 * 14H00-18H30 AYTRE : Du Lundi au Vendredi 8H30-12H00 * 14H00-18H30 COGNAC/ROUILLAC :Du Mardi au Vendredi 8H30-12H00 * 14H-18H30 Le Samedi 8H30-12H00 + 14H00-17H30
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- Commande: La commande est considérée comme définitive, SPA cape ê Geë la Find uré Lestur PERÉS. LE HOtrké FO ue. dd de 198 soRÉLiôrs irrévocables et ne peut être mode és ou annulés par les parties sans le consentement exprès de F autre partie. Un exemplaire du bon de ande est r. Client. La vente ne peut être résolue, que dans le cas d'exercice par le constructeur et à tout moment et sans préavis, de sa faculté de réaliser sur les produits D les modifications ou améliorations de série liées à l’évolution technique ou par une chlIgeLon de règlementation imposée PAE la sécurité et dès lors qu’elles assurent aux Clients des fonctionnalités ou performances au moins équivalentes sans au tee Se ue ni altérations de qualité, Ou en cas de force majeur faisant obstacle a fonctionnement normal de l EU - des JRrCeUIE Se E cas échéant les prix des fournitures annexes: montage, expédition, leur de fi Ionen sur lebon de commande sont a PENANE la durée du contrat. Rte s hors taxes et TVA en sus. Le taux de TVA est précisé. La moditiaton législative du tau TVA, le prix era alors l'objet d'un ajustement à proportion. - Règlement et Paiement : de le Ro ei de la LME article L. 441-6, l'Acheteur versera au vendeur, au jour ES Ë commande, un acompte nets 0% du | pe d'achat. Le paiement du Solde interviendra au plus tard le jour de la livraison ou si le Vendeur l'accepte et l'accorde à une échéance spécifiéée sur le bon de commande, que l'Acheteur s'engage à respecter. Le transfert de propriété se fera au paiement intégral de la commande. Le Vendeur peut suspendre le contrat jusqu'au paiement complet du prix. Si le Client a un retard de règlement, le solde du prix encore dû deviendra immédiatement et amiétement exigible, frais en sus.
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Conditions imprimées sur le document
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143,98 Tampon pour les sociétés
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20,00 2 719,92
EUROS 143,98 719,92 Net Payer
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HONDA S7/HL
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du Fencets Pour le des Res its
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Cout de l’appareil: 863,90 € TTC
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Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022 écHALLat — CHARENTE —
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- Saisine de la commission de réforme pour inaptitude physique d’un
agent titulaire (appui juridique de la CDC) (dossier en cours d’instruction)
- Livraison du matériel pour la cantine scolaire demain (OK - virement effectué au
fournisseur par l’association Saint Maurice d’Echallat 13 k – 3 k€ à venir)
- Projet de nouveau distributeur de pain avec le boulanger de Saint Genis
(Mise en service prévue fin Août.)
- ECHALL’ARTS 2022
QUESTIONS DIVERSES
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 juillet 2022