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Déliberation - Liste des deliberations du cm du 9 juin
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Ordre du Jour - ODJ CM 04 03 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sartrouville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 04 03 2025)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation,
SARTROUVILLE C O N S E I L M U N I C I P A L
DU 4 MARS 2025
A 18h00 EN L'HÔTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES
(exécution de l'article L 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales)
O R D R E D U J O U R
0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
ADMINISTRATION GENERALE
1 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'AGENTS DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE AUPRÈS DE LA VILLE DE SARTROUVILLE POUR UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT EN MARCHÉ D'ASSURANCE
URBANISME
2 - CONSTAT DE LA DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES BE595 ET BE596, SISES 65 AVENUE JEAN JAURÈS (ANCIENNE POLICE MUNICIPALE)
3 - MISE À DISPOSITION PAR BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ PAPILLOTE SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BE595-BE596 SISES 65 AVENUE JEAN JAURÈS
4 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PRIOR'YVELINES - RÉNOVATION URBAINE 2021-2025
5 - CESSION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL SISE 44/58 RUE DE REIMS FORMÉE PAR LES PARCELLES AT698-736-739-741-743
VOIRIE
6 - APPROBATION DE LA CONVENTION LOCALE POUR L'ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES D'ORANGE ET DES RÉSEAUX AÉRIENS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ÉTABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS
RÉGIES
7 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE LA MAIRIE DE SARTROUVILLE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES ENCOMBRANTS EDUCATION
8 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES HORS COMMUNE ET FIXATION DE LA CONTRIBUTION POUR LA RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS DES ÉCOLES AU TITRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
PETITE ENFANCE
10 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SARTROUVILLE ET L'ASSOCIATION AGS POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE POISSON D'AVRIL
FAMILLE-JEUNESSE
11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG
12 - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS ET SUPERVISION DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) - 2024-2027
VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET ORGANISMES DIVERS - COMPLÉMENT 2025
14 - CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L'ASSOCIATION "ESPÉRANCE SPORTIVE SARTROUVILLE - ESS FOOT"
CULTURE
15 - APPROBATION DE L'AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION 2021-2025 FIXANT LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SARTROUVILLE AUX ACTIVITÉS DU THÉÂTRE POUR L'ANNÉE 2025
16 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GRAND PALAIS ET LA MAIRIE DE SARTROUVILLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
RELEVÉ DE DÉCISIONS
17 - RELEVÉ DES DÉCISIONS MUNICIPALES (Article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)