Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 38 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 41 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 44 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 37 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 43 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 42 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 48 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 50 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 39 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 46 24 CM du 22.07.2024
Déliberation - Deliberation 45 24 CM du 22.07.2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 45 24 CM du 22.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
N° 45/24 COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rue du Champ de Courses 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Date de convocation : 16/07/2024 Date d’affichage : 16/07/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire. Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Etaient Absents : M. Alain RASSET a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Dominique CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Véronica TROGLIA Départ de Mme Martine BUISSON de la séance à partir du point « Révision loyer local kiné-ostéopathe Espace des Saulniers » Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire. Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité. Nombre de membres OBJET : Én'eRaries 18 | RÉVISION LOYER LOCAL KINÉ- OSTEOPATHE PE 14 | ESPACE DES SAULNIERS Pouvoirs 2 Votants 16 Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du local ostéopathe situé Espace des Saulniers. Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer correspondant à l’indice du coût de la construction connu à la date anniversaire du bail (1° juillet}, soit du 1° Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année précédente. Le loyer passerait de 593,00 € à 635,83 €, arrondi à 635,00 € soit une augmentation de 7,08 %. Le montant des charges est actuellement de 25,00 €. Pour rappel, la révision du loyer prévue en 2023 n’avait pas été retenue par le Conseil Municipal et le loyer était resté identique à 2022, soit 593,00 € au lieu de 632,27 € comme le permettait la révision. L'ensemble des élus est favorable au principe de ne pas appliquer l’augmentation complète prévue par la révision. Page 1 sur2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’appliquer une hausse équivalente à 3,5 % et d’arrêter le loyer du local à 614,00 € par mois Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217605450-20240722-45-24-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024 Affichage : 26/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Page 2 sur2