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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 43 24 CM du 22.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 43/24 COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rue du Champ de Courses 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Date de convocation : 16/07/2024 Date d’affichage : 16/07/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire. Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Etaient Absents : M. Alain RASSET a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Dominique CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Véronica TROGLIA Départ de Mme Martine BUISSON de la séance à partir du point « Révision loyer local kiné-ostéopathe Espace des Saulniers » Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire. Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité. Nombre de membres OBJET : En exercice 18 Présents 15 TARIFS DE LOCATION 2026 DE LA SALLE DES SAULNIERS 2026 Pouvoirs 2 Votants 17 Monsieur le Maire rappelle que la Salle des Saulniers n’est pas mise à la réservation le lundi afin de laisser toute liberté pour la tenue des conseils municipaux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : © De pratiquer les tarifs suivants pour l’année 2026 - _ Location pour un vin d’honneur : 100 € - Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux : 60 € - Location mise à disposition pour un décès (matin ou après-midi 4 heures maxi) : 70 € -_ Location de verres ou tasses à café : 0.20 € / pièce - La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable. - La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat du remplacement - Caution pour les locations ou associations : 500 € - Pour rappel : caution pour le ménage /tri des déchets : 500 € (délibération 49/23 du 26.06.2023) Page 1 sur2 - Pour rappel : Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d’un forfait main d'œuvre au taux horaire et temps passé des agents (si besoin) — Délibération 49/23 du 26.06.2023) Comme chaque année au mois de septembre ou octobre, les associations locales retiennent des dates de réservation de la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an pour les assemblées générales uniquement). Une location supplémentaire pourra leur être accordée au tarif de 100 €. Les dates restantes seront à la disposition des particuliers. Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat. Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217605450-20240722-43-24-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024 Affichage : 26/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Page 2 sur2