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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 41 24 CM du 22.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 41/24 COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rue du Champ de Courses 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Date de convocation : 16/07/2024 Date d’affichage : 16/07/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire. Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Etaient Absents : M. Alain RASSET a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Dominique CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Véronica TROGLIA Départ de Mme Martine BUISSON de la séance à partir du point « Révision loyer local kiné-ostéopathe Espace des Saulniers » Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire. Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité. Nombre de membres OBJET : En exercice 18 Présents 15 TARIFS DE LOCATION 2026 DE LA SALL’INN Pouvoirs 2 Votants 17 Monsieur le Maire propose de voter les tarifs de l’année 2026. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (15 pour, 2 abstentions) : o De pratiquer les tarifs suivants pour l’année 2026 -__ Location samedi et dimanche ou jours fériés : 220 € -__ Location samedi dimanche ou jours fériés pour les employés communaux : 154 € -__ Location de la salle pour le mercredi soir : 110 € - Location mise à disposition de la salle pour un décès (matin ou après-midi 4 heures maxi) : 77 € -_ Location de la vaisselle (couvert complet) : 1.50 € - Location de la vaisselle (couvert complet) pour les employés communaux : 1.00 € -__ Location pour un vin d’honneur : 154 € - Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux : 99 € -__ Location de verres pour un vin d’honneur : 0.20 / verre -__ Location de verres ou tasses à café pour location décès : 0.20 € / pièce Page 1 sur2 - La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable. - La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat. - Caution pour les locations (privés ou associations) : 500 € -_ Pour rappel : caution pour le ménage /tri des déchets : 500 € (délibération 49/23 du 26.06.2023) -_ Pour rappel : Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d’un forfait main d'œuvre au taux horaire et temps passé des agents (si besoin) — Délibération 49/23 du 26.06.2023) -__ Il arrive parfois que les associations réservent le foyer pour une de leurs activités et annulent leur réservation au dernier moment, cela représente une perte sèche pour la commune puisque le foyer est pratiquement loué toute l’année. Le Conseil Municipal considère que la location annulée sera effective si l’annulation de la réservation est effectuée à moins de 5 semaines de la date de location. Si cela est possible, une deuxième location pourrait être accordée moyennant une somme de 120 €. - Comme chaque année au mois de septembre et d’octobre les associations locales retiennent des dates de réservation de la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers. - Le nombre de réservations possibles pour les habitants est de : une par an et par foyer. Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217605450-20240722-41-24-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024 Affichage : 26/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Page 2 sur2