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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 250 CorrectionDesignationInstancesExterieures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0250 Nr
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Désignations de représentants au sein des instances
extérieures - Rectification de la délibération n°DEL-2026- 0142 du 4 mai 2026 portant sur les désignations de représentant au sein du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse et de la Maison Locale Saint- Martin-d'Hères
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
{Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL. 2026
et publié le
6 2 JUIL. 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil communautaire de
la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23 juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, Patrick
BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philibpe GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD, Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane LATRAŸYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET, Claude
COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET, Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Patricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO, François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0250-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4.9 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté
de communes Le Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2026-0142 du 4 mai 2026 relative à la désignation des représentants au sein des instances extérieures,
Monsieur le Président expose que la communauté de communes adhère à plusieurs
organismes, dans le cadre de l'exercice de ses compétences. En raison du
renouvellement des conseillers communautaires, lors du précédent Conseil
communautaire, des représentants ont été désignés pour siéger au sein des instances
desdits organismes.
Or deux désignations doivent faire l'objet d'une correction.
En effet, deux représentants titulaires ont été désignés par erreur pour deux organismes alors qu'il ne fallait en désigner qu'un seul.
Monsieur Président propose au Conseil communautaire de corriger la délibération communautaire n°DEL-2026-0142 du 4 mai 2026 concernant les deux organismes suivants :
Syndicat mixte du Parc naturel régional 1 représentant titulaire : 2 suppléants : Marc
de Chartreuse CECON et Olivier Clément BONNET SALVETTI
1 représentant titulaire :
Mission locale Saint-Martin- D'Hères 0 suppléant Karim-Eugène CHAMON
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 9 JUIN 2026
Le Président
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0250-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026