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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 242 RenduCompteFongibilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 242 RenduCompteFongibilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
5
ES
De
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0242
Rendu-compte en matière de fongibilité
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
(Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL. 2026
et publié le
G 2 JUIL. 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPA7, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie
MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe
SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de _Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0242-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu l'article L. 1612-28 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle qu'en application de l'article L1612-28 du Code
général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire lui a donné la possibilité de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Il précise que ces virements :
— S'effectuent dans la limite des enveloppes thématiques définies au sein de la
communauté de communes,
— Excluent les subventions et fonds de concours qui font l'objet d'une délibération spécifique ou d’une affectation lors du vote du budget,
— Doivent faire l’objet d'une présentation à l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance (cf. document annexé).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9? 9 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0242-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026