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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 253 ElectionCDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 253 ElectionCDSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
&
is
me
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Commission de délégation de service public :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0253
élection des
membres titulaires et suppléa nis
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
{Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre :0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL 2926
et publié le
G 2 JUIL. 2926
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philibpe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPATZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie
MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROËETS, Jean-Luc ROUX, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe
SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO, François OLLEON à Jean-François CLAPP AZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de _Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0253-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu l'article L.1411-5 et D.1411-38 à 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération communautaire n°DEL-2026-0144 du 4 mai 2026 relative aux conditions de dépôt des listes pour les candidats à la commission de délégation de service public,
Vu la candidaîfure reçue,
Monsieur le Président rappelle que la commission de délégation de service public
[CDSP) est l'organe obligatoire chargé d'analyser les dossiers de candidaiure et dres-
ser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre des procédures de
délégations de service public.
Elle est composée de :
- L'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président,
- Et 5 membres titulaires, élus par et au sein de l'assemblée délibérante de la communauté de communes,
-_ Cinq membres suppléants, élus par et au sein de l'assemblée délibérante de la communauté de communes.
Les 5 membres titulaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont élus au scrutin
de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la
règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidais suscep- tibles d'être proclamés élus.
L'élection des membres de la CDSP se déroule en deux temps. Lors du précédent conseil communautaire, les conditions de dépôt des listes ont été fixées.
Une seule liste a été envoyée, Monsieur le Président en donne la composition : Titulaires :
1 - Jean-François CLAPP A7
2 — Adrien RAFFIN
3 — Philippe GENESTIER
4 — Thierry FEROTIN
5 - Patricia BELLINI
Suppléants :
1 - Théodore BONNET-GAMARD
2 — Eric ROETS
3 —- Jean-Marc MICHEL
4 —- Anne-Françoise BESSON
5 — Brigitte SORREL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0253-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Une seule liste ayant été envoyée, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste, conformément à l'article L. 2121-21 du Code général des col- lectivités territoriales, après que le Président en ait donné lecture.
La commission de délégation de service public est donc composée comme suit :
Titulaires :
1 - Jean-François CLAPPAZ
2 — Adrien RAFFIN
3 — Philippe GENESTIER
4 — Thierry FEROTIN
5 — Patricia BELLINI
Suppléants :
1 - Théodore BONNET-GAMARD
2 — Eric ROETS
3 — Jean-Marc MICHEL
4 —- Anne-Françoise BESSON
5 — Brigitte SORREL
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 9 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de à Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0253-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0253-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026