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Déliberation - 4 2019 cpterenduconseildu12 04 2019 2616 Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette. Lien du pdf (Déliberation - 4 2019 cpterenduconseildu12 04 2019 2616)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

Ouverture de la séance à 14H 10 - 10 conseillers présents (Christian PIERRE absent excusé)

© Ordre du jour :

» Vote et approbation du Budget Primitif 2019 du service EAU :

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve et vote, à l'unanimité le Budget Primitif 2019 du service EAU tel que présenté ci- dessous par le Maire :

Dépenses : Recettes :

Section d'exploitation : 23.264,00 € 23.264,00 €

Section d'investissement : 52.048,40 € 52.048,40 €

Vote des taux des taxes locales :

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité, décide, pour cette année encore, de ne pas

modifier les taux pour 2019 qui restent respectivement à 6,53 % pour la taxe d'habitation, 17,38 % pour le Foncier bâti et 66,06 % pour le foncier non bâti. A noter que les bases de calcul tant pour la taxe d'habitation que pour la taxe foncière ont été augmentées de 2,20 % non pas par la Commune mais par les Services de l'Etat et du Ministère du Budget.

> Vote et approbation du Budget Primitif 2019 de la COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité :

* Approuve et vote, à l'unanimité le Budget Primitif 2019 de la COMMUNE tel que présenté ci- dessous par le Maire :

Dépenses : Recettes :

Section d'exploitation : 283.276,39 € 283.276,39 € Section d'investissement : 132.554,37 € 132.554,37 €

b Les principaux investissements programmés pour 2019:

+ Travaux de voirie sur les voies communales : 40.000 € maximum, en enrobé (Commission travaux).

e Dénomination et Numérotation Voies Communales: 12.000 € : opération menée avec la Poste de DIGNE favorisant les accès, la sécurité des personnes, les livraisons de colis et courriers, le déploiement de la fibre optique et donc l'accès au très haut débit selon les normes obligatoires en vigueur et ainsi favoriser l’attractivité du territoire de Faucon.

Travaux divers éventuels dans les appartements communaux : 8.000 € maxi.

Signalétique : divers 4000 €, dont panneaux Toutounettes : environ 1.000 € maxi.

Dossier DETR Réfection partielle Eglise Saint Flavy : 18.900 €.

Dossier DETR Réfection intérieure Chapelle Bouzoulières : 5.800 €.

Réseau et Sécurité Incendie : 15.500 €.

Travaux en Régie : 8.000 €.

e Dans le Budget Service EAU _ : Télésurveillance Réservoir du Chastellaret, Javellisation et

Télésurveillance du Réservoir de Saint Flavy, Renouvellement canalisation eau potable Place de la Mairie, Extension de la canalisation eau potable avec redimentionnement au cœur du Village : 14.700 € ht.

> Dossier Dénomination et Numérotation des voies communales : Mr le Maire effectue un compte rendu de la Réunion qui est intervenue en Mairie de Faucon le 09 Avril dernier toute la journée avec les Représentants de la Poste en présence de la Commission Travaux.e Au cours de celle-ci, il a été convenu par la Commission des Travaux après examen attentif de tous les plans cadastraux de l’ensemble du territoire de la Commune de retenir et de proposer à l'approbation du Conseil de ce jour les dénominations des voies communales suivantes : Route de l'Argile, Route du Bourget, Route des Iscles, Route de Bouzoulières, Route du Chastellaret, Route de la Fabrique, Route du Moulin, Route du Couvent, Route des Marquises, Impasse du Presbytère, Rue de Revenande, Route de Faucon, Route de Jausiers, Ruelle du Four à Pain, Place de la Mairie, Rue du Bérard, Route des Palissons, Chemin de Saint-Flavy, Rue de Saint-Jean de Matha, Impasse du Four du Bourget.

Après discussion, l'assemblée décide à la majorité des voix : 9 pour et 1 abstention de valider ces propositions de nom des voies communales et autorise le Maire à signer un arrêté communal conformément à la Réglementation en vigueur.

e La Numérotation retenue est séquentielle sur le Village et métrique hors Village, le point 0 sera le dos de la Mairie de Faucon (Normes légales),

L'Architecte des Bâtiments de France a été consulté pour obtenir son accord sur le type, la couleur, le format des plaques de rues et la possibilité d'y intégrer l’écusson emblème de Faucon.

Par ailleurs, pour cette opération de mise aux normes des voies communales le devis présenté pour le travail important d'assistance de la Poste de DIGNE pour un montant de 4.045 € ht, est accepté à l'unanimité du Conseil qui autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Le Maire informe que lors de la réunion du 9 Avril, il a été évoqué la pose de 2 CIDEX (groupement de boites aux lettres) sur le domaine communal : l'un à Bouzoulières et le 2ème sous la Bélière sur la RD900 : l'assemblée décide à l'unanimité de valider la pose par la Poste de ces 2 CIDEX et autorise le Maire à signer tous documents ou arrêté municipal à cet effet.

Pour cette opération une réunion publique aura lieu dans les meilleurs délais avec la Poste.

- La Gazette n°16 Avril 2019 : réalisée par Denyse BOERT, sera distribuée dans les BAL sous huit jours. - Inauguration des travaux du Plateau des Granges : l’Avocat de la Commune a été saisi par le Maire pour obtenir un accord préalable.

- Places parking Parcelle 23 : ex Maison ANDRE, resteront du domaine public, une modification est en cours auprès du Notaire afin de rectifier l'acte signé pour laisser la possibilité à la Commune de réaliser dans le futur des garages ou box le long du mur côté Mairie sur cette parcelle. - Régularisation des emprises voies communales : Le Maire a relancé le Notaire Me GRIMALDI, afin de procéder à la signature dès que possible d’une dizaine d'actes de régularisation, avant fin 2019. - Dossier Etudes de danger Torrent de Faucon: géré désormais par la Commission GEMAPI- CCVUSP, appel d'offre lancé et une entreprise a été retenue pour les travaux prévus en 2019, suivra ensuite l'opération relative au curage du torrent de Faucon courant 2019, également par appel d'offre. - Réserve internationale du ciel étoilé: courrier de la Région SUD: Discrimination entre les communes étoilées adhérentes au Parc du Mercantour et celles aidées par le PAYS SUD: Pas d'accord à l'unanimité.

- Motion AMF 04 : étude d'impacte sur les agents comptables pour l'avenir : réserve à l'unanimité. - Table de pique-nique en bois réalisée par les migrants gratuitement : celle-ci sera posée au Plateau des Granges à proximité du panneau NATURA 2000.

- Projet de citerne Sécurisation du Gîte ETERLOU: une proposition a été formulée par VEOLIA, la commission travaux sera réunie sur le site avec le Cdt MULLER du SDIS 04 DIGNE, à suivre. - Courrier du SDIS 04 : coûts intervention, essaims d'Hyménoptères : 130 € ou 300 € selon le cas. - Tri Sélectif : depuis le 01 Avril 2019, le container bleu est supprimé : resteront 2 jaunes et le Vert. - Tranchée VEOLIA Place de la Mairie : sur le devis : supprimer bicouche et remplacer par enrobé. - Eclairage Public, la nuit sur la Place du Village : coupure de 3h du matin à 6h, les Samedis soir. (accord à l'unanimité du Conseil).

- Elections Européennes du Dimanche 26 Mai 2019 : Bureau de vote ouvert en Mairie de 8h à 18h.

La séance est levée à 16h05

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 Mai 2019