Procès Verbal - pv 04 2019

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Procès Verbal - pv 04 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice:

Présents : 5

Votants: 5

Séance du lundi 15 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf et le quinze avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 08 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Josiane PLACIDE

Représentés:

Excuses: Eric RIFFAUT, François NICOLAS

Absents:

Secrétaire de séance:

Compte rendu de la séance du lundi 15 avril 2019

Ordre du jour:

1/ Vote des taux d'imposition

2/ Vote du compte administratif 2018 Eau et assainissement et affectation des résultats 3/ Vote du compte administratif 2018 général et affectation des résultats

4/ Vote des comptes de gestion 2018 Eau Assainissement et Général

5/ Vote du Budget primitif 2019 Eau et Assinissement

6/ Vote du Budget Primitif 2019 Général

7/ Vote de la subvention au Comité des fêtes de Faucon du Caire

8/ Programme de travaux forestiers 2019

9/ Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : mise à jour 10/ Prise en charge de la quote-part financière du schéma d'irrigation du SIVU d'irrigation de la Motte-Turriers

11/ Choix de l'entreprise concernant les travaux d'aménagement de l'espace public 12/ Choix de l'entreprise concernant les travaux de réfection et de mise au gabarit des pistes forestières du Fayenc et de l'Hubac

13/ Etude et proposition d'un projet 2019 pouvant bénéficier du FODAC

14/ Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote des taux d'imposition 2019 ( DE_2019_005)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2018 des taxes directes locales. Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes de référence pour 2019 et de conserver cette année encore les mêmes taux, soit :

TAXE HABITATION 6.66 %

FONCIER BATI 10.21 %

FONCIER NON BATI 49.10 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 VOTE les taux 2019 sans augmentation, tels que précisés ci-dessus, soit : TAXE HABITATION 6.66 %

FONCIER BATI 10.21 %

FONCIER NON BATI 49.10 %Vote du compte administratif 2018 Eau et assainissement ( DE_2019_008) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel GUERASSIMENKO, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif EAU ET ASSAINISSEMENT de l'exercice 2018 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 40 519.64 3 181.40 43 701.04

Opérations exercice 29 423.19 10 067.00 12 590.30 13 199.53 42 013.49 23 266.53

Total 29 423.19 50 586.64 12 590.30 16 380.93 42 013.49 66 967.57

Résultat de clôture 21 163.45 3 790.63 24 954.08

Restes à réaliser 2 500.00 16 285.00 2 500.00 16 285.00

Total cumulé 2 500.00 37 448.45 3 790.63 2 500.00 41 239.08

Résultat définitif 34 948.45 3 790.63 38 739.08

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - budget eau et assainissement ( DE_2019_009) Le conseil municipal, à l'unanimité,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 3 790.63 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 3 181.40

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 609.23

Résultat cumulé au 31/12/2018 3 790.63

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 3 790.63

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 3 790.63

B.DEFICIT AU 31/12/2018Vote du compte administratif 2018 budget général ( DE_2019_06BIS) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du 1er adjoint, Daniel GUERASSIMENKO

délibérant sur le compte administratif BUDGET GENERAL de l'exercice 2018 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 11 507.59 142 617.57 11 507.59 142 617.57

Opérations exercice 76 836.73 84 828.89 62 281.85 66 293.37 139 118.58 151 122.26

Total 88 344.32 84 828.89 62 281.85 208 910.94 150 626.17 293 739.83

Résultat de clôture 3 515.43 146 629.09 143 113.66

Restes à réaliser 73 019.00 82 426.00 73 019.00 82 426.00

Total cumulé 76 534.43 82 426.00 146 629.09 73 019.00 225 539.66

Résultat définitif 5 891.57 146 629.09 152 520.66

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement budget général ( DE_2019_007) Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 146 629.09 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 142 617.57

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 130 805.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 4 011.52

Résultat cumulé au 31/12/2018 146 629.09

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 146 629.09

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 146 629.09

B.DEFICIT AU 31/12/2018Vote du budget primitif 2019 ( DE_2019_012)

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement, CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal et du budget annexe de l'eau et l'assainissement présenté par le Maire, soumis au vote et détaillé chapitre par chapitre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l'unanimité le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que précisé ci-après :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2019, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 206.921

Recettes de fonctionnement : 206.921 dont un excédent reporté cumulé de 146.629.09

Dépenses d'investissement : 252.254 dont un reste à réaliser de 73.019 et un déficit reporté cumulé de 3.515.43

Recettes d'investissement : 252.254 dont un reste à réaliser de 82.426

MEMBRES PRESENTS : 7

MEMBRES VOTANTS : 5

POUR : 5

CONTRE : 0

Le budget de l'eau et l'assainissement, pour l’exercice 2019, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Dépenses de fonctionnement : 21.501

Recettes de fonctionnement : 21.501 dont un excédent reporté cumulé de 3.790.63

Dépenses d'investissement : 50.199 dont un reste à réaliser de 2.500

Recettes d'investissement : 50.199 dont un reste à réaliser de 16.285 et un résultat cumulé reporté de 21.163.45

MEMBRES PRESENTS : 7

MEMBRES VOTANTS : 5

POUR : 5

CONTRE : 0

Vote du compte de gestion 2018 - budget général ( DE_2019_010) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Vote du compte de gestion 2018 - eau et assainissement ( DE_2019_011) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Versement de subvention 2019 ( DE_2019_013)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune de Faucon du Caire a inscrit la somme de 3 000.00 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget primitif 2019. Il indique qu’il y a lieu de procéder au vote d'une première subvention au comité des fêtes de Faucon du Caire.

Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, l’Assemblée Municipale, à l'unanimité :

 DECIDE d’octroyer la subvention suivante pour l’année 2019 :

Comité des fêtes de Faucon du Caire : 1.000,00 €

 PRECISE qu'il conviendra d'étudier les autres demandes de subventions lors d'un prochain conseil municipal au cours de l’année 2019

 AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette première subvention et à signer tous documents y afférents.

PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2019 :

délibération reportée en attente de précisions.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : mise à jour ( DE_2019_015)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative et partie réglementaire ; Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 28 juin 1994 décidant la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ; Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le PDIPR de la commune en date du 26/10/2010 Considérant le projet d’aménagement d’itinéraires de randonnée sur la commune, il apparaît nécessaire de réaliser une mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et d’inscrire ces nouveaux itinéraires au plan.Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son maire et en avoir délibéré : ACCEPTE la révision du PDIPR de la commune et demande l’intégration au plan des chemins suivants dont il assure avoir la maitrise foncière :

1. Chemin du Ravin de l'échelle : parcelles B42-B83-B92

AUTORISE à l'unanimité son maire à signer la convention relative à l'ouverture au public de sentiers de randonées sur des parcelles privées

DONNE tous pouvoirs à son maire afin de signer tous documents y afférents.

Quote-part schéma directeur SIVU d'irrigation ( DE_2019_014)

Monsieur le Maire

RAPPELLE que, conformément aux dispositions prises lors de la séance du conseil syndical du SIVU d'irrigation en date du 28 mars 2019, il a été convenu que la part d'autofinancement concernant le schéma directeur du SIVU d'irrigation de La Motte-Turriers pourrait être réparti entre les communes ou entre les réseaux d'irrigation. La quote-part inhérente à chaque commune peut donc être prise en charge par elle même dès lors que la commune concernée récupère les différentes études, états et documents la concernant, qu'elle délibère pour ce faire et que cette somme est inscrite au budget PRECISE que le schéma directeur concernant la commune de Faucon du Caire est en cours d'être établi et que dès sa réalisation courant 2019/2020, la commune pourra prendre en charge les frais d'étude la concernant

PROPOSE de prendre en charge la somme prévisionnelle de 998 € à inscrire au budget 2019 DONNE TOUS POUVOIRS au maire pour régler cette somme et signer tous documents et toutes pièces y afférents.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC : choix de l'entreprise (DE_2019_016)

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'à la suite des études préalables et suite à la commission d'appels d'offres réunie le 11 avril 2019, l'entreprise qui réalisera les travaux d'aménagement de l'espace public a été choisie.

L'offre et la candidature retenues sont celles de : SAS MINETTO

Après présentation du rapport de la commission d'appels d'offres, au vu de l'acte d'engagement et des différents devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

- de valider le bon de commande :

- à la société SAS MINETTO pour un montant de travaux tranche ferme de 117.042,10 € HT et son co-traitant SARL ROS'EAU pour un montant de 11.435,50 € HT

- ainsi qu'une tranche conditionnelle à réaliser en 2020 après une demande de subvention nécessaire à sa réalisation pour 9.000,00 € HT

- de réaliser cette opération dès le mois de mai pour une réception de travaux avant fin juillet 2019.

CHARGE Monsieur le maire de signer le bon de commande et l'ordre de service à la SAS MINETTO représentant le groupement MINETTO - ROS'EAU pour le montant total HT de 128.477,60 €

 RAPPELLE que ce programme est inscrit au BP 2019

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents y afférents.

TRAVAUX des pistes forestières: choix de l'entreprise

délibération reportée car travaux modifiés et à reporter.FODAC 2019 : demande de subvention ( DE_2019_004)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer une demande de subvention complémentaire afin de finaliser le projet d'espace public de la place du village. Un devis a été remis par la société Minetto pour ce faire.

Le montant des travaux estimé nécessite que l'on fasse appel à des subventions afin de pouvoir les réaliser.

Il propose donc de soumettre ce dossier aux services du conseil départemental des Alpes de Haute Provence, au titre du FODAC 2019 pour un plan de financement prévisionnel établi comme suit :

Coût des travaux prévisionnel HT : 15.270.00 €

Subvention FODAC sollicitée : 10.600.00 €

Autofinancement communal : 4.670.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de travaux ci-dessus nécessaires à la finalisation du projet d'espace public concernant l'éclairage et le plateau sportif.

- SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental 04 au titre du FODAC 2019, pour la réalisation de cette opération, pour un montant de travaux estimés à 15.270.00 €HT

- ADOPTE le plan de financement ci-dessus

- CHARGE Monsieur le maire d’effectuer la demande de subvention auprès du conseil départemental 04 et d'effectuer la commande auprès de la société Minetto après validation de la subvention ou autorisation de commencer les travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents y afférents.

Fin de la séance à 19h30