Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberationseancecmdu10 04 2017votecaetcg2016comm
Déliberation - deliberationseancecmdu10 04 2017voteetapprobationb
Déliberation - deliberationseancecmdu10 04 2017voteetapprobationb
unknown - eaubp2018investissement 1940
Ordre du Jour - crreunionccasdu10 04 2017a20hvotebudgets 1382
Déliberation - 4 2019 cpterenduconseildu12 04 2019 2616
unknown - communebp2018investissementdepenses 1943
Compte-Rendu - 9 cpte rendu 23112021 183522
Ordre du Jour - 1 2018cpterenducmdu16 01 2018 1799
Conseil Municipal - 4 cpte rendu cm 07042026 1676003
Déliberation - deliberationseanceccasdu10 04 2017voteetapprobationcaetcg2016affectationresultat 1383
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationseanceccasdu10 04 2017voteetapprobationcaetcg2016affectationresultat 1383)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE Je de de de eee ee ee ee ee eee eee RH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE.
SÉANCE du 10 Avril 2017
Nombre de membres en exercice : ÿ- présents : 6 - votants NS Date de
la convocation : 04.04.2017
L'an deux mille dix-sept et le dix du mois d'Avril, à vingt heures, le
Centre Communal d'Action Sociale de
FAUCON DE BARCELONNETTE, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mr Michel
DELOINCE, Président.
PRÉSENTS: Mesdames Brigitte PREVOT, Marie-Rose LONGERON
et Denise BOERI.
Messieurs Daniel JEAN et Robert SESSA.
ABSENTES EXCUSÉES : Mesdames Sylvie BARBICHON, Gisèle JEAN,
Valérie BARDINI et Agnès SORDET
1 - Objet : Approbation du compte administratif et du compte de gestion
de l'exercice 2016.
Affectation du résultat.
Le Président présente à l’Assemblée le compte administratif et le compte
de gestion de l'exercice
2016, lesquels peuvent se résumer ainsi :
« SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 2016 : 2 111,51€
Recettes 2016: 4 908.50 €
Résultat 2016 : + 2 796,99.€
Excédent reporté de 2015 : + 5905,47€
[Résultat de clôture 2016: + 8 702.46 € - A]
= SECTION D’INVESTISSEMENT : SECLIUN R——
Dépenses 2016 : 0€
Recettes 2016 : 0€
Excédent reporté 2015 : 16,26 €
CL Résultat de clôture 2016 : +1626€ |
Le Président sort et ne prend pas part au vole.
Après délibéré, les membres du CCAS, à l’unanimité :
- Approuvent le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice
2016 dont les chiffres sont
présentés ci-dessus.
- Décident d’affecter respectivement les excédents constatés fin 2016 en recettes
de fonctionnement
(8 702,46 €) et en recettes d'investissement (16,26 €) du budget 2017.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
PT,
Le Président,
Michel DELOINCE