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Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
JAGNY-SOUS-BOIS
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
N°
INSEE
: 95316
Echelle
:1/5000e
:
sé)
||
pis
x
=
Dressé
par
le
Pôle
Urbanisme
mm
||
Cergy
pontoise
Modifié
le
: 11
Décembre
2012
PRÉFET
DU
VAL-D'OISE
Préfecture
95010
Cergy-Pontoise
[|
Limite
de
commune
LEGENDE
AC1
- MONUMENTS
HISTORIQUES
D
Monuments
historiques
classés
DK)
Monuments
historiques
inscrits
[__
]
Périmètre
de
protection
500
m
AC2
- PROTECTION
DES
SITES
certe
Servitudes
de
protection
des
sites
et des
monuments
naturels
classés
siiiiilili
Servitudes
de
protection
des
sites
et des
monuments
naturels
inscrits
13
- GAZ =
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
de
distribution
et de
transport
de
gaz
PT1
- TRANSMISSIONS
RADIOELECTRIQUES
réception
contre
les
perturbations
électromagnétiques
Frs
Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la protection
des
centres
de
(Zone
de
protection)
Auteur
: DDT95/SUADD/PU
Sources
: BDTOPOPAYS,
BDCARTOOIGN