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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
N°
INSEE
: 95539
Echelle
: 1/5000e
E
=
Dressé
par
le
Pôle
Urbanisme
eee
Cergy
pontoise
: le 28
Mars
2003
Modifié
le
: 09
Mai
2011
PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Préfecture
95010
Cergy-Pontoise
:
TT
k
Limite
de
commune
LE
GEN
DE
AC1
- PROTECTION
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
œ
Protection
des
Monuments
historiques
inscrits
&
Protection
des
Monuments
historiques
classés
Périmètre
de
Protection
Modifié
AC2
- PROTECTION
DES
SITES
Protection
des
sites
et des
monuments
naturels
Protection
des
sites
classés
Protection
des
sites
inscrits
EL7
- ALIGNEMENT
=
æ
æ
Servitudes
d'alignement
des
voies
publiques
13
- CANALISATIONS
DE
GAZ
mm
Servitudes
relatives
à l'établissement
des
canalisations
de
distribution
et de transport
de
gaz
14 - CANALISATIONS
ELECTRIQUES
——
Servitudes
relatives
à l'établissement
des
lignes
électriques
PM1
- PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
(P.P.R.)
Ancien
article
R.111-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Fe
Zones
de
risques
liées à la présence
d'anciennes
carrières
souterraines
abandonnées
valant
LL
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
au
titre
du
risque
de
mouvements
de
terrains
T1
- VOIES
FERREES
CL
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
T5
- AERONAUTIQUES
Servitudes
aéronautiques
de
dégagement.
N
T8
- RELATIONS
AERIENNES
Centre
de
Roissy-en-France
(Obstacles)
@
Emission
et réception
Zone
primaire
RS 6 SS = SSSR ESS
Auteur
: DDT95/SUADD/PU
Sources
: BDTOPOPAYS,
BDCARTOOIGN