Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 2023 04 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
Déliberation - 2022 05 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 1
Déliberation - SIA 2023 03 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION POUR LEX
Déliberation - CDE 2024 04 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
Déliberation - SMA 2024 04 Adoption du compte de gestion pour lex
Déliberation - 2022 06 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 1
Déliberation - 2023 07 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Déliberation - 2023 05 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Déliberation - DELIB 3 2022 COMPTE GESTION
Déliberation - 2023 06 Adoption du Compte de Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 Adoption du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20230316-2023-06-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2023
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
- Caisse
des
écoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SEANCE
DU
16
MARS
2023
Nombre
de
membres
élus
: 9
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris part
à la délibération
: 7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
mars
à
douze
heures
et
quinze
minutes,
le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
Lavandou
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Présents: M.
Gil
BERNARDI,
Mme.
Frédérique
CERVANTES,
Mme
Nicole
GERBE,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Corinne
FERRAND,
Mme
Laurence
MOUTET,
Mme
Myriam
BINOIS
Absents
excusés
: Mme
Nathalie JANET,
Mme
Laurence
TOUZE
Quorum
: 5
Date
de
la
convocation
: 2
mars
2023
N°
délibération
: 6-2023
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2022
de
la Caisse
des
Ecoles
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
municipal
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers, ainsi que
l'état de
l'actif, l’état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur l'ensemble
des opérations
effectuées
du 1° janvier 2022
au 31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
avec
7 voix
pour. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20230316-2023-06-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/03/2023
DECIDE
que
le compte
de
gestion
du
budget
de
la Caisse
des
Ecoles
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur
municipal,
trésorier
de
la
commune
de
Hyères,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT AU
LAVANDOU,
les JOUR, MOIS et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT CONFORME, \>
u R\,
Le
Président
Gil
BERNARDI
Date
de
publication
:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
tribunal administratif de
Toulon
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates suivantes :
date
de sa réception
en
Préfecture
du
Var ou
date
de sa publication.