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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 Adoption du Compte de Gestion 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20220408-2022-11-DE Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
CCAS
Réception
par
le
préfet : 12/04/2022
Affichage :
12/04/2022
Centre Communal d'Action Sociale NJ/VM/VG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DU
LAVANDOU
MAIRIE
DU
LAVANDOU
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SEANCE
DU
8
AVRIL
2022
Nombre
de
membres
élus
: 13
L'an
deux
mille
et vingt
deux
En
exercice
: 13
et le huit
du
mois
d'avril
Présents
: 8
à neuf
heures
Pouvoirs
: 0
Votants
: 8
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS.
MEMBRES
TITULAIRES
PRESENTS:
M
BERNARDI
Gil,
Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
VANDEVELDE
Damienne,
Mme
DUMONT
Rosalba.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
JANET
Nathalie,
M.
ROUX
Cédric,
Mme
BOCCARD
Stéphanie,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
ROIG
Julie.
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
2022
du
CCAS
de
la Ville
du
Lavandou
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20220408-2022-11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/04/2022
Affichage :
12/04/2022
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
(8 voix pour)
DECIDE
que
le compte
de
gestion
du
CCAS
du
Lavandou
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le receveur
municipal,
trésorier
du
Lavandou,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT
AU
LAVANDOU,
les
JOUR,
MOIS
et
AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Président
et par
délégation
LA
VICE-PRESIDENTE Nathalie
JANET