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Déliberation - 2023 04 Adoption du Compte de Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 Adoption du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20230321-23-14-BF Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
- Arrondissement
de
Toulon
Réception
par
le
préfet :
24/03/2023
Affichage :
23/03/2023
Ville
du
Lavandou
CCAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
SEANCE
DU
21
MARS
2023
Nombre
de
membres
élus
: 13
En
exercice
: 13
Qui
ont
pris
part à la délibération
: 8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
et
un
mars
à
dix
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
du
Lavandou
s’est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI,
Maire
du
Lavandou
et
Président
du
CCAS. PRESENTS
:
M.
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie
Mme
CERVANTES
Frédérique,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
LOIRE
Catherine
ABSENTS
:
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
M.
ROUX
Cédric,
Mme
ROIG
Julie,
Mme
VANDEVELDE
Damienne,
Mme
DUMONT
Rosalba.
Quorum
: 7
Secrétaire
de
séance
: Madame
Monique
CARLETTI
Date
de
convocation
: 14
mars
2023
N°
délibération
: 2023-004
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
2022
du
CCAS
de
la Ville
du
Lavandou
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300506-20230321-23-14-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/03/2023
Affichage :
23/03/2023
si
1,
ee
e
Le
Conseil
d'Administration
Après
en avoir délibéré
À
la majorité
(8
voix)
DECIDE
que
le
compte
de
gestion
du
CCAS
du
Lavandou
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur
municipal,
trésorier
du
Lavandou,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT
AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire
de séance,
Pour
le Président
et par délégation
Monique
CARLETTI
LA VICE-PRESIDENTE
)S
Nathalie JANET
Date
de
Publication
:
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
du
Var
-
Date
de
sa
publication
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
te délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
+ _ A
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai
»