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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 OCTOBRE
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 OCTOBRE)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
* * * * * * * *
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2019
* * * * * * * *
L’an deux mille dix-neuf, le seize du mois d’octobre à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : MM. POMMIER, MM. VEYER, Mme BRECHET, Mme CRUAUD, (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT
Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, DARRASSE (procuration R. POMMIER), GUIDEAU (procuration JP TAGLIONI), LARDEUX, PHILIPPEAU (procuration P. BIROT), VERRON
Secrétaire de séance : H. FOURNY
Le compte rendu du 18 septembre est adopté à l’unanimité.
* * * * * * * *
1- ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU PARC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – APPEL DE FONDS DE CONCOURS – APPROBATION
Par décision du 2 septembre 2019, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a approuvé l’appel, auprès des communes, des fonds de concours relatifs aux travaux d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux.
Pour rappel, le montant d’un fonds de concours est calculé à partir des montants à charge d’Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations).
La somme réellement appelée pourra être ajustée pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.
Le fonds de concours appelé pour la commune de Saint Clément de la Place s’élève à 4 230,78 €.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 4 230,78 €, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants,
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
2 - VENTES FONCIERES : PARCELLE 109 – 6 BIS RUE DU VAL DE LA PLESSE
Monsieur et Madame VULCAIN-RUBENS ont adressé à Monsieur le Maire une demande d’achat concernant un terrain adjacent à leur habitation située au 6 bis rue du Val de la Plesse, cadastrée AB109 et grevée d’une servitude pour l’accès à un transformateur électrique.
Le service des Domaines a estimé la valeur de la parcelle à 7 000 €.
Monsieur et Madame VULCAIN-RUBENS propose d’acquérir ladite parcelle au tarif de 6 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de vendre au tarif de 6 300 € la parcelle cadastrée AB 109 à Monsieur et Madame VULCAIN-RUBENS - Décide que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de Monsieur et Madame VULCAIN-RUBENS - Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les procédures nécessaires à la réalisation de la vente,
- Impute la recette sur le budget 2019 3 - EPICERIE – SARL KYLYGANE – AUTORISATION POUR ABANDON DES LOYERS IMPAYES
Le 15 octobre 2018, Monsieur le Maire a été informé de la mise en place d’une procédure de liquidation judiciaire concernant l’épicerie » Au marché gourmand » (SARL KYLYGANE).
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le montant des loyers dus, postérieurement à la liquidation, s’élève à 2 310 €.
Compte tenu de l’estimation de la valeur de l’actif de la SARL KYLYGANE, le Tribunal de Commerce, par l’intermédiaire du mandataire judiciaire Eric MARGOTTIN, a proposé à Monsieur Le Maire d’abandonner la dette de 2 310 € et de conserver en contrepartie le matériel situé dans les locaux occupés précédemment par la SARL KYLYGANE, estimé à 2 360 € par le Tribunal de commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d’abandonner une dette d’un montant de 2 310 € imputable à la SARL KYLYGANE, - Décide en contrepartie de conserver le matériel situé dans les locaux qu’occupait la SARL KYLYGANE, estimé à 2 360 €.
- Mandate Monsieur le Maire ou son représentant à engager les procédures nécessaires à l’abandon des loyers impayés de la SARL KYLYGANE.
4 - MONUMENTS FUNERAIRES : MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que trois monuments funéraires sont libres à la vente.
Monsieur le Maire rappelle que les monuments et emblèmes funéraires enlevés ne font pas partie du domaine public mais du domaine privé de la commune.
Ils peuvent donc être vendus, sous réserve qu’aucun élément ne permette l’identification des personnes ou de la sépulture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de fixer les tarifs suivants concernant les fournitures funéraires :
- Granit tombal seul : 100 €
- Granit monument en plusieurs éléments : 200 €
5 - CONVENTION BIPARTITE POUR L’EQUIPEMENT ET LA MISE A DISPOSITION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRES OU AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLE ET A LA COLLECTE SELECTIVE.
L’installation des points d’apport volontaire enterrés et aériens dans les communes fait l’objet d’une convention- type de gestion de ces équipements mis en place par Angers Loire Métropole.
Afin d’aider les communes à maintenir la propreté aux abords de ces points d’apport volontaire, Angers Loire Métropole propose un dispositif d’appui comme suit :
- Un soutien financier de 100€ versé par point d’apport volontaire installé sur le domaine public ou les domaines privés, pour la prise en charge des frais de nettoyage et d’enlèvement des dépôts sauvages, - Un appui méthodologique en terme de verbalisation (proposition de délibération municipale, formation des agents communaux …)
Compte tenu du nombre de points d’apport volontaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole estimé à 2653, le montant total à charge pour Angers Loire Métropole serait de l’ordre de 270 000 € en 2019. Afin d’acter ce dispositif d’aide aux communes pour l’entretien et le nettoyage des abords de leurs points d’apport volontaires, Angers Loire Métropole propose d’approuver une nouvelle convention type qui se substituera à la précédente. Ce soutien financier sera versé :
- sous condition de signature de la convention par la commune et Angers Loire Métropole - sur la base du tableau annexé dans le rapport de l’année N-1, indiquant le nombre de points d’apport volontaire aériens ou enterrés installés sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer avec Angers Loire Métropole une nouvelle convention bipartite pour l’équipement et la mise à disposition de points d’apport volontaire enterrés ou aériens destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et à la collectivité sélective.
6 - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES ET LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE DE LONGUENEE-EN-ANJOU ET SAINT CLEMENT DE LA PLACE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DES BESOINS SOCIAUX.
Monsieur le Maire rappelle que le Contrat enfance jeunesse (CEJ) mis en place entre les communes de Saint Clément de la Place, de Longuenée en Anjou et la CAF de Maine et Loire arrivera à son terme fin 2019. A compter de 2020, le CEJ sera remplacé par la CTG (convention territoriale globale) visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétisera par la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la CAF, pour une durée de 4 ans.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schéma de territoire…) qui conduit les collectivités et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre.
Les conseils municipaux de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la Place ont décidé de s’engager dans la démarche proposée par la CAF et de signer cette convention territoriale globale. Le diagnostic de territoire a été confié au cabinet ANATER.
Parallèlement, les conseils d’administration des centres communaux d’action sociale des deux communes ont décidé de réaliser une analyse des besoins sociaux, obligatoire depuis 1995 à chaque renouvellement de mandat électoral.
Cette analyse a pour objectifs d’identifier et comprendre les besoins sociaux du territoire pour définir les priorités d’actions sociales.
Cette analyse a été confiée au cabinet ANATER
Afin de désigner la commune de Longuenée-en-Anjou comme entité centralisatrice et seule interlocutrice du cabinet d’études ANATER et de la CAF de l’Anjou ET d’établir les modalités financières de répartition du coût des études et de la subvention de la CAF entre chaque partie, il convient de mettre en place une convention financière entre les communes de Saint Clément de la Place et de Longuenée en Anjou et les centres communaux d’action sociale de Saint Clément de la Place et de Longuenée en Anjou.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention financière entre les communes et les centres communaux d’action sociale de Longuenée en Anjou et de Saint Clément de la Place pour la réalisation d’une étude de besoin sociaux.
7 – COMPTE RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE)
L’APE a tenu son assemblée générale.
L’objectif de l’association est de financer des actions au niveau de l’école et de créer des liens entre les parents. En 2018/2019, un certain nombre d’actions ont été menées comme une vente de chocolats, un vide grenier, une fête d’école … qui seront reconduites pour l’année 2019/2020.
L’association possède un compte facebook qui regroupe 138 abonnés.
Pour l’année scolaire 2018/2019, le bilan financier est positif et un don de 3 000 € va être versé à l’école.
ADMR
L’assemblée générale a eu lieu le 20 septembre dernier.
2113 heures ont été dédiées à la commune.
Globalement, le volume des interventions sur les 7 communes du territoire est en baisse. Le résultat financier est positif.
L’ADMR Sud Segréen va se mutualiser avec l’ADMR du Lion d’Angers et de Feneu. L’association rencontre des difficultés pour recruter du personnel, surtout pendant les périodes de congés. L’association poursuit sa démarche de diversifier les aides qu’elle propose.
MISSION LOCALE ANGEVINE (MLA) de Beaucouzé
La MLA s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en recherche de travail, d’orientation, de demande de logement, avec des problèmes de santé …)
Lundi 14 octobre, la MLA a présenté son bilan aux communes de son secteur. Pour la période allant de janvier à septembre 2019, 31 jeunes de la commune ont été repérés. Pour l’année 2018, le chiffre était de 38 (essentiellement des hommes).
Concernant la commune, seuls 33% des jeunes suivis ont leur permis de conduire et 92% sont hébergés chez leurs parents
ASSOCIATION JEUNESSE INTERCOMMUNALE (AJIC)
Un comité de pilotage s’est tenu le 3 octobre dernier.
Beaucoup de sorties ont été proposées aux jeunes : zoo de Doué la Fontaine, sortie à la mer, camp à la Jaille Yvon …. Au 31 aout 2019, 6 953 heures de présences ont été enregistrées soit une augmentation de 1 700 heures par rapport à l’an dernier.
Projets 2019/2020 : visite du studio Harry Potter à Londres, festival de jeux vidéo, voyage auto itinérant en Irlande porté par la commune de Pruillé avec des actions menées pour financer ce séjour ...
Aux vacances de la Toussaint, des travaux de rénovation vont débuter dans les locaux avec l’aide d’un emploi civique. Il est envisagé d’augmenter le temps de travail de l’animateur Alexis avec un passage de 80% à un temps plein.
LA RUE DU MILIEU
Les locaux ont été dégradés le 28 septembre dernier : Des jeunes se sont installés à l’étage des dépendances (Beaucoup de TAG ont été réalisés).
Le site va être condamné et l’association la Rue du Milieu va libérer les locaux. Concernant les deux évènements présentés en 2019, le retour a été positif.
Pour 2020, il sera proposé aux Clémentais 1 spectacle en salle et 1 en extérieur.
CLIC
Une réunion s’est tenue le 08 octobre dernier avec la présence d’élus des communes membres (Saint Léger de Linières et Saint Martin du Fouilloux ont rejoint les communes adhérentes)
Bilan de l’activité du 1er semestre 2019 : 369 personnes ont été aidées (dont 5 de Saint Clément de la Place). 40% des demandes émanent du personnel de santé
Les demandes ont augmenté de 22% par rapport à 2018
Fin du conseil : 22h00
J. P TAGLIONI
Le Maire
F. BRECHET
R. POMMIER
C. CRUAUD
P. VEYER P. BIROT
H. BRUNET
N. FARIBAULT
H. FOURNY
J. FROGER
R F. JOUBERT