Procès Verbal - PV 16 06

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Procès Verbal - PV 16 06 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 juin 2021

Le 16 juin 2021 à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la commune. Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD,

Mme Danielle BOMAL, M ; Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, Mme Jehane GERVAIS, M. René-François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M ; Olivier SEGUT, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : Hervé FOURNY, Josy FROGER, Nadine VAUCELLE

Procuration donnée par Mme JOSY FROGER à Noémie RETY, M. Hervé FOURNY à M. Christian

PHILIPPEAU, Mme Nadine VAUCELLE à Maëlle BERTIN

Secrétaire de séance : René François JOUBERT

Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

DEL2021-28 Modification des tarifs des concessions et locations du cimetière de Saint Clément de la Place

Rapporteur : Olivier AUBER

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2019 relative à l’augmentation des tarifs des services,

Considérant que la commune de Saint Clément de la Place a fixé par délibération les tarifs susvisés, applicables depuis 2019,

Considérant qu’afin de tenir compte de la variation des coûts des différentes prestations proposées par les services municipaux, il convient de réviser ces tarifs,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de fixer de nouveaux tarifs, étant précisé qu’ils seront applicables dès le 1er juillet 2021,

Vu le tableau précisant les nouveaux tarifs dans le tableau ci-annexé,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 2 juin 2021,

Les tarifs fixés pour les concessions, locations de caves urnes, colombarium et jardin du souvenir prennent en compte les dépenses devant être supportées par la Commune, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la reprise des concessions non renouvelées ou abandonnées. Il s’agit notamment des dépenses d’exhumation, d’incinération, mais aussi de tous les travaux devant être réalisés préalablement à la revente de la concession ainsi que les coûts engendrés par la gestion du cimetière.

Ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2019, il est proposé de les augmenter légèrement tout en simplifiant le choix des options Le tableau en annexe précise les nouveaux tarifs qui seront applicables au 1er juillet 2021.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité2

- Fixe les nouveaux tarifs des concessions, locations d’emplacements au colombarium, caves urnes, jardin du souvenir tels que précisés dans le tableau annexé à la présente délibération,

- Précise que les tarifs seront applicables à compter du 1er juillet 2021,

- Dit que les recettes seront prévues au budget des exercices concernés,

Question de C. Cosnard : où se situe la Commune au niveau tarifaire au regard des autres communes ? Les tarifs sont plus bas qu’à Longuenée et sensiblement équivalent à d’autres communes proches. Olivier Auber évoque le lancement d’une démarche écologique pour enterrer des urnes carton sous les arbres.

DEL2021-29 Modification des tarifs de la restauration scolaire

Rapporteur : Clotaire Cosnard

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 15 juin 2016 instituant les tarifs de la restauration scolaire,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le 2 juin 2021,

Les tarifs de la restauration scolaire ont été modifiés par délibération du 15 juin 2016 et n’ont pas subi de hausse contrairement au coût du repas facturé par la SPL Papillote et compagnie. Ce coût fait l’objet d’une révision annuelle qui s’élève par exemple à 0, 08 € en 2020.

Il est proposé un changement de gamme à compter du 2 septembre 2021 (gamme Legalim améliorée avec 25% de Bio au lieu de 22%) ainsi que la nouvelle tarification suivante qui tient compte des différentes tranches de quotients familiaux.

TRANCHES QF Coût/repas en euros TTC

A 3,45

B 3,64

C 3,77

D 3,94

E 4,06

F 4,20

G 4,36

Repas occasionnel 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE le changement de gamme LEGALIM AMELIOREE et autorise le Maire à signer l’avenant au marché,

Article 2 : APPROUVE les tarifs proposés ci-dessous applicables à compter du 2 septembre 2021 :

TRANCHES QF Coût/repas en euros TTC

A (inférieur ou égal à 500€) 3,45

B (501 à 750€) 3,64

C (751 à 900 €) 3,77

D (901 à 1100€) 3,94

E (1101 à 1300€) 4,06

F (1301 à 1500€) 4,20

G (supérieur à 1500€, repas adulte) 4,36

Repas occasionnel 53

Article 3 : DIT que les recettes seront imputées sur le budget principal de la Commune (chapitre 70 article 7067).

Question de P. Birot : à combien correspond l’augmentation ? entre 3% et 9 % selon les tranches de QF.

DEL2021-30 Groupement de commandes-adhésion aux conventions

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique autorisant la création de groupements de commandes

Considérant les 4 projets de conventions proposées par Angers Loire métropole,

Vu la commission Finances réunie le 2 juin 2021,

Angers Loire Métropole est désigné en tant que coordonnateur de 5 groupements de commandes dits « généralistes », dont il est membre fondateur avec la Ville d’Angers :

- Fournitures

- Prestations de services

- Prestations intellectuelles

- Fournitures et prestations informatiques

- Fournitures, services et travaux d’espaces verts et de VRD

Les conventions de groupement en cours arrivent à échéance le 16 juillet 2021. Il convient donc de les renouveler.

Ces groupements ont pour principaux objectifs d’optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise d’ALM en matière d’achat, et de faire peser la demande d’achat durable sur le territoire notamment dans le contexte de la transition écologique.

Il est proposé de regrouper les fournitures et les prestations de service dans une même convention, en référence au CCAG éponyme qui est applicable depuis le 1er avril 2021.

Le CCAS d’Angers, les Communes d’Angers Loire Métropole, ainsi que leurs CCAS, ont vocation à rejoindre ces groupements à tout moment par des actes d’adhésion. Il en est de même pour d’autres entités juridiques comme ALDEV, ALTEC, ALTER, l’EPCC le Quai...

Sur la base de la convention de groupement, le représentant du coordonnateur Angers Loire Métropole signera pour le compte de la Ville d’Angers et dans le respect de ses budgets, les marchés publics et accords-cadres répondant aux besoins d’achats groupés, ainsi que les actes d’exécution desdits contrats.

Concernant le groupement de « fournitures et prestations informatiques », la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN) étant mutualisée, le coordonnateur Angers Loire Métropole sera aussi chargé d’exécuter les contrats au nom et pour le compte de la Ville d’Angers.4

Les frais de gestion des procédures par le coordonnateur sont arrêtés comme suit :

MAPA = 2 597,34 €

Procédures formalisées = 5 194,68 €

Accord-cadre avec Marchés subséquents périodiques ou à la survenance des besoins de plusieurs membres = 7 359,13 €

Concours = 7 359,13 €.

Ces frais seront répartis entre les membres du groupement dans les conditions prévues à la convention de groupement.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement sera celle du coordonnateur Angers Loire Métropole.

Toutefois, pour les achats à effectuer sur la base des 4 conventions de groupements, et qui entreraient dans le cadre du projet de Territoire Intelligent, c’est la Commission d’Appel d’Offres d’Angers Loire Métropole spécifiquement élue pour ce projet par délibération du Conseil de Communauté du 14 septembre 2020 qui se réunira en cas de besoin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Saint Clément de la Place aux 5 groupements,

AUTORISE M. le Maire à signer les quatre conventions afférentes.

Les crédits seront imputés au budget principal de la Commune pour l’exercice 2021 et suivants,

Question d’O. Auber : que veut dire MAPA ? réponse : marché à procédure adaptée, il s’agit d’une procédure allégée où la collectivité est autorisée à négocier avec les candidats. Question de C. Cosnard : comment procéder à une commande ? P. Veyer indique que les commandes peuvent être lancées après passation d’une procédure adéquate par les services d’Angers Loire métropole

DEL2021-31 Approbation de la convention de partenariat avec le FDGDON 49 pour la lutte contre le frelon asiatique

Rapporteur : René-François JOUBERT

Considérant la proposition de convention transmise par la FDGDON 49 en annexe à la présente délibération,

Vu la commission réunie le 8 juin 2021,

La Commune est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, la Commune a décidé d’adhérer au Plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la5

Fédération départementale de groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON 49).

La destruction des nids étant réalisée par l’entreprise prestataire retenue par la FDGDON 49, la Commune s’engage à financer :

1) pour les interventions réalisées sur le domaine privé : le coût TTC de l’intervention après prise en charge de la Commune de Saint Clément de la Place à hauteur de 25 % plafonné à 100 euros Le solde TTC de l’intervention restant à la charge du particulier lui sera directement facturé par « l’entreprise prestataire ».

2) pour les interventions réalisées sur le domaine public et dont la Commune est gestionnaire seront prises en charge à 100% par la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour, deux voix contre (Danielle BOMAL, Clotaire COSNARD),

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents.

Les crédits seront imputés au budget principal de la Commune (chapitre 65, article 65548)

P. Veyer rappelle que la délibération présentée en Conseil lors de sa séance du 28 avril 21 a été reportée au regard de nouvelles informations livrées par l’association ASAD 49. Il était proposé de conventionner avec cette association hors la commission Bâtiments, voirie, urbanisme a décidé de poursuivre le partenariat avec le FDGDON. René François Joubert informe qu’Angers Loire métropole a approuvé récemment une convention avec le FDGDON 49 et subventionne les destructions de nids pris en charge par cet organisme.

Une rencontre va être organisée avec les représentants des deux organismes.

Intervention d’O. Auber : a fait appel à M. Marsais et était satisfait de l’intervention.

DEL2021-32 Subvention allouée au FC PCB au titre de l’année 2021

Rapporteur : Noémie RETY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2021 adopté par le Conseil municipal le 31 mars 2021,

Considérant que la commune de Saint Clément de la Place s’est entendue avec la Municipalité récemment élue de la Commune nouvelle d’Erdre en Anjou pour proposer le montant de subvention alloué au FC PCB au titre de l’année 2021,

Vu l’avis de la commission Communication, culture, sports et vie associative en date du 9 juin 2021,

Il est proposé d’allouer au Football Club Pouëze/st Clément/Brain un montant de 3 000 euros au titre de l’année 2021.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer un montant de 3000 euros à l’association FC PCB au titre de l’année 2021.6

- CONSTATE que les crédits disponibles sont inscrits au budget primitif de la Commune (chapitre 65, article 6574).

Question de P. Birot : quel montant a été alloué l’année passée ? réponse : un montant identique de 3000 euros.

INFORMATIONS SUR LES ARRETES SIGNES PAR LE MAIRE

Questions :

E. Faribault : la borne incendie a-t-elle remise au même endroit ? Réponse : oui avec un arceau de sécurité.

QUESTIONS DIVERSES

-Port du masque plus obligatoire en extérieur à partir du 17 juin 2021

-Dossier permis d’aménager du lotissement Clos de la Chiffolière :

Un recours a été déposé par l’aménageur BESNIER suite au refus du permis d’aménager. Maître Rouhaud (cabinet Lexcap) va être missionné par la Commune pour défendre la Commune au TA. Il défend déjà Angers Loire métropole.

O. Auber : quel est le montant de ses honoraires ? 3 000 euros (150 euros/heure)

-Conflit d’intérêt :

Lors du vote de subvention aux associations, tout élu même simple adhérent, devra ne pas prendre part au vote.

Il faudra prévoir une délibération par association.

-Proposition d’audit ITABA :

Le Maire présente la coopération déjà ancienne avec ITABA. L’association Agir Là-Bas propose de réaliser un audit gratuit sur les réalisations à ITABA au Burundi. Le maire propose de conventionner avec Agir Là-Bas pour cet audit.

M. JOUBERT précise qu’Agir Là-bas n’a pas de liens avec le centre semencier. Avec les évolutions politiques locales il reste peu de contacts connus sur place. Agir Là-Bas intervient sur des actions éducative et scolaire.

- Retour sur l’Escape Game

Mme RETY fait un retour en disant qu’il y a eu 87 participants.

- Fête médiévale

Présentation par Mme RETY. Mme RETY remercie M. LAILLER de permettre à la commune d’utiliser ses équipements pour fournir de l’électricité et M. BOSSE qui met un champ à disposition pour le parking.

Q1. VEYER. Comment recruter les bénévoles pour avoir assez de personnes ? Mme RETY demande aux élus d’en parler autour d’eux et un appel public va être lancé via les réseaux sociaux de la Commune et dans le SCA du mois de juillet.

Q2. BIROT. Quels sont les éléments de communication prévus ? Flyers et affiches, dans le Saint- Clément Actu et auprès de la presse quotidienne régionale.7

Q3. BROUTE Où la commune s’est-t-elle procuré les barnums ? Auprès des associations notamment.

Q4. BROUTE. Les sanitaires seront-ils en extérieurs ? Non, ce sont les sanitaires des salles qui seront utilisés. Mais seules les compagnies et les bénévoles auront accès au reste des salles.

Les élus échangent des idées pour diffuser l’événement

Q5. BIROT. Est-ce que c’est payant ? Non, c’est gratuit

M. VEYER précise qu’il faut faire attention de ne pas atteindre 1000 personnes car il y aura besoin d’avoir un protocole sanitaire renforcé.

Mme RETY rappelle la tenue du cinéma de Plein Air le 3 Juillet prochain.

M. JOUBERT souhaite communiquer quelques informations avant de terminer le Conseil.

Rue du Moulin de la Croix, la commune a refait appel à l’entreprise COLAS pour rénover la chaussée.

Un cheminement piéton et un stationnement minute vont être installés autour de l’Eglise pour l’accès à la Mairie. La commune souhaite privilégier l’accès aux commerces (il y avait apparemment un problème avec un riverain)

Un radar pédagogique mobile a été installé sur la commune. M. JOUBERT remercie Mme BOMAL qui a permis de récupérer ce radar pédagogique auprès de l’association de Sécurité routière.

Les services techniques des espaces verts viennent de recevoir et de tester le nouveau rabot ainsi que le nouvel arroseur sur le foot.

Q. AUBER : annonce sur la page Facebook que la commune est en alerte jaune sécheresse mais que le terrain de football va être arrosé. M. VEYER répond que la Directrice générale des services va demander une dérogation auprès de la Préfecture et M. JOUBERT rajoute que comme de l’engrais a été épandu en début de semaine, il est important d’arroser mais que l’arrosage pourra se faire la nuit ou sur le matin.

Q. MASSIAS. Le docteur DELALANDE est absent depuis un moment, est-ce que la commune a prévu quelque chose ? M. VEYER est en contact avec le Docteur DELALANDE qui a déclaré que son absence risquait de durer.

Fin de la séance à 21h22