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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 octobre 2021
Le 20 octobre 2021 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la commune.
Etaient présents : M. Philippe BIROT, Mme Danielle BOMAL , M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.
Absents excusés : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, Mme Lucie BOISARD,
Procuration : M. Olivier AUBER donne procuration à Jehane GERVAIS, Mme Maëlle BERTIN donne procuration à Mme Josy FROGER, Mme Lucie BOISARD donne procuration à Mme Noémie RETY,
Secrétaire de séance : Jehane GERVAIS
Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
DEL2021-48 Décision modificative n°1 budget principal de la Commune
Rapporteur : Josy FROGER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget et aux décisions modificatives
Vu l’instruction comptable et budgétaire M14
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 de la Commune,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour en dépenses et en recettes pour des opérations réelles, et qu’elles nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant les équilibres budgétaires,
Vu la commission Finances, affaires économiques et sociales en date du 12 octobre 2021,
Cette décision modificative n°1 au budget principal de la Commune présente des ajustements nécessaires en recettes et en dépenses liées aux points suivants:
Section de fonctionnement :
-suite au changement de gamme de menu adoptée par le Conseil municipal en séance du 16 juin 2021, un abondement de crédits à hauteur de 1800 euros sur le chapitre 011, article 611 est nécessaire.
-la toiture du groupe scolaire n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier et nécessite un démoussage 2
approfondi afin d’éviter les infiltrations d’eau.
-la prime de CIA (complémentaire indemnitaire annuel)
Section d’investissement :
-le jeu d’écritures relatives à la cession des terrains Marty et Adger n’ayant pas été réalisé en décembre 2020 par l’agent en charge de la comptabilité par interim, il faut prévoir ces inscriptions en 2021 afin de rembourser Angers Loire métropole.
-Angers Loire métropole a demandé à ce que deux annuités soient versées en 2021 pour le remboursement du local de l’acquisition du local de l’épicerie (une annuité n’avait pas été versée en 2019).
Dépenses de fonctionnement :
+14890 euros : restauration scolaire (1800 €), démoussage toits école (13090 €) (chapitre 011, article 611)
+55860 euros : cessions terrains ZA Marty et Adger (6588)
-55860 euros : cessions terrains ZA Marty et Adger (023)
-14890 euros : 022 dépenses imprévues
Dépenses d’investissement
-5300 euros : chapitre 020
-21386 euros : chapitre 23, article 2312
+500 euros : caution épicerie, chapitre 16, article 165
+202 euros : saisie des données GESCIME, chapitre 20, article 2051
+800 euros : fonds de concours voirie, chapitre 204, article 204172
+25184 euros : annuité 3 local épicerie, chapitre 27, article 276341
Recettes investissement
+ 55860 euros : cessions terrains ZA Marty et Adger (chapitre 024)
- 55860 euros : cessions terrains ZA Marty et Adger (chapitre 021)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adopter la décision modificative n°1 au budget principal de la Commune comme suit :
FONCTIONNEMENT 3
RECETTES DEPENSES
Chapitre 011,
article 611
+14890 €
Chapitre 022 -14890€
Chapitre 6588 +55860€
Chapitre 023 -55860€
TOTAL TOTAL 0 €
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 024 +55860€ Chapitre 16, article 165
+500€
Chapitre 021 -55860€ Chapitre 20, article 2051
+202€
Chapitre 204,
article 204172
+800€
Chapitre 27, article
276341
+25184€
Chapitre 020 -5300€
Chapitre 23, article
2312
-21386€
TOTAL 0 € TOTAL 0€
Questions diverses :
-vente maison située 4 rue Principale : les élus ont rencontré le jeune couple souhaitant signer un compromis de vente afin d’avoir plus de détails et précisions sur le projet de rénovation. Celui-ci comporte la réhabilitation de l’habitat avec du locatif et la création de deux locaux commerciaux en rez de chaussée. La mise en sécurité sera traitée prioritairement (cheminée et toiture). Le gros œuvre devrait être achevé après l’été 2022.
-le Maire informe de la situation dégradée de l’église qui nécessite l’instauration d’un périmètre de sécurité afin d’éviter un accident lié à la chute de pierres. René François Joubert va rencontrer sur place plusieurs sociétés expertes en rénovation d’édifices religieux afin d’obtenir des devis au plus vite. Il ne sera pas envisageable d’installer des décorations de Noël sur la façade et sur le parvis.
-Jehane Gervais demande s’il y a de l’entraide suite à l’accident dont a été victime Fabrice Croisé ? Hervé Fourny confirme que les artisans de la ZA sont très solidaires et aident au mieux.
-Un gendarme expert du Nid de Pie va être contacté pour expertiser les besoins en vidéo surveillance suite aux incivilités dans les locaux associatifs.
Fin de la séance à 21h28.