Procès Verbal - p v du 6 mai 2015

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Procès Verbal - p v du 6 mai 2015 Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Procès Verbal - p v du 6 mai 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil municipal

en date du 6 mai 2015

L’an deux mil quinze et le six du mois de mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de

Pontamafrey-Montpascal, convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Philippe FALQUET, maire.

Présents : FALQUET Ph., STASIA J.M., AVANZI L., CHAVANON C., TRUCHET K., DUPRAT J.,

PAUCHARD X., ROUSSEAU P., BOIS C.

Absents excusés : CHENE A. (procuration à ROUSSEAU P.)

JOULINS L. (procuration à STASIA J-M.)

Secrétaire : ROUSSEAU P.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

EMPLOI DE JEUNES DURANT L’ETE 2015

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de jeunes souhaitant travailler au sein des Services Techniques Communaux, durant l’été 2015.

Après étude des demandes, le Conseil municipal valide celles-ci comme suit :

Clément BOIS : Du 20 juillet au 21 août

Laura MARTIN : Du 29 juin au 05 juillet et 27 juillet au 14 août

Mélanie CHAVANON : Du 29 juin au 24 juillet et dix août au 4 septembre

Jade DORLIN : 6 juillet au 14 août

Amandine MARCOTTI : Du 22 juin au 31 juillet

Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire d’établir les contrats de travail et d’informer les Services Techniques Communaux.BUDGETS COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL

Motion relative à la contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (FPIC)

Monsieur le Maire expose que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs

intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité

exceptionnelle.

S’agissant du plan d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2014 – 2017, les

concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014 – 2017.

Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’aux mesures prises visant au redressement des comptes

publics, s’ajoute la montée en charge vertigineuse du Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communale (FPIC).

Monsieur le Maire indique que l’effet conjugué des deux mesures, qui impactent de façon drastique

et violente les ressources locales, impose aux collectivités des arbitrages douloureux affectant les

services publics locaux et l’investissement public local, avec une répercussion dramatique,

notamment dans le secteur du BTP, pénalisant la croissance économique et l’emploi.

S’agissant plus particulièrement du FPIC qui fait l’objet de cette motion, Monsieur le Maire rappelle

son évolution depuis 2012 pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et son bloc

communal selon le tableau ci-après :

2012 2013 2014 Prévision 2015 Estimation 2016

CC CŒUR DE MAURIENNE 43 283 € 141 978 € 242 715 € 396 180 € 438 528 €

LE CHATEL 565 € 4 016 € 6 142 € 6 674 €

HERMILLON 10 866 € 20 299 € 31 112 € 40 877 €

MONTVERNIER 890 € 3 992 € 6 113 € 6 922 €

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 110 229 € 243 346 € 363 202 € 455 666 € 1 001 218 €

SAINT-JULIEN-MONTDENIS 14 853 € 38 299 € 59 041 € 72 905 €

VILLARGONDRAN 14 255 € 29 826 € 45 602 € 57 388 €

MONTRICHER-ALBANNE 21 705 € 51 973 € 43 570 € 54 435 €

PONTAMAFREY-MONTPASCAL 12 698 € 30 539 € 12 158 € 29 954 €

TOTAUX 229 344 € 564 268 € 820 655 € 1 123 002 € 1 439 746 €Monsieur le Maire précise par ailleurs que :

- Les critères de richesse définis lors de l’instauration du FPIC et complétés depuis, ne

permettent pas d’être juste vis-à-vis des communes « bourgs-centres » qui financent les

équipements et les services utilisés bien au-delà de leurs besoins,

- Des distorsions dans le calcul de richesse du contributeur ont été soulignées, et notamment la

présence de communes « pauvres », contributrices du FPIC parce que intégrées au sein d’un

ensemble intercommunal riche. L’exonération de contribution au FPIC doit être étudiée pour

ces communes qui sont actuellement doublement pénalisées,

- Les territoires contributeurs au FPIC ne disposent d’aucune lisibilité sur l’utilisation du FPIC

par les territoires bénéficiaires.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et chacune de ses

communes membres sont au cœur de l’action publique sur les enjeux majeurs de société pour :

- Facilité la vie quotidienne de leurs habitants,

- Accompagner les entreprises présentes sur leurs territoires,

- Jouer un rôle majeur dans l’investissement public soutenant ainsi la croissance économique

et l’emploi.

Monsieur le Maire souligne que les montants affectés au FPIC ont pour conséquence immédiate le

recul de l’investissement local et rappelle à ce titre pour exemple, la délibération du 20 janvier 2015

visant à déclarer sans suite la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre et à résilier le

marché relatif à la réhabilitation et à l’extension du centre nautique Cœur de Maurienne.

Par ailleurs, de nouvelles mesures s’imposent à ce jour à la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne concernant l’aménagement hydraulique de l’Arc, travaux pour lesquels la Communauté

de Communes Cœur de Maurienne ne sera pas en mesure d’assurer la part restant à sa charge

malgré l’annonce des subventions qui s’y rapportent. Il en est de même pour le bloc communal

soumis également à la sécurisation des affluents de l’Arc pour laquelle de lourds investissements ont

déjà été engagés. Les nouvelles contraintes financières mettront un terme à ce processus de

sécurisation.

- Au regard du contexte géographique particulier Cœur de Maurienne situé à la confluence de

nombreux cours d’eau de montagne soumis aux aléas climatiques,

- Au regard de la nécessité impérieuse de protéger la population et de réduire les

conséquences d’inondation dommageables sur la vie humaine, les biens, les activités,

économiques et l’environnement,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Sollicite auprès des ministères

concernés et de Monsieur Le Préfet, la possibilité de réaffecter à l’investissement local, dès le

budget 2015 le montant total du FPIC dû par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

et son bloc communal, et s’engage à fournir la preuve de l’utilisation du FPIC pour les dossiers

prioritaires et notamment ceux visant à la sécurité des habitants Cœur de Maurienne.

SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la délibération prise par le Comité

Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne le 24 mars 2015, approuvant la modification de ses

statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la modification des articles 1,

3, 10, 13 et 14 des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne dans leur version d’avril 2015, et

charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la sous-préfecture de Saint-

Jean-de-Maurienne, à laquelle seront annexés les nouveaux statuts.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des statuts modifiés de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne, adoptés à l’unanimité lors du Conseil

communautaire du 31 mars 2015. Il explique qu’au regard de l’article L5211-20 du code général

des collectivités territoriales, le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3

mois pour se prononcer sur la modification envisagée à compter de la notification de la

délibération de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal. A

défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal est réputée favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les statuts modifiés de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne adoptés lors du Conseil communautaire du 31

mars 2015, et charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la sous-

préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, à laquelle seront annexés les nouveaux statuts.

FORETS / O.N.F

Martelage d’une coupe parcelle B

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un martelage des bois en forêt indivise

MONTVERNIER / PONTAMAFREY-MONTPASCAL s’avère nécessaire, dans le cadre de la mise aux

normes des captages d’eau potable de Bon Voisin (Commune de MONTVERNIER).Le volume de bois est estimé à 25m3.

Le Conseil municipal ouï cet exposé, et à l’unanimité des membres présents, demande à l’O.N.F

de bien vouloir procéder au martelage de ladite coupe parcelle B, pour un volume estimé à 25m3.

Précise que les bois seront délivrés sur pied à un seul acquéreur désigné par l’O.N.F, et donne

pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer en liaison avec les services de l’O.N.F toutes les

démarches nécessaires à la bonne réalisation de l’opération de vente.

Travaux annuels programmés pour l’année 2015

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée municipale l’ensemble des travaux prévus dans

différentes forêts communales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’engager des travaux d’amélioration dans le

sentier de la Gorge, dans le cadre d’une convention tripartite avec les services de l’O.N.F et la

commune de MONTVERNIER.

La cote part de chaque partie s’élève à 1000 €.

AFFAIRES FONCIERES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait fait valoir son Droit de

Préemption Urbain (DPU) le 4 novembre 2014, concernant la parcelle E 189 sise à MONTPASCAL.

Il explique qu’il importe à présent de régulariser cette affaire par acte notarié, et propose aux

élus de prendre une délibération allant dans ce sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire l’acquisition de la parcelle E189 sise

à MONTPASCAL, pour la partie du BND appartenant à Mesdames ALBRIEUX Ginette et Danièle

PELIZZARI, dit que le montant total de la transaction, égal au prix du marché, s’élève à 2 800 € et

que les fonds sont prévus au budget primitif 2015, et charge Monsieur le Maire de signer tous les

documents relatifs à cette affaire.

La séance est levée. Il est 23 h 30.

Pour diffusion

Le Maire