Procès Verbal - p v du 29 juin 2015

Documents similaires

Procès Verbal - p v du 6 mai 2015

Procès Verbal - p v du 6 mars 2015

Procès Verbal - p v du 07.12.15

Procès Verbal - p v du 02.09.15

Procès Verbal - p v du 19.12.15

Procès Verbal - p v du 09.11.15 1

Procès Verbal - p v du 15.02.2016 1

unknown - 24 du 30 juin et 25 du 29 aout

Compte-Rendu - 17 du 16 juin

Conseil Municipal - P V CM du 12 juin 2024

Procès Verbal - p v du 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Hermillon. Lien du pdf (Procès Verbal - p v du 29 juin 2015)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil municipal

en date du 29 juin 2015

L’an deux mil quinze et le vingt-neuf du mois de juin à vingt et une heures, le Conseil municipal de la

commune de Pontamafrey-Montpascal, convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie sous la

présidence de Monsieur Philippe FALQUET, maire.

Présents : FALQUET Ph., STASIA J.M., AVANZI L., CHENE A., DUPRAT J., PAUCHARD X., BOIS C.,

JOULINS L.

Absents excusés : CHAVANON C. (procuration BOIS C.)

TRUCHET K. (procuration AVANZI L.)

ROUSSEAU P. (procuration CHENE A.)

Secrétaire : BOIS C.

Le compte rendu de la dernière séance est ap prouvé à l’unanimité.

GESTION DU PERSONNEL

Régime indemnitaire de la filière technique et administrative

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire en fonction des nouveaux grades des agents titulaires de la commune pour l’année 2015.

Pour la filière technique :

Grade Effectif Prime Montant actuel de

référence

Coefficient

multiplicateur

Crédit global

Adjoint

technique

principal 2ème

classe 10ème

éch.

1 I.A.T 469.70 € 8 3 757.60 €

1 I.H.T.S Selon indice 168 h annuelles 2 501.52 € Adjoint

technique

principal 2ème

classe 7ème

éch.

1 I.A.T 469.70 € 8 3 757.60 €1 I.H.T.S Selon indice 31.5 h annuelles 421.78 € 2 I.E.M. P 1 204 € 3 3 612.00 € Adjoint

technique 2ème

classe

1 I.A.T 449.30 € 8 3 594.40

1 I.H.T.S Selon indice 11 h annuelles 134.31 €

Pour la filière administrative :

Grade Effectif Prime Montant actuel de

référence

Coefficient

multiplicateur

Crédit global

Rédacteur

principal 1ère

classe

1 I.E.M.P 1 492 € 1 1 193.60 €

1 I.F.T.S 857.83 € 5 3 431.32 € 1 I.H.T.S Selon indice 48 h annuelles 648.96 € Adjoint

administratif

2ème classe

1 I.A.T 449.30 € 3 808.74 €

1 I.H.T.S Selon indice 11.5 h annuelles 84.52 €

- Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer les indemnitaires à compter du 1er janvier 2015 et la mensualisation des versements.

FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de motion envoyée par la Fédération des Maires

de Savoie :

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros lancé par l’Etat sur les années 2015-2017,

les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont appelés diminuer de 30 % d’ici 2017.

Déjà en 2014, cette réduction de dotations a représenté pour les communes et intercommunalités,

au niveau national, 840 M€ dont 7,7 M€ pour la Savoie, auxquels s’ajoutent les 13,2M€ que les

intercommunalités savoyardes ont versé dans un fonds national de péréquation dont aucun territoire

de notre département n’est bénéficiaire.

Cet effort a représenté globalement en 2014 un montant de 37,62 € par habitant en Savoie - alors

l’impact moyen au niveau national n’est que de 12.07 € - et s’accentuera encore dans les années à

venir.

Au global, entre 2013 et 2015, la dotation globale de fonctionnement nette du bloc communal

(communes + EPCI) aura diminué de près de 39,7 M€ soit plus de 27 % sur cette période.

Si la montée en charge du FPIC se poursuit tel que prévu à ce jour, c’est plus de 92 M€ d’effort qui

auront été demandés aux collectivités de Savoie à l’horizon 2017, soit une variation de – 63 % !

Les communes et intercommunalités de Savoie ne contestent aucunement leur participation à l’effort

de réduction des déficits publics, ce qu’elles font déjà depuis 2008, en particulier depuis 2011 avec le

gel des dotations de l’Etat.Elles remarquent cependant que le secteur local va porter au niveau national 22 % de l’effort

demandé alors qu’il ne représente que 20 % de la dépense publique et seulement 9,5 % de la dette

publique.

Les communes et intercommunalités de Savoie tiennent également à souligner les répercussions que

cette baisse va inévitablement entraîner :

- Sur le niveau des services publics locaux au détriment de la cohésion sociale et de croissance

économique

- Et sur le niveau de l’investissement qui est un élément majeur d’aménagement du territoire et

stabilisateur social

Les collectivités locales assurent habituellement 70 % de l’investissement en France et pour 2014, des

études économiques ont estimé à 30 % la baisse des commandes auprès des entreprises du BTP, ce

qui, dans la durée, pourrait signifier d’ici 2017 la disparition de plusieurs dizaines de milliers

d’emplois.

La diminution drastique des ressources locales va donc pénaliser à terme tous les habitants du

territoire et pourrait fragiliser la reprise économique pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

C’est pourquoi, les communes et intercommunalités de Savoie seront attentives aux conclusions

rendues par le groupe de travail que le Premier ministre a mis en place en lien avec leurs associations

dans le but d’établir un diagnostic partagé de la situation des finances locales et d’étudier toutes les

mesures d’adaptation qui pourraient être mises en œuvres.

Le Conseil municipal, ouïe cet exposé et charge Monsieur le Maire de transmettre la motion à la sous-

préfecture de Saint Jean de Maurienne.

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

- Révision des tarifs pour le Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Le Maire rappelle au Conseil municipal les tarifs appliqués pour les services de TAP du Regroupement

Pédagogique Intercommunal des communes de Pontamafrey-Montpascal, Montvernier, Hermillon et

Le Châtel. Il précise qu’il y a lieu de modifier ces tarifs pour simplifier la gestion administrative et

comptable du service à compter de septembre 2015. Il présente à l’assemblée municipale le tableau

tarifaire étudié conjointement avec les autres communes du RPI qui disposent également sur leur

territoire d’un service pour Temps d’Activité Périscolaires (TAP).

Le maire ouvre le débat et demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs.Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- approuve les nouveaux tarifs présentés ci-dessous qui seront applicables au 1er septembre

2015 :

1er et 2ème enfant 3ème enfant A partir du 4ème enfant

TAP Le forfait trimestriel 20.00 € 10.00 € Gratuit

- précise que les conditions de paiement seront fixées dans le règlement intérieur du service

des Temps d’Activités Périscolaires.

- Approbation du règlement intérieur du TAP pour la rentrée 2015/20016

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur du TAP mis en place pour l’école de

Pontamafrey-Montpascal, le Conseil municipal

- approuve ledit document qui sera transmis à l’ensemble des parents d’élèves de l’école

primaire.

La séance est levée. Il est 00 h 30.

Pour diffusion

Le Maire