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Déliberation - 2024 05 06
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
2024 05 06
DELIBERAÏON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 15
Votants: 22
L'an deux mille vingt-quatrê, le 4 juillet, le conseil municipal,
dÛment convoqué, s'êst réuni en 3ês5ion ordinôire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municlpal : 28 juln 2024
PRESENTS: l me BEAUGERIE Delphlne, l . BIAD Brahim, ,itrne BOUCHON Véronique, l,tme BOURGEOIS Annick, ,rtme BRAILLON Eliane, l,{mê COQUEL Laurê, ,{. DOUDARD Chrlstian, À,1. JANICOT Philippe, M. SAUVAGNAC Bernard, ,{. TOURNIEROUX Vincent, l,t. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, ttme wlssOCQ l,tàthllde, l,tme ASTER T|tàrtinê, l,the DEBAYLE L{ichèle,
ABsENTS: Mme HAY Salomé, (Pouvoir à Mmê BRAILLON Eliâne), M. LARROQUE Joël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernard), l,{me MOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALAOON Thierry), Àtme âlOUMlN M.non (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), t . NARAIN Gino (Pouvoir à M. DOUDARD Christiàn), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER L{ârtine), M. EJNER Pascàl (pai de pouvoir), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
Secrétaire de séance : Mme ,.tichèle DEBAYLE
6. Signature d'un devis relatif à la réparation de la toiture de l'école maternelle de la
commune de Boisseuil.
Depuis plusieurs années la toiture de l'école matemelle a un problème d'étanchéité du fait de la vétusté
du bâtiment et de I'apparition de cloques poreuses dans le bitume de [a couverlure. Des petits travaux
de réparations ont été effectués au fil des années mais désormais la membrane ne fait plus offtce de
barrière permettant d'assurer ['étanchéité.
Il est ainsi necessaire de réaliser des travaux plus importants par une entreprise spécialisée avec notamment l'installation d'un isolant et le renouvellement de la membrane de la toiture.
A l'issue de la consultation, les entreprises Bat'Innov, Etanchéité du Limousin et Résines pro 87 ont déposé une offre. Après analyse des oftes i[ ressort que I'entreprise Etanchéité du Limousin a présenté l'ofte économiquement la plus avantageuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis de I'entreprise Etanchéité du Limousin pour un montant de l8 04E € HT soit 21 657,60 € TTC' ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
de I Le Maire, Phiûppe JANICOT
/e'vre
COMA4UNE DE BOISSEUIL
Conformernent à l'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € HT, des obligations de publicité a de mise
en concurrence forrnalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
voTË 22
Fait et délibére en Mairie
Lesjour, mois et arr que dessus,
Au registre sont les signatures