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Déliberation - 2024 06 05
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
2024 06_05
COMJT UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exeacicê: 23
Présents: 20
Votants: 2l
L'an dêux mille vingt-quatre, le 8 octobre, le consêil municipâ|,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairiê, ious la prêidence de M. Phillppe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 octobre 2024
PRESENTS:
^Àme
BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, ,{me BOUCHON Véroniquê, me BOURGEOIS Annick, À{me BRAILLON Eliane, Mme COqUEL
Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Sàlomé, M. JANICOT Philippe, lÂ. LARROQUE J(Ë1, À{mê LIOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernàrd, M. TOURNIEROUX Vincent, ,rt. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê|, Mme WSSOCq i4athilde, Mme ASTIER ,lartine, M. BOURDOLLE Philippê, M. EJNER Pascal.
ABSENTS: i4me MOU^{IN ,,tànon (Pouvoir à l.t. JANICOT Philippe), Mmê DEBÀYLE À{ichèle (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme ASTIER Martine).
Secrétairê de Éance : , me Laure COqUEL
5. Signature d'un contrat relatif aux vérifications périodiques réglementaires des
bâtiments municipâux, des équipements sportifs et aires de jeux.
Par délibération en date du 2 décembre 2019, le conseil municipal avait validé l'attribution du marché relatif aux
vérifications périodiques réglernentaires des bâtiments municipaux, des équipements sportifs aires de jeux par un organisme agréé.
I[ s'agil notamment des yérifications des installations électriques et des éclairages de sécurité, des moyens de secours et des équipements de secours, des appareils de levage, des installations fonctionnant au gaz, des portails motorisés, des chapiteaux, des équipements sportifs, des aires de jeux.. .
A ce titre et conformément à l'article R 2122-8 du Code de la commande publique, qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € HT, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
A I'issue de la consultation, les entreprises APAVE, DEKRA et SOCOTEC ont déposé une offre pour les vérifications périodiques réglementaires. Après analyse des offres, il resson que l'entreprise APAVE a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Les ioùr, mois ôt an que dessus,
Au registre sont les sigmtlrres
Le Mai?e,
Philippe JANICOT
Ce marché est désormais terminé et il est nécessaire de signer un nouveau marché pourune durée d'un an à compter
de sa notification avec 3 reconductions possibles soit une durée total maximum de 4 ans.
d'âutoriser le Maire à signer le contrat avec I'entreprise APAVE et les bons de commande conformément au bordereau des prix unitaires,
d'autoriser l€ Mâire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon fonctionnemenl,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.