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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 058 DPU 209 Cite Belleforiere C1134)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le >:
ID : 059-215905092-20241014-DDM_2024_057-AR
N° de feuillet : 2024-111
DDM - 2024-058
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 02/10/2024
Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00051
PROPRIETAIRE : Monsieur JARDON Yves
421, Avenue de Bassens
73000 CHAMBERY
DEMANDEUR : Maître DELHAYE Jean
319, Boulevard Paul Hayez
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : Cité Belleforrière
Section Numéro Superficie en m° C 1134 16,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : N
MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Madame ROUSSEL Camille, Sandrine
38, Rue Francisco Ferrer
59290 WASQUEHAL
POSITION DE LA COMMUNE :
#1 La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
O Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 14/10/2024
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès |
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai |
de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification |
Publié le 14 octobre 2024 | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le S L OT
ID : 059-215905092-20241014-DDM_2024_057-AR